‹ Législation française des chemins de fer situation générale des chemins de fer et de la télégraphie électrique du globe ... par m. CotelleChapitre 265 sur 324 · V. supra, p · texte numérisé non relu

V. supra, p

TITRE IV. — Du départ, de la circulation et de f arrivée des convois.

Art. 25. — Pour chaque chemin de fer, le ministre des travaux publics déterminera, sur la proposition de la Compagnie, le sens du mouvement des trains et des machines isolées sur chaque voie, quand il y a plusieurs voies, et le point de croisement quand il n’y eii a qu’une. — Il ne pourra être dérogé, sous aucun prétexte, aux dispositions qui auront été prescrites par le ministre, si ce n'est dans le cas où la voie serait interceptée ; et dans ce cas le changement devra être fait avec les précautions indiquées en l’article 34 ci-après.

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