Chapitre VI. Le contentieux du chemins H* fer

Section I. Du contentieux administratif. 218

S 1 . Cas de recours direct au Conseil d'Etat 219

S 2. Indemnités pour terrains pris ou fouillés. ■ . . 224

S 3. interprétation de» cahiers des charges 213

§4. Poursuite des contraventions de grande voirie . 237

S 5. Compétence du Conseil de préfecture 249

Section II. Matière criminelle 211

g i . Questions de compétence et de renvoi 231

fl 2. Cas de poursuite en matière criminelle 233

8 3. Principes de responsabilité 260

Section III. Compétence civile 261

Section IV. Litiges commerciaux 211

Supplément à la jurisprudence.

Contentieux administratif 2Ü3

Matière criminelle . . 312

Jurisprudence civile 231

Matière commerciale 3£2

Commentaire de la loi du 15 juillet 1843 concernant la police

des chemine de fer 388

Commentaire de l'ordonnance du 13 novembre 1846 portant réglement sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de 1er 402

üe la correspondance électrique. — lin service des lignes de télégraphie électrique dans ses rapports, soit avec les Compagnies des chemins de fer, soit avec le public en général . , . 449

rin.