‹ Législation française des chemins de fer situation générale des chemins de fer et de la télégraphie électrique du globe ... par m. CotelleChapitre 102 sur 324 · Pièces par lesquelles la gare se couvre · texte numérisé non relu

Pièces par lesquelles la gare se couvre

348. Ici, comme pour la section précédente, nous présenterons d’abord les dispositions du règlement général qui concernent l’exploitation commerciale; ce sera l’objet d’un premier paragraphe; dans le second paragraphe, nous donnerons les détails d’exécution généralement prévus dans les règlements particuliers des Compagnies.

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