Division de ce traité en six chapitres

I . Ce traité est divisé en six chapitres , où seront développés les objets suivants, savoir :

t° Des vues générales, historiques, économiques et financières. 2° Le cahier modèle des charges. 3° La législation spéciale, les lois proprement dites et les règlements généraux.

4° L’organisation du service, les diverses parties de l’exploitation et les règlements intérieurs des Compagnies des chemins • de fer. 5° Le service du contrôle établi, soit sur les travaux de. chemins de fer exécutés pour le compte de l’Etat, soit sur l’ensemble du service confié aux Compagnies. C° Et, enfin, le contentieux des chemins de fer en matière administrative, en matière criminelle, civile ou commerciale.