CH A TITRE U. CAHIER MODÈLE DES CHARGES

4* Des chemins d’intérêt secondaire dans les localités, qui représenteront nos chemins vicinaux, tels que les chemins de fer projetés en ce moment dans l’Alsace ;

5* Et enfin les chemins de fer industriels, ou d’intérêt purement privé.

Dans le chapitre suivant, nous porterons notre étude sur les rapports entre les Compagnies exécutantes, le gouvernement et le public, d’après le cahier modèle des chemins de fer. L’analyse que noms ferons des clauses et conditions élémentaires et fondamentales des concessions sera éclairée, sur plus d’un point, des circulaires et arrêtés ministériels qui sont venus en expliquer le sens et la portée.