CHAPITRE II. CAHIER MODÈLE, TITRE I, TRACÉ

le nombre des voies dans les gares et aux abords de ces gares, des stations de voyageurs et des gares de marchandises (art. 9).

64. Lorsque le chemin de fer rencontre des routes ou des chemins existants, il y a cette différence entre les routes impériales ou départementales et les chemins vicinaux, ruraux, et particuliers, que, pour les premières, le croisement doit se faire, soit au-dessus, soit au-dessous ; les croisements à niveau sont cependant admis pour les chemins de toute classe, vicinaux et ruraui.

En cas de croisement en dessus ou au-dessous d’une route ou d’un chemin, le cahier des charges détermine 1p minimum d’ouverture du viaduc, de hauteur sous clef, A. partir du sol, de largeur entre les parapets des ponts, d’ouverture entre les culées ; et pour la traversée à niveau, le minimum d’angle du croisement; enfin, dans le cas où il y a lieu de modifier l’emplacement et le profil des routes existantes, le minimum d’inclinaison des pentes et rampes sur les routes. L’administration peut approuver une dérogation à ces limites, si les circonstances l’exigent (art. 10 et 11).

Chaque passage à niveau doit être muni de barrières, suivant des projets types soumis à l’approbation de l'administration. 11 y sera établi une maison de garde, lorsque celle-ci en aura reconnu la nécessité (art. 12, 13 pt 11).

6i>. III. Viaducs et souterrains des chemins de fer. — A la rencontre des rivières, des canaux et des cours d’eau quelconques,, il est construit des viaducs, et, pour traverser les montagnes, il est creusé des souterrains. Le cahier des charges fixe les dimensions de ces ouvrages. Pour les souterrains, l’ouverture des puits d’aérage et de construction doit être entourée d’une margelle de deux mètre# de hauteur en maçonnerie. Cette ouverture ne peut être établie sur aucune voie publique (art. 15, 16 et 16 bis).

66. Si, à la rencontre des cours d’eau navigables et Ilottables, des routes impériales et départementales et des autres chemins publics, les communications sont momentanément interceptées, il doit être établi des ouvrages provisoires pour que la circulation n’éprouve ni interruption ni entraves pen-

dnnt l’exécution des travaux. Les ingénieurs de l’Etat veilleront à ce que les ouvrages provisoires présentent la solidité nécessaire et assurent le service de la circulation (V. infrà, chap. v, du Contrôle).

Ils seront exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie, un délai sera fixé par l’administration pour l’exécution des travaux definitifs destinés à rétablir les communications interceptées (art. 17).

67. IV. Choix des matériaux et solidité des ouvrages. — Dans l’exécution des ouvrages, matériaux de lionne qualité, constructions faites suivant les règles de l’art, aqueducs, ponceaux et viaducs construits en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d’exception qui pourront être admis par l’administration. Le cahier des charges fixe le poids des rails par mètre courant (art. 18 et 19).

* 66. V. Clôture des chemins. — Un chemin de fer doit être séparé des propriétés riveraines par des mura, haies ou autres clôtures dont le mode et la disposition sont autorisés par l’administration, sur la proposition de la Compagnie (art. 20).

6D. VI. La Compagnie substituée à l’Etat vis-à-vis des propriétaires. — Les indemnités sont supportées et payées par la Compagnie, investie de tous les droits de l’Etat : 1° quant aux terrains nécessaires pour la déviation des voies de communication et des coure d’eau déplacés ; 2° pour l’acquisition des terrains nécessaires A l’établissement du chemin; 3° pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc. La Compagnie demeure soumise à toutes les obligations qui résultent de l’usage de ces droits, dont elle use au nom de l’Etat (art. 21 et 22 ; V. suprà, t. Il, n°* 3, 27, 774 ; infrà , ch. vi).

70. VIL Travaux à exécuter dam la zone frontière, ou au-dessus d’une mine Concédée, ou sur des terrains renfermant des carliires. — La Compagnie est tenue, dans le premier cas, de se conformer aux conditions exigées pour les travaux mixtes (V. suprà , 1. 1, n° 143): dans le deuxième cas, elle doit prendre les mesures nécessaires pour1 que rétablissement du chemin lie nuise pas à l’exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l’exploitation de la mine ne compromette pus l’existence du chemin de fer. La Compagnie sera