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Art. tt. Les contraventions aux dispositions du présent titre seront constatées, poursuivies et réprimées comme en matière de grande voirie. — Elles seront punies d’une amende de 10 francs à 300 francs, sans préjudice, s’il y a lieu, des peines portées au Gode pénal et au titre III de la présente loi. [Voyez ci-après , art. 26.) Les contrevenants seront, en outre, condamnés à supprimer, dans le délai déterminé par l’arrêt du conseil de préfecture, les excavations, couvertures, meules ou dépôts faits contrairement aux dispositions précédentes. A défaut par eux de satisfaire A cette condamnation dans le délai fixé, la suppression aura lieu d’office, et le montant de la dépense sera recouvré contre eux par voie de contrainte, comme en matière de contributions publiques.