ATELIERS DE RÉPARATION, ÜO

ATTACHE (Moyens d'). — V. Tampons à ressort.

AUTRICHE (Chemins de fer d').— Ministère des travaux publics; Introd., 84. — Statistique, 84.

AVANCEMENT (Ordre d’). — Dans les Compagnies, 95 — Service télégraphique, 457.

AVARIES. — Objets transportés ; vice propre de la chose; pas de. respon-abilité pour la Compagnie, 980. — Mention de non-responsabilité sur les bulletins d'expédition ne dégage pas les Compagnies, 98U. — V. Bulletins, Marchandises, Tarifs , Taxes.

BADE (Pays de). — Chemins de fer; marchandises, transport, vitesse; Introd.. tS. — Longueur, 87.

BAGAGE (Excédant de). — V. Fraude, Tarif militaire.

BAGAGES PERDUS. — Transmission d'une ligue à une autre; Compagnie expéditrice responsable, 881.— V. Marchandises (Transport de), Responsabilité, Tribunaux civils, de commerce.

BANQUE DE FRANCE. — S'est chargée, vis-à-vis d'un syndicat des Compagnies, du placement de leurs obligations, 94.

BARRIÈRES (Gardes—), 99. — V. Agents, Passages à niveau, Résistance, Uniforme.

BAVIÈRE (Chemins de fer de la). — Statistique; Introd., 87.

BELGIQUE (Chemins de fer de).— Exploitation ; modes divers; Introd., 88. — Principaux chemins, 88. — Télégraphie électrique, 88.

BÉNÉFICES (Partage des) entre les Compagnies et l’Etat. — Chemins de fer de l’Est, 58. — De Paris à Lyon cl à la Méditerranée, 58. — Du Midi et dit canal latéral à la Garonne, 59. — Du Nord, 59. — D'Orléans, 60. — De l'Ouest, 60.

BESTIAUX. — Clôtures; surveillance des propriétaires, 397.

BILLETS DE GARANTIE, valables ou nuis, 436.

BILLETS DE RETENUE, 157. — V. Exploitation commerciale, livres de commerce.

BILLETS de voyageurs. — Destination simulée; continuation de parcours ; fait punissable, 393. 398. 444. — Emprunt de billets pour éluder le prix de l'excédant de bagage, sinon escroquerie, contravention au règlement, 393, 398, 444. — Présentation d'un billet ancien, ne constituant pas un faux ; dommages-intérêts pour la Compagnie, 316. — V. Faux, Fraude.

BORNAGE des chemins de fer. — Contradictoire avec les riverains ; aux frais des Compagnies, 31, 905 — Remise d'un chemin construit par l'Etat faite a une Compagnie sur simple état de lieux contradictoire; l'Etat peut-il ultérieurement réclamer le bornage aux frais de la Compagnie? 906.

BUFFETS des gares, 445.

BULLETINS DE PARCOURS. — Secondes machines, 134. — Machines à l'essai, 135.

BULLETINS DE PROLONGATION. — Trains en retard; dépêches expédiées aux chefs de station, 139. — Secours ; délai réglementaire, 139. — Y . Feuilles de mouvement.

BULLETINS d’expédition ; mention de non-responsabilité des avaries, non libératoire, ISO.

BUREAUX de l'administration, 81. — De l’exploitation, 96. — Comptabilité des Compagnies, 179. — Statistique, 181.

CAHIER DES CHARGES des chemins de fer, 96. — Droits attribués aux Compagnies; obligations réciproques, 25.

Réglés pour les projets et l'exécution, 27. — Voie et croisement, 28. — Viaducs et souterrains, 29. — Solidité des ouvrages, 30. — Clôtures, 30. — Payement des indemnités aux propriétaires, 30. — Zone frontière; travaux mixtes; mines et carrières; mesures spéciales, 31. — Police, surveillance. réception dns travaux, 31. — Bornage, plan cadastral, 3t.

Entretien et exploitation. — Frais, 34. — Gardiens; nombre suffisant, 32. — Matériel roulant, 34. — Règlements faits par l'Etal ou par la Compagnie, 33. — Contrôle et surveillance de l'Etat, 33.

Durée, rachat, déchéance de la concession, 31, 35. — Rcadjudiealion, 31, 35. — Interruption de l'exploitation à prévenir ; mesures à la charge de la Compagnie; cas de force majeure, 36.

Taxes et conditions du transport. — Voyageurs et marchandises, 36. — Tarif des droits, 37. — Composition des trains, 37. — Bagages, 37. — Objets en dehors du tarif. 36,37. - Modifications du tarif, afliches, 39. — Ordre à suivre pour l’expédition des marchandises, 10. — Heures d’ouverture et de fermeture des gares, 10. — Frais accessoires en dehors des tarifs. 11.

— Factage et camionnage, il. — Arrangements défendus avec les entreprises de transport, 11.

Stipulations relatives o divers services publics. — L’armée de terre et de mer, 13. — Service d’inspection cl de contrôle de l'Etal, 13. — Service des lettres et dépêches, 15. — Service télégraphique, 18.

Clauses diverses et spéciales. — Réserve pour l’exécution d'autres voies publiques, 50. — Chemins de fer d’embranchement et de prolongement, 51. — Contributions foncières et mobilières, 51. — Timbre, 51. — Droit de transmission, 55. — Dixiéme du prix de transport, 55. — Agents des Compagnies assermentés, 56. — Frais d’inspection cl de contrôle, 56. — Cautionnement de la Compagnie, 56. — Election de domicile et désignation d'un Conseil de préfecture pour les litiges, 57. — Traités particuliers entre l'Etal et les Compagnies; situation de dix Compagnies, 57 à 60. — Réparation du dommage causé, 214. — Soit en cours d'exécution des travaux, ou plus lard, 411. — Interprétation ; conseils de préfecture, 233. — Delai de garantie ; iravaux de l'Etat, 302. — Chemins qu'il n'a pas livrés à une Compagnie ; elle n’est pas tenue de leur entretien, 302. — Transitons de ia guerre et de la marine ; tarifs; interprétation du cahier des charges, 303. — Lois d’iut|iôt en dehors du cahier des charges, 306. — Son application ; tribunaux civils, 29s, 302 — Décision ministérielle, tic fait pas obstacle 5 une demande n’interprebtion, 235. — V. Tarifs, Tarif militaire.

CAISSE DE RETRAITES UK LA VIEILLESSE. - Compagnie d’Orléans ; ses employés, 109. — V. Retraites.

CAMIONNAGE, I0S. — Faculté laissée aux ex|>édi!eurs et destinataires, 382 — Leur intention déclarée, 883. — Jour férié; refus d’un destinataire qui se trouve cher lui; double droit, 3*2. — Marchandises non adressées 5 bureau restant; droit de camionnage dô a la Compagnie. 384. — Privilège de camionnage; distinction ; service obligatoire ou facultatif, 883.

— Cas où les frais de camionnage sont compris dan- la lettre de voilure, 381. — Modifications proposées, Introd , 53. — V. Magasinage.

CANTONNIERS, gardes barrières, etc. — Obéissance due à leur injonction de sortir du chemin de fer, (15. — Extrait du réglement dont ils sont porteurs, 118. — V. Agents de surveillance, Rébellion.

TA ".:.E GÉNÉRALE UES MATIÈRES. 483

CAPSULES DE GUERRE (Transport de), *09.

CARRIÈRES (Exploitation de). — Rencontre par les chemins de fer, 31,68, *3. — Distance prescrite à l'exploitation des carrières, 2*9, 3S8. — Mesure de police applicable sans indemnité, **7. — Occupation temporaire; indemnité; ne concernant pas l'exploitation interdite, *06, *9(9. — Carrières à l’etat d'exploitation; indemnité; jury, 338. — V. Expropriation Extraction de matériaux.

CAUTIONNEMENT à fournir. — Par les Compagnies, 58. — Aux Compagnies, par leurs employés, 96, 105. — A l’Etal, par les fonctionnaires et agents du service télégraphique, *58.

CÉRÉ ALES (Tarif des) dans les temps de cherté, 55 et 70. — Ÿ. Règlements, Tarifs.

CHANTIERS (Règlement des). — Moyen de lier les ouvriers illettrés, *96. — V. Prud'hommes.

CHARBONS DE BOIS (Transport de), *08.

CHAUFFAGE, voilures de toute classe.— Vœu exprimé, Introd., 51 et 87.

CHAUFFEURS, aptes h suppléer les mécaniciens, *07. — Cerlilicals, fil.

— Droit exclusif de monter sur les locomotives, 319, *06. — Extrait du règlement dont ils sont porteurs, **8.

CHEFS DE GARE. — Objets dont Ils ont à répondre, loi. — L’ordre qu’ils donnent pour le départ des trains, I <7. — Facteurs-chefs; chefs d'éqirpe, 105. — Vœu qu'ils puissent transiger avec les ex|>edileurs pour une forte somme; Introd , *8-68. — V. Accidents, Gares, Trains.

CHEF DE LA TRACTION, ou régisseur. — Agents sous ses ordres; 13*.

— Machine» pilotes, de secours, toujours prêtes, 13*. — Fautes ; amendes, 13*. — Trains réguliers; machines prêles, t*3. — Retard compté à la traction, 13*. — Composition des trains, 13*. — Attelage des secondes machines ; registre à souche, 13*. — Essai, bulletin de station, 13*. — Feuilles de mouvement du matériel, 135.

CHEF DE TRAIN. — Ordre général des signaux auquel II est soumis, 117. — Attributions, 135 — Agents placés sous son autorité, 135. — En fonctions de chefs de station, 1 35. — Devoirs au départ, 136. — Trains en marche, 136. — Sa place dans le premier waggon ; manœuvre du frein, 138.

— Sa responsabilité, sauf si le train a une machine de secours; agent supérieur, 137. — Fendant la marche, ses tonclinns, 137. — Retards; ralentissement ; ordre général des signaux, 137. — Demande de secours, 138. — Manque d'eau ; devoir», 138. — A l’arrivée, feuilles de roule ; plis de service S remettre, 139. — Article-, de messagerie; sa décharge, 139. — Responsabilité, 139 — Feuille de marche, tenue avec les agents de la traction, 139. — Trains de grand parcours; le garde-frein signe celte feuille, 139.

— Responsable civilement du fait d'avoir fait descendre un voyageur pour l'abandonner sur la voie, 3*i. — Machines de secours, Régtenumts, Trains.

CHEMINÉES FUMIVORES. — Trains de voyageurs; avis du ministre; Introd., 86.

CHEMIN DE 1I ALAGE, déplacé ; submersion, entretien i la charge de la Compagnie, *o*.

CHEMINS DE FER. — Législations comparées ; Introd. ; France, 10, <0.

— Marchandises ; délais de transport, I *. — Voyageurs, 38. — Enquêtes ouvertes en France: trois; Introd., 18. — Agents ;"répsrlilion des emplois; anciens militaires, *o — Durée du travail, so. — Accidents. *8. — Nombre des trains jugé suffisant, 38. — Exploitation; économies funestes; exemples : Introd., 3* — Bien-être ; progrès 5 faire, *t. — l'entes et courbes; conditions proposées, *9. — Clôtures; liberté réclamée par les Compagnies, 80. — Situation générale des chemins de fer du globe; résumé ; Introd., 118.

CHEMINS DE FER (Vues générales sur les) — Commencements en Angleterre ; émulation chea nous. 6. — Qui les fera, de l'Etal ou de l’induslrle privée? nos premières Compagnies, 5ei 7 — Belgique, Allemagne ; intérêt stratégique, 8. — La France s'en émeut. tO. — Mouvement du transit, 11. — Vues du gouvernement ; timidité de la Chambre des députés, 12.

— Discrédit des Compagnies: secours du Trésor, 13 — L opinion se forme; projet de cla<sen.enl; loi de 1842. 14. — Système d exécution par l'Etat; concours des localités, 15. — Compagnies fermières, 16. — Execulion; Compagnies exécutantes et concessionnaires; révolution de 1848 ; chemins mis sous le séquestre. 17. — Détresse des Compagnies ; emprunts ; garantie de l’Etat ; partage stipulé en sa faveur du produit net, IJ* — En 1852, ordre rétabli, nouvelles concessions : traités de cession et de fusion entre les Compagnies, 19. — Grands réseaux, 19. - Exécution rapide, 20. ■— Nouveau réseau ; crise financière, 20. — Garantie d’intérêt ; partage du bénéfice avec l'Etat, 21. — Svstème de la loi de 1842 : ce qu il en reste. 22. — Concours facultatif des localités, 22. — Projets de chemins de Ter vicinanx) 22. Concessions renouvelées; durée de quatre-vingt-dix-neuf ans ; chemins de fer industriels, 23. — Chemins de fer d intérêt commun ; syndicats des Compagnies, 23. — Conclusion, cinq catégories de chemins de fer, 24. — Chemins de fer d’embranchement et de prolongement: obligations des lignes principales, 51. — Embranchement de canaux et usines, 51.

— Matériel prêté; frais de transport, 53. - Chemin de ceinture ; intérêt de

ne pas le laisser traverser par un embranchement, 198. — Saisie partielle, impossible vis-à-vis d’anciens propriétaires, jouissant *1 une concession perpétuelle, 352. — Un chemin de fer ne peut être saisi inimobi lit .renient, 175, 375. — Une compagnie ne remplissant pas vis-à-vis des tiers les conditions du cahier des charges et devenue insolvable; sa concession ; objet d une réadiudicalion, 276. — Subrogation à une concession de chemin de fer; approbation du gouvernement. 276, 353. — V. Compagnies concessionnaires. 9

CHEMINS DE FER, de grande voirie. — Loi de police et de sûreté du 2^ juillet 1845, 388. — Ordonnance du 15 novembre 1846, 402. Ser\ide grande voirie qui s'y appliquent, 388. — V. Alignements, rosses, Voirie (grande).

CHEMINS DE FER (Contentieux de). — Recours direct au Conseil d'Etat* 219- — Alignement , excès de pouvoir prétendu ; simple mesure de conservation du domaine public, 220. — Objets abandonnés dans les gares; taxe a I usage de l'administration des domaines, non obstacle à la connaissance du Conseil de préfecture, 220. — Décrets et ordonnances, susceptibles cl °pposiiiou, 220. — Chemin de fer adjugé ; concurrence à un canal ; acte d administration, inattaquable en la voie contentieuse, 221 — Demandes d interprétation, 222. — Conflits élevés et confirmés; enclave; fixation de largeur des chemins à ouvrir, 222. — Réduction de tarif; réclamation de concurrents d’industrie, 222. — Convention à forfait, passée avec une ville; compétence administrative pour en connaître, 223. — Déplacement de barrières, autorisé par l’administration; procès-verbal; tribunal de police incompétent, 223.

Indemnités pour terrains, pris ou fouillés, ou autres causes de dommages , 222. — Cas divers, ci-dessu<, 187 à 216. — Indemniirs ; compétence administrative ; désignation des experts, 225. — Entrepreneur de I Etat, n’est pas un concessionnaire; l'administration aurait le droit de lui nommer ion expert, 216. — Nomination d'office, fait d» Conseil de préfecture, non du préfel. 216. — Extraction de matériaux ; Compagnie au droit de I Etat ; indemnités; tribunaux incompétents. «27, 229 — Bateau servant a la construction d'un pont de chemin de fer, emporté par les eaux ; avaries • Indemnités ; Conseil de préfecture, 229. — V. Responsabilité , Préposés , Chemins vicinaux , Subventions. — Un lerrain étant occupé temporairement, l'indemnité peut-elle dépasser la valeur de la parcelle occupée T 229. Service de la navigation devenu plus onéreux aux haleurset relayeurs des

bateaux, par suite de l'exécution d’un pont île chemin de fer; pas d'inüemnite, 210. — Insuffisance de l’ar> he marinière d'uu pont de chemin de fer lors des crne>, même solution, 230. — Voie publique fermée 1 l’une des extrémités; changement île direction ; allongement de |iarcours; non dommage diteet et materiel, 33t.

Marchés passas mire les Compagnies et leurs entrepreneurs, sous traites, ne seiaient nuis qu'en vertu o’une cunveonon formelle, 253, 232. — Le cessionnaire devra se faire connaître de la Compagnie, 2:t2. — Ouvrages i sa charge, 232.

Traites divers des Compagnies. — Interprétation d’un cahier de chargea ; Conseil de préfecture désigné par la concession, 233. — Exécution de ses clauses: autorité réglementaire, ou d’ofiice, 234. — Service de l'octroi d’une ville établi dans des gares, non aux frais de la Compagnie, dans le silence rie son cahier de chargrs, 234. — Compagnie fermière, pourraitelle sedtspmser de payer le premier terme de fermage, à raison de l’ctat dans lequel le chemin lui avait été livré? prise de possession faite sans reserve ; compétence du Conseil de préfecture, 235. — Tarif des malles-postes, prix de location des plates-formes jugé dû pour chaque vuilure placée en sus de la première dans les convois spéciaux, 235. — Mode de clûlure réclamée relativement aux animaux de basse-cour; matière non contentieuse, 235 — Chemin de fer dont le tarif n’élail relatif qu’aux marchandises; tarif pour les voyageurs, lixè par le ministre, valable comme mesure provisoire, 236. — Prorogation île concession ; transport gratuit de dépêches ; l'administration des postes avait-elle a faire faire les voitures appropriées 2 ce service? 236.