Division en quatre sections

492. Dans ce dernier chapitre, concernant les chemins de fer, nous présenterons de nouvelles applications des principes développés dans nos autres volumes; nous recueillerons avec quelque choix les solutions de la jurisprudence les plus dignes d’attention, sur les litiges de toute nature qui ont surgi en France, depuis que nous jouissons de la circulation par les chemins de fer.

Ces litiges se partagent entre quatre ordres de juridictions distinctes. Ils ressortissent, en effet, soit à la justice administrative, soit à la justice criminelle, soit aux tribunaux civils, ou enfin aux tribunaux de commerce.

Nous traiterons ainsi du contentieux des chemins de fer eu quatre sections.

SECTION I

Du contentieux administratif