ANALYTIQUEMENT OU EN TEXTE DANS CE VOLUME
ABONNEMENT relatif au droil de ilmhre dm aciiom et obligation*, par les Compagnies des chemins de fer. Lois 7 mars, li juin 1840. 357. — Tarifs inierdits. Cire, min., 25 janvier 1860, AiS.
ACCIDENTS. — Avisa donner au» autorités. Cire. min.. 5 novembre, 5 décembre 1852, 47 mai 1853, 19 novembre 1853, 42 septembre 1851, 173, *39. — (Etats mensuels et trimestriels des). Cire, mm., 8 mai 1851, 6 février 1857, 173.
ACTIONS ET OBLIGATIONS de chemins de fer. Droit île timbre. Lois 7 mars, 11 juin 1850, 357. — Enregistrement, droit de transmission. Loi. 23 juin 1857. Ibid. — Des Compagnies étrangères ayant cours a la Bourse de France. Droit de transmission. .Même loi. Décret, 17 juillet 1855, 359. — Déclaration que ces Compagnies ont a faire à la direction de iVnn gislreineul. Même décret. Ibid. — V. Timbre et Enregistrement, Transfert.
fH! FICHES des larils. — v. Soins — ries ordres de service. — Rapport dans les trois juurs. Cire. min.. 30 juin 1863. 418.
AGENTS lies Compagnies (liilideliirs des). — Surveillance exacte. Cire, mm.. 31 mai 1862, 398 - Droit de révocation de l'autorilé supérieure. Décret, 25 août 1852, 78. — (Traitements et allocation* des). Arrêté ministériel du 3 seplembie 1818; — 23 mai 1851, 100.
ALIGNEMENTS de grande voirie le long des chemins de fer. — Cire, min , 27 août 1855, 238.
ALLUMETTES CHIMIQUES (Transport d’). — Cire, min., 20 août 1857, 108. — V. Matières inflammables.
APPAREILS DE CHEMINÉES, pour arrêter le cuko et prévenir les incendies. — Cire, min., I" août 1857, 101.
ARMES A FEU chargées, que. les militaires peuvent porter dans tes gares. Précautions. Cire, min., 10 novembre 1856, 109.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS. — V. Agents ( Traitements des). Délais de trajet, de remise. Equipe ( Hommes d'), Marchandises ( Transport de) Toudrts et munitions de guerre, Service télégraphique. Tarifs.
ARRÊTÉS DES CONSeil-S DE PRÉFECTURE, en malière de contravention. Etat mensuel. Etal trimestriel. Cire, min., 8 juillet 1852, 18 février 1851, 391.
ATTELAGE (Chaînes d’). — V. Chaînes.
AVIS a donner des accidents. — V. Accidents.
table alphabétique.
an
BESTIAUX. — V. Clôture (Bris de).
BULLETINS DE DÉPART imprimés. Droit de timbre. Lot, 16 prairial i VU. Supprime. Loi, 3 mai 1853, 301.
PtMMIONNAGE. — v. Frais accessoires.
CAPSULES DE GUERRE (Emballage des). — Précautions. Ctrt. nuit.,
18 mai 1860. 109- . .
PARTES 1)K CIRCULATION. - Fonctionnaires qui In len ont pas besoin. C^ml^eoctobrelBU. Ua.- V . Circulai™
CHAINES D’ATTELAGE SUPPRIMÉES.- Cire, mm., 13mars 185b 395. CHARBONS DE BOIS (Transport des). - Précautions. Cire. mm.. 8 no- . 7„i„„ i«ih 408 — V. Matières inflammables.
CHARGEMENT ET DÉCII ARGEMKNT DES MARCHANDISES (Tarif de). — V Frais accessoires. , .
riiAlîFFFUBS ET MÉCANICIENS. - Cerliücat dapUtude. Circ. m, Il Sr 1855. Si juin 1856, 114. 407. - Mesures <1 Hygiène qui les conceiuent. Cire, min . î5 janvier, 8 octobre 1869, 407.
rilKMiNS DE FER. — Renseignements statistiques demandes. Dépenses CIIEMLNS ut limai isii.iiO. — Loideelassemenieisys-
d etablissement. Cit e onn^Jl ma n ModiUcalU)n ^ ,9 juillet 1845, terne tinanuer du il Jul‘ * -’.j 1915 65 et 38«. — Loi cou-
— 'R^'glu'mioit''"' J^mînTsD^
1810 75 tOi. — V. Comité consultatif.
CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES. - V. Instructions ministérielles.
PIRI Cl ATION GRATUITE, fonctionnaires qui en jouissent. — Cire, mm B6 Gloire I844R.0 novembre 1847 il janvier» 53.443. -Places auxquelles ils ont droit. Cire, mm., i6 décembre 1**». «*■ .
CLOTURES (Bris de) par les bestiaul. - Responsabilité des propriétaires. Cire, min., il janvier 1854, 397.
COMITÉ CONSULTATIF des chemins de fer.— Arrêté min., î9 juin 1849.
D œM MISS AIR ESde surveillance administrative.— Loi, *7 février 1850, 74.
COMMISSAIRES DE POLICE, et commissariat général des chemins de fer. Décrets, iï février, S8 mars 1855, 78.
CONDUCTEURS de locomotives - Régi- mm , 415.
CONTRAVENTIONS (Relevés des). - Cire. nu».. 95 mare 1854, 440-
rriMTrini K (Service dn). — Atlributions. Anêté min., 15 avril 1850, 88, CONTROLE l^rvicc unn ^ I ministre des travaux pu-
ItW AS!*' «855, .98. Atltribi, tiens. Cire.
^OMFSPONDAlîcÈs TÉLÉGRAPHIQUES. - Loi. Ï9 novembre 1851 CORRES'O. a iuillel 1861 451. — Fonctionnaires qui peuvent
Décret, njum183i. "rs dépêchés et avis. Cire, min., 31 OCtO-
£«".W4, *85 .- l Tarif dés iègécties.
ntTRFTS IMPÉRIAUX concernant les chemins de fer. — Inspecteurs de
l'administration des agents des Compagnies. Déc., 87 août 1851 78 — Co mite consultatif, réorganisation. Déc., 17 juin 1854, 77. — Commissaires de police et commissariat général pour les chemins de Ter. Déc. Il février ÎJ mars 1855, 78.— Direction générale des ponts et chaussées' et des chemins de fer. Déc., Il juin 1855 [Ibid.]. — Actions et obligations des Compagnies, timbre et enregistrement. Déc., 17 juillet 1855,358 - Transoort par les chemins de fer des marchandises de transit et d'exporlatioii Déc 16 avril 1861. 416. — V. Lignes télégraphiques. ' ''
DÉLAIS de trans|>ort. — V. Marchandises.
DÉLAIS de remise des marchandises aux expéditeurs Arrêtés 15 mai et l«r septembre 1857, 15 avril 1859, lui et 436 m n’’
DÉPÊÇH^TÉLÉGRAPIUQÜES (Taxe des). - Lof,,' î9 novembre 1850 18 mai 1853, ïi juin 1854, Il juillet 1856, 464 et suiv nu'enlDr<! 1850,
l.mÉaM85T«40.ÉTABUSSEMENT *" Chemi,W de fer- - Circ- »*»., ÆW«SKfUW d6S P°nlS 61 Chaussées et des c*>em'ns de fer.
EMPLOYÉS de la voie et de la traction. - Information sur la siiflisan™ du nombre. Cire, mm., 30 octobre 1855,439. ur a sl üsance
ENQUÊTE DE 1863. — Rapport de la commission; lettre du ministre aux Compagnie-, Inlrod., 15 et 65. e uu ln,0lslre
ENREGISTREMENT (Administration de I’). Déclaration oue les fnm pagines noiivelleinenl formées doivent leur faire de leurs statuts6 ». fiii constitution délinitive. Dre.. ,7 juillet ,855. 35™ - V. i oMotStoS
ENREGISTREMENT (Droit d'). - Tarif. V. Frais accessoire,
186|SC4to.TE dCS militaires’ "ansP°rt des P«"dres. Cire, min., 3 juillet
ENTREPOT ou MAGASINAGE (Droit d').- Tarif— V. Frais accessoire,
EQUIPE (Hommes d’j. — Accidents par excès de zèle Circ mm << vembre 1857, 407. e wre ■ mm < H no-
r™üf s^w-- - v— « *
Æh4.58U“ ~ ci™, mi, . „
FRAIS ACCESSOIRES de transport. — Eiirenistremem . .• pesage, magasinage. Arr. min., 14 juillet 1860, 43l! ’ manu,eo,ion*
et?e*dRécLigemi.m[°dÆ
tembre 18aS. 444. — Heures d'ouverture et de fermeture llànl 1" septembre et 18 décembre 1856, 15 avril 1859. 384. - Actè-fiu.ar’ soniicl des buffets, du colportage .le livres, etc. Circ. min. lO avrd iKfit* 447. - l'acuité donnée aux Compagnies de laisser les voyageurs entrer dfni
îljffmiUu. * meSUrC ,,U'ilSaurül'1 P- 'e«r /CŒ;
INSPECTEURS GÉNÉRAUX des chemins de fer de la république du 10 janvier 1849. Déc. impér., 17 juin^a^ 77
INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES, concernant les chemin* de fer. — Accidents, Alignements, Affiches, elc. Objeis divers, 394, 39*.
LETTRES DE VOITURES. — Loi du 6 prairial an VII; timbre de 30 centimes, sous peine de 30 francs d'amende ; récépissés de marchandise*, droit de 20 centimes; loi de finances de l'année 1*33, 361.
LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES (Service d. si. — Organisation. Die , I" juin 1854, 29 novembre 1858, 15 février 1839, 454; 20 Janvier 1862, 456, Retraites des fonctionnaires cl agents de l'administration Autre décret, mémo daté, 458. — Réglement du service. Die., 17 juin 1858, 458.
LOCOMOTIVES (Mouvements desj. — A l’entrée des gares ; précautions. Cire, min., 5 août 1847, 407.— Tuhes de fer, alliage â surveiller. Cire, min., 13 mars 1856, 396. — Autorisation pour y monter. Arrit mm., 24 juin 1856, 396 — Roues d'avant sortant des rails; recherche de la cause. Cire, min., 27 février 1857, 396.
LOIS. Concernant les chemins de fer. — Classement, 14, 63. — Police
et exploitation, 65, 388. — Officiers dp police judiciaire, 74. — Impôts. 276 354 — Pouvoir île la loi ou des règlements, fntrod., 17, 65. — Charges pesant sur le Trésor, Introd-, to, *2. — Concernant la correspondance télégraphique, 449
MACHINES LOCOMOTIVES. — Appareils applicables aux cheminées, pour prévenir les incendies. Cire, min., I*r août 1837, 119
MACHINES A VAPEUR FIXES. - Surveillance du coulrôle. Cire, min-, ti août 1*50, 12t. — V. locomotives.
MAGASINAGE (Droit de). — Objets abandonnés dans les gares. Arrit Olin., 20 avril 1863, 42*. - V. Frais accessoires.
MALVEILLANCE (Actes de). — Surveillance la plus exacte. Cire, min., 9J octobre 1*54, 392.
[MANUTENTION (Droit de). — Torif. — V. Frais accessoires. MARCHANDISES (Delais de transport des), à grande et à petite vitesse. — Arr. min., 25 mai et ltr septembre 1*37, 15 avril 1859, 436.
MARCHEPIEDS des voilures. — Distance relativement aux irolloirs. Çirc. mm., 6 octobre 1855, 395.
MARINS el employés de la marine. — V. Tarif militaire.
MATIÈRES INPUMMABI.ES (Waggons chargés île;. — Précautions à prendre. Cire, min, 10 mars 1860, 408. — Caisses contenant les allumettes chimiques cire, mm., 22 mars 1860, 408 — V. Allumettes chimiques, Charbons de bois. Poudres
MESURES RÉGLEMENTAIRES. — Différents caractères. Cire, min., 31 décembre 1846, 89.
MILITAIRES (Bagages, familles des). — V. Tarif militaire.
NEIGES. — Embarras de la voie; mesures à prendre. Cire, min., 3 octobre 1856, 413.
NOTAS, mis sur les affiches par les Compagnies sans approbation. — Cire. Blin., 23 juiu 1853, 416.
PARAPETS nécessaires, lieux île stationnement pour les convois, qui sont dangereux. Cire, min., 3t août 1855, 395.
Sl^aoùuidff 895 NIVEAl1 (Barri4res des)- — Précaution». Cire, roi»., PESAGE (Droit de). — V. Frais accessoires.
PIÈCES DE BOIS (Transport de longues). — Précautions. Cire, min., U décembre 1857, Ai juin 1863, 3!>U.
. P-FETS — Plus do préfets centralisateurs. Arr. et cire, min., 15 avril I8.1O, 87 et 88. — Police dos cours du stations; entreprises des omnibus. Cire, mm., 18 mai 1851, 400
POUDRES DE GUERRE. — Chargement. Cire. min., 8 niai 1800, i09 — Transport. Rtgl. min 15 Tevrier 1861, 300. - AVaggons, freins interdits, Cire mm. .4 mai 1861, 410. — Places dans les convois des syageons qui les ?.Tnl ’ ll,a,lu'uvrus <*05 locomotives dans les gares. Cire, mm., ti avril
RA|LS *I^al'sPorl d,,s)- — Précaution». Cire, min., ïO mai 1856, i jan- Vier 1883) 306.
RÉGLEMENTS ou ARRÊTÉS d'administration publique. —V. Décrets
Ministériels. — V. Agents, Délais de remise, Contrôle, Marchandises I Transport de), etc. '
REMISE PES MARCHANDISES (Délais de). — V. Délais.
SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE, — y. Correspondances télégraphiques.
SIGNAUX DÉTONANTS, pétards. — Leur usage. Cire, min., 15 mars 1856, 45.
SOCIÉTÉS { actions et obligations des). — V. Actions et obligations. Enregistrement et timbre.
SOUTERRAINS — Croisement des trains. Cire, min., 31 janvier 1861, Ali.
SI ATIONNEMENT DES \V AGGONS (Droit de). — V. Frais accessoires.
SÛRETÉ des voyageurs. — Cas d isolement dans un vvaggon ; mesures 5 prendre. Cire, min., IA décembre 1860, 396. — V. Chaînes datlelaqe Tampons etc.
SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE (Commissaires de). — Correspondance en franclil-e. Cire, min., 30 janvier 1860, MA. — V. Cartes, Circulation gratuite, Commissaires.
TAMPONS (Hauteur des). — Cire, min., 13 mars 1856, 396.
TARIF D'A BONNEMENT. — V. Abonnement , Solas non approuvés.
TARIF DES DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES. — Quatre lois, 463.
TARIF EXCEPTIONNEL. — Grande et petite vilesse. Arr. min., A4 juillet 1860, 431. — V. Affiches, Sotas.
TARIF MILITAIRE. — Transport des militaires, des marins, des fonctionnaires , des employés et agents assimilés. Cire. min. — Guerre et marine, 31 mai et Au juin 1856. t3. — Travaux publics, 4 septembre 1849, 44. — Idem, 29 août 1856, 7 août 1854, 44. — Arr. min., 31 décembre 1859, 303; A6 avril I86A. A5 avril 1863, 420 et 4AG.
TAXE. — V. Dépêches télégraphiques.
TIMBRE. — V. Actions et obligations.
TOUCHEURS DE BESTIAUX (Waggon réservé aux). — Cire, min., 5 mars 1860,446.
TRANSFERT D'ACTIONS. — Fait à litre do garantie sans transmission de propriété; état spécial A joindre à l'éui trimestriel. Oie., 17 juillet 1855, 319.
TRANSPORT des marchandises. — V. Marchandises.
TUBES en 1er des locomotives. — Alliage à surveiller. — V. Locomotives.
VITESSE [Grande et petite). — Transport de marchandises; délais d'expédition ; heures d'ouverture et de fermeture des gares; transmission d'une ligue sur une autre délai de mise a la disposition des destina aires a l’arrivée Arr. min., S5 mai et 1" septembre 1855, 5 février 1857, 15 avril 1859, 436, 438.
VOIE (Service de la). — Voie unique, nu interruption de l’une des deux voies; précautions. Cire, min., 31 décembre 1864,396. — V. Setges.
VOIRIE (Grande). — Alignements. Cire, min., 37 septembre 1857, 119.
VOITURES pour les voyageurs. — Admission des jeunes détenus. Cire, min., 6 août 1857, S5 juin 186S, 445.
AV
WaGGONS. — Chargés de tous les agrès et outils pour porter secours, 1*9, 133, 138. — Waggons réserves à différents usages. Cire, min., I,r mars 1861, 445.
ABONNEMENT (Tarife <T) interdits, 433. — V. Tarift, Taxes. ACCIDENTS.— Statistique des differents pays. Jntrod., 35, année 1863, 34. ACCIDENTS. — Commission d’enquête pour en rechercher les causes, 78. — Staiistique des accidents, 70. — Comparaison des chemins de fer et des voitures de terre et d’eau, 76 — Mort et blessures. — Accidents de Fampoux, de Morel, 858. — De la Fouillnuse, 394. — De Saint-Germain, 314.— Faute non prouvée, catastrophe de Versailles, 858. — Propriétaires de bestiaux ; bris de clôture des chemins de fer, 397. — Compagnies justiciables des tribunaux civils ; malheurs arrivés à leurs ouvriers par une négligence dans le service, 171. — Mesure pour prévenir les accidents. 407.
— Accidents survenus ; waggon chargé d’outils et agrès, 418. — Avis des agents de surveillance; franchise de la télégraphie, 443. — V. Pompes à ineendie, Service médical, Télégraphie , Waggons de secourt.
ACTION CIVII.B, ACTION PUBLIQUE. — Chemin de fer concédé; l'action pour la poursuite des contraventions appartient à l’Etal, non 5 la Compagnie, 71. — Item, Demande eu suppression de vues et de jours, 354.
— L'action civile, naissant d’un délit, est-elle soumise à la même prescription que l'action publique? — V. Prescription, Qualité.
ACTIONS ET OBLIGATIONS DES CHEMINS DE FER —Titres au porteur, nominatifs, 55. — Droit de transmission, 55. — Négociation de Litres d’emprunts pour huit compagnies, Banque de France, 94.
ADMINISTRATION. — Son autorité concernant les chemins de fer.
Lois spéciales des chemins de fer. — Classement; loi du 11 juin 1843, 63 ; —du 15 juillet 1845 ; police et exploitation, 63 —Matières de grande voirie, 66. — Servitudes nouvelles, 68. — Clôture et barrières, 08. — Distance pour les cnn-lritclions, 68. — Excavations, 09. — Couverture en chaume, 69. — Dépôts d’objets inflammables, 69. — Contraventions de grande voirie, 70. — SOrete de la circulation; matière criminelle, 71. — Police et exploitation des chemins de fer, 73. — l.oi du 37 février 1850; commissaires de surveillance administrative, 74. — Loi du 15 juillet 1845, annotée, 388.
Reglements d'administration publique. — 15 novembre 1846 ; projet de la Commis-ion des accidents, 70 ; — Arrêtés du chef du pouvoir exécutif, du *9 juillet 1848; du président de la République, du 30 janvier 1849; décrets du 17 juin 1854, 77 ; — des 30 juillet et 3! août 1854, des 19 novembre 1853, 12 juin (855,23 février et 38 mars 1855, 78. — Ordonnance du 15 novembre 1846, annulée, 408.
Organisation de l’atUorité supérieure. — Concessions; action impulsive,
80. — L'Empereur et le ministre, 8t. — Conseil général des ponts et chaussées; Comité consultatif des chemins de fer; Conseil d'Etat, attributions,
81, 88. — Ins|>ecte' rs généraux des chemins de fer, 83. — Directeur des
1 l 'introduction et le corps de Couvrage ont leur pagination distincte. Lorsqu'il n’y a pas mtr. avant le chiffre d'une page, c'en qu'elle indique nuo l 'Introduction, maia e traité, le corps de l'ouvrage.
ponts et chaussées et des chemins de fer: deux divisions. 8t. — Télégraphie électrique ; développement rapide, 85. — Loi pénale, 35 novembre 1850,86. — Abonnement à prix réduits pour la transmission des dépêches, 87. — Autorité des préfets; surveillance administrative, 88. — Exploitation commerciale, service de contrôle! ingénieur en chef, 88. — Commissaires et sous-commissaires de surveillance administrative. 88. — Correspondance du contrôle avec le ministre et les protêts, 89. — Mesures réglementaires, trois sources, 89. — V. Conlrôlt, Réglementa, Tarifa sur télégraphie.
ADMINISTRATION DES LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES. - Organisation définitive, *56. — Classement hiérarchique de scn personnel. *50. — Places réservées aux élèves de l'École polytechnique, *56. — Employés de l'administration centrale; assimilation des grades, *57. — Règles d'avancement, *57. — V. Service télégraphique.
administration intérieure Des compagnies.
Organisation et personnel de l'exploitation des Compagnies. — Société anonyme, assemblée générale des actionnaires, convocation annuelle, 9*.
— Attributions, 93. — Conseil d'administration, pouvoirs. 93 — Délégation de ses pouvoirs, 93. — Directeur, 95. — Comités ; concession de mine appartenant à une Compagnie! sous-directeur, 9t. — Voie dans le Conseil, ajournement pour cause d’absence, vote par écrit, 9t.— Fonctions gratuites, jetons, 9*. — héunions mensuelles, 9*. — Compagnies formant entre elles un syndicat. 9t. — Chefs de service, exploitation, matériel, entretien (1 surveillance, 95. — Agonis, nominations, avancement, 95. — Bureaux des Compagnies, responsables envers le chef de l'exploitation, 9G. 97. — Inspecteurs généraux des affaires commerciales, du mouvement, de la comptabilité; ingénieur en thef des travaux, 98. — Agents supérieurs commerciaux. 99. — Régisseur en chef de la traction, 99. — Agents divers de la direction : Inspecteurs de l'exploitation commerciale, 100. — Inspecteurs du mouvement, 101. — Contrôleurs du mouvement: attributions, 103.
— Agents co ninere.iaux, 103. — Agents des gares et des stations, 10*. — Chefs et sous-chefs de gare, 10*. — Facteurs, sous- facteurs, facteurs-receveur-, facteurs de unit de.s stations, 105. — Surveillants, gardiens, portiers, chef d'equipc. hommes d'équipe, gaziers, lampistes, 105. — Gardes-freins, aiguilleurs, 10*. — Agents; uniforme spécial; tenus de le porter, 105. — Discipliné ; punitions, 105. — Agents inferieurs ; importance du choix, 105.
— Emplois réservés aux anciens militaires, 106. — Somme de travail exigée, 107. —Traitement, pensions de retraite, 108, 109. — Bureau central il • l'exploitation, 168 — En cas d'accident, responsabilité de la Compagnie, 31*. — V. Accidents, Responsabilité, Transports.
AFFICHES des tableaux de service, des annonces, des tarifs, 109. — Changements dans les trains, 139 — Trains île plaisir, exemption, 130. — Changements dans les taxes, '.30; dans les départs de convois : contraventions, 130. — Tarif, grande et ttetile vitesse, t*6. — Afliche du réglement général, IG9. — Constatant la destitution d'un employé; gare, lieu public; Injure publique. 330. — D'une condamnation ; cas déterminés par la loi, 37t. — Indiquant les heures de départ, placées dans les stations, *19. — Nouveaux services, notas tjui doivent être approuvés, *19. — Communication; rapport dans les trois jours, *19. — Tarifs, *19. — Tableaux des taxes et frais accessoires, *35. — Changements dans les taxes, *35. — Réglement, **8.
AFFIRMATION des procès-verbaux; exemption pour les ingénieurs el conducteurs des ponts el chaussées, concernant la police des chemius de fer, 73, 398.
AERIQUE (Chemin de fer de I'). — tntrod., 110.
Algérie. — Chemins concédés, 110. — Cible électrique, IfO
Sénégal. — Télégraphié électrique et aérienne, 110.
Egypte — Ligne ferrée, 110.
U Cap. — Chemins en construction, Ut.
