‹ Législation française des chemins de fer situation générale des chemins de fer et de la télégraphie électrique du globe ... par m. CotelleChapitre 279 sur 324 · V. suprà, p · texte numérisé non relu

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Art. 43. Des alliclics placées dans les stations feront connaître au public les heures de départ des convois ordinaires de toute sorte, les stations qu’ils doivent desservir, les heures auxquelles ils doivent arriver à chacune des stations et en partir. — Quinze jours au moins avant d’étre mis à exécution, ces ordres de service seront communiqués en même temps aux commissaires royaux, au préfet du département et aux ministre des travaux publics, qui pourront prescrire les modifications nécessaires pour la sûreté de la circulation ou pour les besoins du public.

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