CHAP. IV. EXPLOITATION. SF.CT XI. CONTROLE INTÉRIEUR
Il en résulte que, chaque jour, ou par un travail périodique, toutes les opérations de chaque service sont appréciées au sein même de la Compagnie, dans un contrôle incessant. Si des fautes ont été commises, elles sont signalées, redressées, réparées autant que possible ; quelquefois elles sont punies par des amendes ou d’autres peines plus graves, conformément aux statuts de l’exploitation (lr* scct.. n° 240).
428. Une bonne comptabilité étant la base essentielle de toute société commerciale , nous croyons important de nous arrêter encore une fois sur cette partie du service des chemins de fer. Nous prendrons toujours pour type le règlement de la Compagnie d’Orléans concernant les fonctions du vérificateur Je ta comptabilité.
Les objets dont il s’occupe sont au nombre de six : le bon état des casiers et la tenue des livres ; le contrôle des taxes ; l’abaissement des débets des gares ; les comptes des clients; la vérification des caisses ; les notes du personnel.
42!t. ln Hun ordre des casiers et des livres. — A chaque inspecteur principal de l’exploitation est adjoint le nombre de vérificateurs nécessaire pour assurer la bonne tenue des écritures des gares et stations. Ils ont pour attributions spéciales d’abord de veiller au bon ordre des casiers ou armoires à billets des voyageurs, et à la bonne tenue de tous les livres et de toutes les écritures de comptabilité.
430. 2° Contrôle des taxes. — Les vérificateurs constatent et vérifient la parfaite conformité des documents d’après lesquels les agents comptables établissent leurs taxes avec ceux qui servent de base au contrôle des taxes. Ils se font expliquer par les agents comptables, à l’aide du livre des justifications, l’erreur qui peut exister entre eux et le bureau des produits. Us poursuivent l’extinction de cet écart, soit en faisant verser aux agents comptables le montant des forcements qui leur incombent, soit en éclairant le bureau des produits sur la valeur de ces rectifications, par l’envoi de notes explicatives. Le chef du bureau des produits, de son côté, doit tenir les vérificateurs au courant de la suite donnée à leurs demandes.
431. 3° Abaissement ries débets des gares et des stations. — Le vérificateur tend à ce but par le prompt renvoi des rem-
bombements et rencaissement régulier des titres litigieux.
452. 4° Comptes des clients. — Il vérifie l’exactitude des comptes fournis par les clients de la Compagnie, lorsque ces comptes lui sont renvoyés par le bureau des recettes, soit sur les livres des gares et stations, soit au besoin sur les livres des expéditeurs eux-mêmes. Il discute avec les mêmes clients les redressements apportés à leurs comptes, et il accélère les rentrées.
455. 5° Vérification des caisses. — 11 vérifie les caisses, en veillant a ce que les agents comptables n’y versent que des valeurs appartenant à la Compagnie, en repoussant comme non-valeur toute pièce comptable irrégulièrement établie, notamment les reçus de payements et d'avances pour fournitures, etc. Il établit et régularise les situations des agents comptables, eu faisant verser à l'instant même où ils les reconnaissent, et en leur présence, les différences entre l’actif et le passif qu’ils constatent.
454. 6° Notes du personnel. — 11 donne des notes sur la capacité et les connaissances de chaque employé comptable, et sur la régularité de ses opérations.
458. 7° Procès-verbaux. — Un vérificateur de la comptabilité adresse chaque jour à l’inspecteur principal les procèsverbaux qu’il a rédigés de vérifications, qu’il fait suivre de ses observations sur le service, de l’indication des mesures qu’il a cru devoir prendre sous sa propre responsabilité, et des observations qu’il peut avoir A faire. Ces procès-verbaux sont transmis au chef de l’exploitation.
456. 8° Ordre hiérarchique et mutuel concours des agents. — 1° Les vérificateurs ont autorité sur les chefs de gare et de stations et sur les agents comptables, pour tout ce qui concerne leur service. Ceux-ci doivent leur fournir tous les documents et renseignements dont ils ont besoin. 2° Encore bien que leurs attributions soient essentiellement distinctes, les agents commerciaux, les inspecteurs du mouvement et les vérificateurs de la comptabilité se doivent un mutuel concours pour la solution prompte et régidière des affaires qui le demandent.