CHAPITRE H

Cahier modèle des charges.

57. Cahier modèle des concessions de chemins de fer. — Cinq titres.

87 . En se liant librement envers l’Etat par le contrat de prestation de travail dont nous avons établi la notion théorique (t. Il, n° 875), les Compagnies exécutantes des chemins de fer s’obligent à créer, conformément à des projets préparés par le gouvernement, ou qui ont été soumis à son approbation, une œuvre d’utilité publique qui formera une partie du domaine public (art. 538, C. Nap., loi du 15 juillet 1847, art. 1).

Mais les Compagnies y acquièrent des droits immobiliers, des droits propres, la jouissance, l’usufruit, le domaine utile, pour la durée de la concession. Elles y établissent un matériel incorporé au sol, les rails, les aiguilles, les plaques tournantes, et un mobilier d’exploitation qui leur appartient en toute propriété. En organisant tout le service et le mouvement du chemin de fer, une Compagnie agit en lieu et place

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de l’Etat, à titre d’usufruitière, de procurator in rem suant (t. II, n° 908, et t. III, n°* 470 et 928).

Ces rapports compliqués par lesquels s'unisseut d’une manière indivisible les droits de l’Etat, le droit des Compagnies et l’intérêt de la société sont réglés par les cahiers des charges dans lesquels une expérience de trente années a introduit successivement les dispositions les plus propres à concilier toutes ces choses. Il en résulte aujourd’hui un cahier modèle des concessions des chemins de fer, un type ofliciel ; nous allons en faire l’objet d’une étude exégétique, dans une analyse de son texte ; elle a pour but d’en faire mieux saisir le détail, en substituant à l’ordre des articles lui classement des objets principaux de l'exploitation et de la police des chemins de fer, et en subordonnant à chacun d’eux toutes les mesures économiques ou d’intérêt public qui s’y rattachent *.

Le cahier modèle , dans ses G9 articles, se divise en cinq litres formulés comme il suit : 1° le tracé et la concession ; 2° l’enlretien et l’exploitation; 3" la durée, le rachat et la déchéance de la concession ; 4° les taxes et conditions relatives au transport des voyageurs et des marchandises ; 5° des stipulations relatives aux divers services publics.

Titre Ier. — Tracé et construction.