Conclusion de ce chapitre

457. Aux termes des articles 51 et 54 du règlement général du 15 novembre 1846, le gouvernement a reçu de la loi la mission de surveiller l’exploitation des chemins de fer, le mode d’application de leurs tarifs, les mesures prescrites ou approuvées pour les transports jusqu’aux points extrêmes, les conditions des traités souscrits entre les Compagnies et les autres entreprises des transports, le mouvement de la circulation des voyageurs et des marchandises, les dépenses d’entretien et l’exploitation, les recettes, etc. ( X.suprà , n° 200).

L’autorité supérieure a un droit d’autant plus évident à connaître la situation exacte des Compagnies, lorsqu’elles ont obtenu de l’État, soit un prêt «avec intérêt privilégié, soit la garantie d’un minimum d’intérêt, ou lorsque l’État doit entrer en partage du produit net (art. 54).

Les opérations journalières d'une Compagnie sont mises sous les yeux de sa Direction . par l’intermédiaire du secrétaire-général ; elles se résument et se classent par chiffres, dans des tableaux qui sont établis aux bureaux de la statistique (Ibid., n” 230-9’).

Ce bureau les transmet au bureau de la statistique centrale des chemins de fer de la Direction générale, au ministère (N° 202).

450. La nécessité, sentie de plus en plus par l’autorité supérieure, d’être bien renseignée sur toutes les parties de l’exploitafion des chemins de fer, et la facilité qu’elle devrait obtenir dans ses travaux, si les documents étaient préparés avec une parfaite uniformité par les diverses Compagnies, ont fait établir des formules de renseignements statistiques qni ont été

adoptées et communiquées aux Compagnies par plusieurs circulaires, notamment celles des 10 avril 1855 et 5 mai 1857. La seule énonciation des objets de ces formules, ou tableaux à remplir simplement par des nombres, offrira encore ici un aperçu nouveau des ditTérents aspects sous lesquels l’autorité supérieure s’est occupée jusqu’ici des chemins de fer.

459. Ces tableaux sont au nombre de vingt, sous les titres suivants : 1° Renseignements statistiques sur la situation financière de la Compagnie au 31 décembre 18.., au point de vue de l'établissement du chemin; 2° Conditions techniques d’établissement, largeur livrée à l’exploitation, nombre des voies, profils en longueur ; 3° Suite : profils en travers, rails, ponts et viaducs san*s rails ; 4° Suite : ponts de 20 mètres et plus de longueur entre les culées; 5° Suite : viaducs sans rails, de 10 mètres et plus de hauteur en moyenne ; 6° Suite : souterrains ; 7° Suite : état du matériel roulant; 8° Dépenses d’établissement ; 9° Personnel d’exploitation ; 10° Exploitation à grande vitesse : voyageurs et accessoires, nombre ou poids; 11° Petite vitesse : marchandises et accessoires ; 12° Exploitation : mouvement du matériel; 13° Etat des tarifs perçus par kilomètre, non compris les tarifs différentiels ; 14“ Exploitation : grande vitesse, recettes; 15° Idem, petite vitesse ; 16° Exploitation : dépenses; 17“ Résultats généraux de l’exploitation pour l’année; 18° Principaux documents statistiques des deux dernières années; 19° Situation du capital appelé et restant A payer au l*r janvier 18.., des emprunts appelés et restant à payer A la même époque; total des dépenses sur les parties livrées à l’exploitation ; total des dépenses sur les paities en contrôle ; 20° Tableaux statistiques des accidents, de leurs causes, etc.

440. Nous avons essayé de présenter dans ce chapitre des vues à la fois élevées et pratiques sur l’exploitation des chemins de fer, et une nomenclature assez complète des objets des statuts ou règlements particuliers des Compagnies. Puissent les esprits solides qui nous auront suivi dans cette étude, la trouver lumineuse et profitable! Pour ceux qui en feront un travail professionnel, la méthode que nous nous sommes imposée et A laquelle nous avons été fidèle, doit aider la mémoire et faciliter dans l’usage le classement des matières, par lequel ils