‹ Législation française des chemins de fer situation générale des chemins de fer et de la télégraphie électrique du globe ... par m. CotelleChapitre 277 sur 324 · V. suprà, p. H 4, 254 ; Suppl., n · texte numérisé non relu

V. suprà, p. H 4, 254 ; Suppl., n

Art. 40. Des machines dites de secours ou de réserve devront être entretenues constamment en feu et prêtes à partir, sur les points de chaque ligne qui seront désignés par le ministre des travaux publics, sur la proposition de la Compagnie. — Les règles relatives au service de ces machines seront également déterminées par le ministre, sur la proposition de la Compagnie.

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