CHAPITRE V. SERVICE DU CONTROLE. 21 S

salubrité, elle était, d’après les dispositions du cahier des charges que nous venons de rapporter, dans l’ohligatiou de prévenir ce désordre et d’assurer, à ses frais, l’écoulement des eaux stagnantes.

Les deux intérêts de la sécurité et de la salubrité publique sont, en effet, des élémeuts tout semblables de l’ordre public. Dès lors, ce que le gouvernement a prescrit pour la consolidation des carrières souterraines, il a nécessairement eu l’intention de l’exiger pour l’assainissement des carrières à ciel ouvert et des chambres d’emprunt, dans l’intérêt du public , sans que la Compagnie puisse lui objecter des traités particuliers dont les conséquences concerneront les tribunaux seuls. Telle est la solution qu’a adoptée sur cette affaire le Conseil général des ponts et chaussées, et, suivant nous, avec l’élévation et la solidité de vues qui caractérisent ses décisions (Conseil général, avis 13 novembre 18GU : Chemins de fer de Tour» à Bordeaux, — de C outras à Pirigueux).

488. Encore bien que la question du recours de la Compagnie contre les propriétaires actuels de ces chambres d'emprunt ne concerne pas la juridiction administrative, si nous jetons un regard sur les dispositions du Code civil, nous y voyons (art. 1628) que, quoiqu’il soit dit dans un contrat de vente, que le vendeur d’un terrain « ne sera soumis à aucune garantie,» il demeure cependant tenu « d'un fait gui lui est personnel; toute convention contraire est nulle. »

Or, n’était-il pas dans les obligations, autant qu’a la portée de la Compagnie, de prévoir l’inconvénient de l’accumulation ultérieure des eaux dans les chambres d’emprunt, et d’y ménager, avant de s’en défaire , des moyens nécessaires à leur écoulement; à défaut d’y avoir pourvu, n’était-ce pas là une négligence grave, un fait personnel dont la Compagnie devait répondre même vis-à-vis de ses acquéreurs? Le cahier déchargés stipulant dans l’intérêt des tiers intéressés, n’était-ce pas une cause de trouble à leur jouissance, résultant de sou fait personnel?

La Compagnie nous semblerait u’être pas même fondée dans la prétention d’exercer un recoure contre seg acquéreurs ou leurs ayants cause. Il faudrait pour cela qu’elle eût creusé

des puits d’absorption ou ménagé des voies d’écoulement pour les eaux, ou, tout au moins, qu’elle eût indiqué à ses acquéreurs certains travaux à faire dans ce but, et dont ceux-ci auraient accepté la charge ; et qu’elle pût imputer à leur négligence et à l’infraction des clauses du contrat de vente ce défaut d’écoulement des eaux, lequel proviendrait alors de leur fait personnel, et non de celui de la Compagnie.

480. Enfin, au point de vue de la police de salubrité, l’administration étant fondée, d’après la disposition du cahier des charges, à demander compte à la Compagnie de l’état de stagnation des eaux dans les chambres d’emprunt ouvertes par elle, il appartenait au préfet de lui enjoindre d’exécuter à ses frais les travaux nécessaires pour procurer l’écoulement des eaux; et si, cet arrêté étant approuvé par le ministre des travaux publics , la Compagnie n’y obtempérait pas , de faire dresser procès-verbal de la contravention, et de citer la Compagnie devant le Conseil de préfecture, pour l’application des dispositions pénales de l’article 14 de la loi du 11 juillet 1845.

490. Lors des inondations de 1856, une digue fut construite par les soins de la Compagnie du chemin de fer d’Orléans à la Chapelle-sur-Loire, sur la demande des préfets d’Indreet-Loire et de Maine-et-Loire, pour soustraire promptement la vallée de l’Authion à l’action des eaux ; mais les circonstances dans lesquelles la Compagnie se trouvait l’avaient soumise à des exigences de toute nature, et la dépense en était devenue très-forte. Ces conjonctures fâcheuses étant reconnues par les ingénieurs, il a paru juste que l'État y participât pour moitié (Conseil général, avis 2 juillet 1855).

491. Lorsque l’autorisation d’exploiter un embranchement a été accordée à certaines conditions auxquelles la Compagnie ne se conforme pas dans les délais prescrits, un moyen simple de l’y contraindre sera de lui interdire l’exploitation de cet embranchement. Ainsi, le décret du 7 juin 1854 a prescrit à la Compagnie du chemin de 1er d’Auteuil l’exécution d’un troisième souterrain entre la gare Saint-Lazare et les Batignolles, et d’un troisième souterrain sous la place de l’Europe; mais la Compagnie n’obtempérait à aucune des injonctions qui lui étaient faites par le ministre des travaux publics ; il fut pro-