IX. Bornage et plan cadastral

«8. I .es prescriptions de ce titre règlent neuf objets, savoir : les rapports de subordination de la Compagnie et de tons ses préposés et agents envers l’administration pour l’exécution des travaux et l’exploitation du chemin ; — la voie et ses croisements ; — les viaducs et lés souterrains ; — le choix des matériaux et la solidité des ouvrages; — la clôture du chemin ; — In substitution de la Compagnie à l’Etat vis-à-vis des propriétaires qui cèdent leurs terrains et demeurent ou deviennent riverains du chemin de fer; — les travail* mixtes, les mines et les carrières, pour l’observation îles règlements qui les concernent; — la surveillance de l’exécution des travaux et leur réception ; — le bornage et le plan cadastral d’un chemin de fer.

t»9. I. Subordination de la Compagnie envers l’autorité supérieure pour les travaux à exécuter. — La Compagnie s’engage à exécuter les chemins, objet formel de la concession, et les travaux doivent être achevés dans les délais fixés ; et ce, sous peine de déchéance, de continuation des travaux d’ollice et d’achèvement à ses frais (art. 2 et 38).

Aucun travail ne peut être entrepris pour l’établissement des chemins; de fer et de leurs dépendances, qu’avec l’autorisation de l'autorité supérieure. Sous la réserve de cette approbation, pendant comme avant l’exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu’elle jugera utiles (art. 3; V. notre Cours, 1. 111, Î)I3 *).

00. La Compagnie fera dresser des projets d’ensemble, comprenant un plan général à telle échelle, le tracé et le profil

i Cours de Droit administratif apptii/ue aux travaux puUics, 3* édition. 4 vol. in-8\ 1859-1861.

du chemin de fer, l'indication, au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet : 1° des distances kilométriques comptées à partir de l’origine du chemin de fer ; 2° de la longueur et de l’inclinaison de chaque pente ou rampe ; 3° de la longueur des parties droites et du développement des parties courbes de chaque tracé, suivant le rayon correspondant à chaque courbe, etc.

Sur le plan et le protil en long doivent être indiquées la position des gares et celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de. fer, des passages à niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée. La Compagnie fournira alternativement des projets pour chacun de ces ouvrages (art. 4 et 5).

<51. II. E tablissement de la roie. — Son croisement avec les routes et chemins. — Les terrains seront acquis et les ouvrages d’art seront exécutés immédiatement pour deux voies.

Provisoirement, la Compagnie pourra être autorisée à n’établir qu’une seule voie pour les terrassements et pour les rails, à la charge d’établir un certain nombre de gares d’évitement.

Les terrains destinés à la seconde voie ne pourront recevoir une autre destination (art. 6).

62. Le cahier modèle détermine les largeurs : 1° de la voie entre les bords inférieurs des rails ; 2° de l’autre voie dans les parties à deux voies ; 3° d’une banquette au pied de chaque talus du balast. La Compagnie établira les fossés et rigoles pour l’assèchement de la voie et pour l’écoulement des eaux, dont les dimensions seront déterminées par l'administration, suivant les circonstances locales et sur les propositions de la Compagnie (art. 7).

Le même cahier détermine le minimum de longueur d’une partie droite entre deux pentes, le maximum de l’inclinaison des rampes, le minimum de longueur d’une partie horizontale entre deux déclivités consécutives. Cependant des modifications peuvent y être apportées, sur la proposition de la Compagnie, moyennant l’approbation préalable de l’autorité supérieure (art. 8).

65. L’administration déterminera, après avoir entendu la Compagnie, le nombre, l’étendue et l’emplacement des gares.