‹ Législation française des chemins de fer situation générale des chemins de fer et de la télégraphie électrique du globe ... par m. CotelleChapitre 270 sur 324 · V. suprà , p · texte numérisé non relu

V. suprà , p

Art. 29. Le ministre des travaux publics déterminera, sur la proposition de la Compagnie, les mesures spéciales de précaution relatives à la circulation des trains sur les plans inclinés et dans les souterrains à une ou deux voies, à raison de leur longueur et de leur tracé. — Il déterminera également, sur la proposition de la Compagnie, la vitesse maximum que

les Irains de voyageurs pourront prendre sur les diverses parties de chaque ligne, et la durée du trajet.

Page 1