‹ Législation française des chemins de fer situation générale des chemins de fer et de la télégraphie électrique du globe ... par m. CotelleChapitre 264 sur 324 · V. suprà, p · texte numérisé non relu

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Art. 24. Les traius devront être éclairés extérieurement pendant la nuit. En cas d’iusutiisanoe du système d’éclairage,

le ministre des travaux publics prescrira, la Compagnie entendue, les dispositions qu’il jugera nécessaires. — Les voitures fermées, destinées aux voyageurs, devront être éclairées intérieurement pendant la nuit et au passage des souterrains qui sont désignés par le ministre.

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