CHEMINS DE FER EN SYNDICAT
CHEMINS VICINAUX destinés à recevoir des rails. — Haut et Bas-Rbin, Introd , 03. — Sartbe, 64. — Chemins vicinaux interrompus; chemins accolés; non dépendance- des chemins de fer, 204 — Secùs ; chemin empierré par la Compagnie, 203. — Partie du sol incorporée ; indemnité ; jury ; tribunaux incompétents pour ordonner la destruction des travaux. 297. — Partie du sol sur laquelle e>l établi uu viaduc ou uti chemin à niveau ; lias d’indemnité ; dépendance du chemin vicinal. 300. — Prestation en nature; les Compagnies n'y sont pas soumises, 3 raison de leurs agents, 313.
CHEVAUX (Transport de) de troupe. — Dispositions obligatoires, A4. — V. Tarif militaire.
CHIENS EXCLUS des voitures des voyageurs, 446.
CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES. — V. suprà. Table des lois et réglements concernant les chemins de fer. — Circulaire ministérielle du Ier février isnt, sur les proposilious de la dernière commission d'enquête ; Introd., 65.
CIRCULATION sur les chemins de fer.— Interdictions; permissions, 442.
CLOCHE (Son de la), signe de départ d'une station, 117. — V. Sifflet, Timbre.
CLOTURE DES CHEMINS DE FER. 30, 68, 397. -Interdiction, a moins de 2 mètres, de toute construction autre qu'un mur de clûlure, 30. 68, 397. — l e mode de clôture déterminé par radmini-tration, 199. — Conseil de préfecture incompétent pour le User, 2:i5. — Poule-talion sur le inode de clôture; compétence des tribunaux, 273. — Insuffisance de la clôture; devoir des propriétaires de prévenir les accidents qui peuveul être causés par leurs bestiaux, 344 , 397.
COLPORTAGE, 447. — V. Gares des chemins de fer.
COMITÉ CONSULTATIF des cheminsde fer. — Ses attributions, 81. —
Commission spéciale ; projet d’un nouveau réglement, 76. — Commission permanente, Si.— Situation commerciale et financière des Cotupaguies, 83.
COMITÉ DE DIRECTION d’une Compagnie. — Statuts, 05.
COMMISSAIRES DE SURVEILLANCE ADMINISTRAT! VE. —Train spécial, avis précédant le départ, 117.— Constatation des crimes, délits et contraventions, 170.— Faits particuliers intéressant les tiers, 171. — Partage d'attributions avec les agents assermentés et le commissariat générai de police, 171. — Commissaires et sous-commissaires ; attributions, 396. — Officiers de police judiciaire, 399. -r Examens supprimes, 399 — Trois classes, 399. — Proportion entre les emplois de chaque classe, iOO. — Communications entre les ingénieurs du contrôle cl les procureurs impériaux, iOO — Agents des chemins de fer ; cas d'injures qui leur seraient adressées, 400. — Dispense du service de la garde nationale, 40t. — Non du droit d'enregistrement de leurs commissions, 401. — Cas de délit de chasse, 401.
COMMISSARIAT DE POUCE DES CHEMINS Dli 1ER — Commissaires de police. Commissariat général, commissaires spéciaux, inspecteurs île police pour la surveillance dos chemins de 1er, 78. — Traitement des commissaires de police a la charge des Compagnies, 314. — Attributions, 398, 441, 442, 443. — Inspecteurs et sous* inspecteurs du service télégraphique, *56. — V. Crimes et Délits, Contraventions, Service télégraphique.
COMMISSION CONSULTATIVE des lignes télégraphiques, 437.
COMMUNES. — Leur participation à l’œuvre ries chemins de fer; système de la loi de 1812, bientôt abandonné, 15 et 16. — Cas de saerdices volontaires, 24 et 25. — Retour propose au même sy-tème; chemins de fer h bon marche ; Inlrod., 41 et suiv. — Ne peuvent réclamer des travaux en dehors du périmètre des chemins de fer contre les Compagnies, qu'eu vertu d’obligations liant eus dernières, 340. — V. Chemins vicinaux. Maires.
COMMUNICATION (Voies de) interceptées. — Ouvrages, |ioursuites; Surveillance, 29.
COMPAGNIES DE CHEMINS DE FEU. — Sociétés anonymes ; Conditions d’existence, 92. — Statut - ; assemblée générale dés actionnaires, 92. — Ses attributions, 92. — Conseil d'administration, Oi, — Fonctions qu’il exerce, fondions déléguées, 92, 95. — Le vole dans les assemblées, personnel et direct. 9t. — Absents: cas où ils exprimeront leur opinion par écrit, 94. — Administrateurs; fonctions gratuites ; jetons, 94. — Réunion mensuelle, 94. — Sociétés consumées en syndicat, 94.— Emission d’obligations. — V. Banque de France, Obligations. — Autorité du conseil sur le* agents de la Compagnie, 95. — pureaux; division, 9fl. — Traités passés entre des Compagnies; intérêts distincts, 207, 20s. — Conventions passées avec une vilic; modifications dans les travaux ; actes administratifs dont les tribunaux n’ont pas 5 connaître, 223. — Mises aux lieu et place de l’Etal, dans ses obligations comme dans se» droits, 229, 230. — Maltresses de régler leur personnel cl leur matériel, les Compagnies sont responsables, en cas d'insuffisance, des perles établies, 229. — Transport commun à plusieurs Compagnies; délai unique; prix unique, 380. — Au lieu cl place de l'Etat, pour l'etablissement de la voie; à leur propre compte pour l’exploitation, jpg. — Traités passés avec les tiers; compétence des tribunaux, 273. — Arrêtés ministériels; proposition des Compagnies, ou les Compagnies entendues, 447. — Dommage ni direct ni matériel; pas d'indemnité, 231. — Traités avec des entrepreneurs; sous-traités de ceux-ci non interdits; leur responsabilité directe, 232. — Non punissables pour une fraude commise
Sar un voyageur au préjudice du Trésor, si sa déclaration était vraisemlable, 333. — Punition dans le service de la poste aux lettres ; chef de gare punissable, 332. — Une Compagnie qui s’est substituée à une autre est tenue de remplir scs engagements, 341. — Droit qu’elles ont d'établir dans les villes des bureaux pour l’expédition des marchandises, 345. —
Compagnie tans qualité pour poursuivre les contrevenants au* règlements de la grande voirie, 340. — Pour demander les suppresions de vues et de jours sur la voie, 354. — Contraventions pour lesquelles les Coinpagoies sont punissables ; chemins de fer, 391. — Télégraphes, 453.
COMPAGNIES EXÉCUTANTES. — Dévolution qui leur a été faite, en France, des chemins de fer, 7 cl 84— Srcùt, en Belgique et en Allemagne, 7.
COMPAGNIES FERMIÈRES. — Système avorté, 16. — Concessions; capital social, un 1851 ; travaux à faire; emprunts, 17.
CONCESSIONS de chemins de fer. — Ne pouvaient se faire qu'en vertu d’une loi pour plus de 80,000 mètres de parcoure (Loi du 7 juillet 1633 ;
— 3 avril 1841 ) Aujourd'hui, règlement d'administration publique, 80. — Restriction, en cas d'engagement pour le trésor, 80. — Concessions non cessibles sans le consentement du gouvernement, 875, 388. — Insaisissables, 876. — Cas de déchéances, readjudication, 870.
CONCUSSION (Délit de). — Agent d'une compagnie chargé de recevoir des droits de douane, 380. — V. Douanes.
CONDAMNATIONS concernant la police des chemins de fer. — Etat mensuel ries arrêtes prononcés par le Conseil de préfecture adressé 5 l’ingénieur en chef, 391. — Etat semestriel que celle ingénieur adresse au préfet, 391. — Copies des condamnations judiciaires que les commi-saires de surveillance peuvent prendre dans les greffes ; informations du contrôle, 397.
CONDUCTEURS DH TRAIN. MÉCANICIENS. Ut, 400. - Chauffeurs qui peuvent les suppléer; certificats; tableau affiché, 400. — Nombre fixé à raison du celui des voitures dans un train, 115. — Conducteur ; garde-fiein ; abandon du poste; peine. 394. — Extrait du règlement en leur possession, 448. — Communication entre le mécanicien et les agents du train; règlement; perfeciionnemenudésirablestlans le inécauisme ; Inlrad. 39,66.
— Pas de communication avec les voyageurs, 70.
CONFLITS D’ATTRIBUTION (Chemin de fer). — Arrêté préfectoral qui Gxu à trois mètres la largeur des chemins de iléfrayemenl ; action; propriétaires intéressés pour que la largeur en soit portée à quatre mètres ; tri» bunaiix incompétents, 838. — Arrête de préfet réglant un tarif; délai des alliclies écoule; tribunal de commerce incompétent pour connaître de la plaiute, 888. — Convention entre une ville et une Compagnie relative à des communications publiques: Infraction prétendue des juges ordinaires in» compétents, 833. — Travaux autorisés par l'administration, contravention prétendue aux règlements île police ; tribunal de police incompétent, 883.
CONSEIL D’ETAT. — V. Contentieux administratif.
CONSEIL GÉNÉRAI. DES PONTS ET CHAUSSÉES. - Ses attribution» essentielles concernant les chemins de fer, 81. — Conseil général des ponts et chaussées (Avl- du). — Objets : Enquête ; rapport de l'ingénieur du contrôle, 188. — Eludes île chemins de fer; remboursement, 190. — Génie militaire; convention, !88, 198. — Eclairage de nuit dû par une fabrique, 809. — Suppression de sources, pas (l’indemnité, 191. — Concession niodi» fiée par une loi, 194. — Impoitance de l'avis du contrôle sur les travaux projetés, 199. — Droit des Compagnie de se clore, 198. — Nécessité d’autorisation pour les travaux des Compagnies, 199, 300. — Chemin de halage ; cas d’entretien à la charge d’une Compagnie, 800. — Chemins vicinaux supprimés ou déviés, 334, 1 88. — Passage à niveau; conditious, 809. — Terrains glissants ; symplômesdn mouvement des terres, 81 1, — Salubrité, sécurité (Mesures de), prescrites aux concessionnaires, 800, 810, 815. — Inondation, participation de l'Etat a la dépense, 8t6. — Sanction du cahier des charges ; moyen de coaclion, 817.
CONSEIL DE PRÉFECTURE. — Indemnités; le jury ayant réglé celles
relatives aux terrains privés, d'autres demandes peuvent être jugées administrativement, 298, *99. — Les travaux à exécuter ne. peuvent être réglés que par l'administration. 306. — Nonobstant un arrêté du préfet ordonnant des travaux, le conseil de préfecture est compétent pour interpréter le catiier des charges, 306. — Décision ministérielle, 306.
CONSERVATEURS DES HYI'OTHÈQUKS.-Transcriplton ; droit qui leur appartient; antérieur à la loi du 3 mai 1841, 353.
CONSTRUCTIONS à moins de deux mètres d'un chemin de fer, prohibées, 317, 380 — Entretien de celles existantes, permis, 3X7, 389.
CONTRAVENTIONS de grande voirie (Procès-verbaux de). — Dressés au notn de l'administration, notifiés à la Compagnie, 71, 391. — Mesures provisoires qui peuvent être prises, 71, 39t. — Forme des procès-verbaux; affirmation, 73. 398. — Agents assermentés, 73 — Commissaires et sous-commissaires; commissaires de surveillance administrative, 7i. — Transmission au préfet cl au procureur impérial, 75. — Poursuite des contraventions, en matière de grande voirie, appartenant à l'administration seule, 310. — Contravention occulte, couverte néanmoins par la prescription annale, 2il. — Contraventions imputables à une Compagnie passible d’amendes ; cumul des amendes, 318, 39t. — Cas divers, 351 et suiv.
— V. Police correctionnelle. — La lionne toi n’excuse pas, 323. — V. Gares.
— Etat mensuel des ariêtés du Conseil de préfecture en celte matière, 391.
— Contraventions aux règlements; amendes, 374.— V. Reglements.— Poursuites conformes à la loi du 15 juillet 1815, 449. — Crimes, délits, contraventions, luis respectives applicables, 419. — V. Alignements, Arbres, Clôture, Etages, Fossés, Voirie ( Grande ).
CONTRAVENTIONS de simple police. — V. Justice de paix. — Du ressort de la police correctionnelle. — V . Police correctionnelle, Règlements.
CONTRIBUTION FONCIÈRE. — V. Impôts.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. — Amende encourue; n'appartient qu'à la régie d'apprécier la bonne foi, 333. — Poste aux lettres; immixtion dans son service; chef de gare punissable, 333 — V. Estampille, Impôts sur les chemins de fer.
CONTROLE (Service du). — Accusations ; Inlrod., 32, 35.
CONTROLE DES CHEMINS DE FER (Service du). — Organisation, 1846, 1848, 185. — Fonctionnaires qui y concourent. 185. — Travaux exécutés par l'Etat: service spécial, 186. — Plans, projets, enquête, 187. — Conférences avec le génie militaire, 188 — Frais d’études : avis du contrôle, 189. — Traités passés entre l'Etat et des Compagnies, pour des travaux exécutés aux frais du premier, 191 — Autre espèce ; même avis, 193. — Loi obscure; dispositif à suivre, 194. — Ouvrage remis par l'Etat à une Compagnie, pour qu’elle en réponde ultérieurement; procès-verbal nécessaire, 194. — Fondions des ingénieurs du contrôle, 195. — Surveillance de l'ingénieur en chef, 196. — Ses rapports mensuels, 196. — Ses tournées de service, 196. — Etats demandés, 196. — Correspondances avec les préfets et le ministre, 197. — Questions de construction, avis, ballast, pas d'expropriation, 197. — Chemin projeté; scra-t-if accordé à un s\ ndical de Compagnies ou à une seule ? 198. — Usage d'une gare existante, aménagements particuliers, 198 — Prolongation d'un chemin ; inconvénients prévus ; réserve de l’avenir, 198. — Clôture ; mode à régler, droit de l’adtninistralion, 199. — Ponts îles routes au-dessus des chemins de fer ;entretien ; controverse, 200. — Plus-value; compensation inadmissible, 201. — Chemin de lialnge déplacé ; même solution, 291. — Passages accolés; solution contraire, 203. — Chemin rural; empierrement; charge d'entretien pour la Compagnie, 204. — Chemin livre par l'Etat, sur étal de lieu, bornage et plan cadastral encore aux frais de la Compagnie, 205,200.— Construction de
gare entreprise par une Compagnie pour une autre, celle-ci maîtresse dans la poursuite des expropriations, 407. 408. — Eclairage, passes navigables, 409.
— Affaissement d’un coteau, mouvement naturel, sjtnplômes du cas fortuit, 410. — Chambre d’emprunt, terrains vendus par une Compagnie, cause d’insalubrité, question d’assainissement ; qui eu supportera les irais T 411. — Cahiers de charges, interprétation contre la Compagnie, 414, 413.
— Carrières ; éboulemeuts ultérieurs, responsabilité', ili. — Conclusion, 215. — Digues construites pour un chemin de fer; effet d’un débordement de Oeuve; participation de l'Etat à la réparation, 416. — Obligation d'une Compagnie de chemin de fer ; moyen d’en assurer l’exécution, 416. — Service de l’ingénieur en chef, 397, «0. — V. Administration, Préfets, Hèglements.
CONTROLE DE ROUTE, réclamé. — Ses difficultés ; Introd., 29.
CONTROLE INTÉRIEUR des Compagnies, 178.
CONVOIS (Composition réglementaire des), i06, — Convois extraordinaires, *1*.— Convois en marche; exploitation commerciale, 150. —Causes d'accidents, 17*.
CORRESPONDANCE TÉLÉGRAPHIQUE. — Service des Compagnies régime des lignes désormais unique. *50. — Organisation du service central, *5*. — Directeur de l'administration ; ses fonctions, *5*. — Inspecteurs généraux, *55. — Divisionnaires, *55. — Inspecteurs, *55. — Receveurs, *55. — Stationnaires, *55. — Surveillants, *55. — Personnel définitif, *56. — Heures d’ouverture des bureaux, *58. — Enregistrement du départ, *58. — Constatation de l’identité île l’expéditeur peut être exigre, *58. — Ordre de transmission des dépêches, 359. — Remise des dépêchés à l'arrivée, *60. — Cas où elles ne doivent pas être remises • coffre fermant à clef, *60. — Envoi au lieu d’arrivée, *61. — Reçu à faire signer, *61. — V. Poste, Poste aux chevaux. — Etal de la télégraphié chez tous les peuples. — V. Allemagne, Amérique, Angleterre, Espagne Russie, etc.
COUVERTURES EN CHAUME interdites. — Distance de 20 mètres 69, 389. — Suppression moyennant indemnité, 69, 389. — A plus de 40 mètres, les réparations u’ont pas besoin d’être autorisées, 4*8. '
CRIEURS, vendeurs, dans les gares. — V. Préfets.
CRIMES ET DÉLITS commis sur les chemins de Ter. — Haute criminalité ; peines, 71. — Catastrophes de Versailles, 456. — De Fampoux 257"
— l)e Morel, 459. — Délits de police correctionnelle; iiénaUtes' SDé" Claies, 74. — Exemple, 74. — V. Police correctionnelle. - Contraventions aux règlements concernant la police et l’exploitation des chemins de fer; peiues, 73. Exemples, 45*, 255. — Crimes prévus pur la loi du 15 juillet 18*3, jusqu’ici sans exemple, 456. — Faits involontaires avant produit la mort et des blessures; peiues graves contre l’auteur de l'acci dent, 256. — Fait de rébellion conlre les agents d'une Compagnie 455 — Faits punissables d’après le Code pénal ; rébellion contre les magistrats 455. - Crimes et delitscommls par des agent» de» Compagnies ; rebellioû contre des magistrats. 459. — Délit de concession, 326. — Faux en écriture de commerce et abus de conliance, 346, 347. — Autre fait, 348 — Délits commis par les Compagnies. Voie livrée au public avant sa réception 31*
— Violation des règlements, 315. — Fait de diffamation d’un employé’ 33o'
— Infidélité des agents ; surveillance rigoureuse, 398. 1 '
CROISEMENT d’un chemin de fer. - Passages au-dessus, au-dessous **■ — * niveau ; barrières; maisons de garde. 36. - Avec les rivières — V. Viaduc. — Avec les montagnes. — V. Souterrains.
si
DANEMARK (Chemins de fer du) — Plusieurs lignes; Introd., 94.
DÉCRETS. — V. la Table des lois el réglements. Ci-dessus.
DÉLAIS. — Pour le transport des marchandises, 39 el 40. — Râlements, 341 — Compté' par jour et non par heure. 341 . — Arrêt qui réduit d’un Jour le délai autorisé ; sujet à rassalion, 341. — Dans lesquels les marchandises reçues dans les gares doivent être mises à la disposition des de-tina— taires. — V. Gares. — Donnés ans Compagnies pour soumettre hoirs règlements au ministre avant de les mettre à eiécution, 447.— V- Exploitation commerciale, Règlements.
DÉPARTEMENTS. — Leur participation à l'œuvre des chemins de fer; système de la loi de 1849, hieuiot abandonné, ts et 16. — Cas de sacrifices volontaires, 84 et 93. — Le retour â la loi précédente, pour les chemins d’intérêt local; Introd., 60 et suiv.
DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES. — Ordre d’expédition et de transmission, 338, 339. — Du lieu (J’arrivée; envoi à la destination par la poste, 461— Par relais de poste, ou par un exprès. 461. — Dépêches de nuit, 466. — Erreurs commises; questions de responsabilité; Inlrotl., 17. — V. Allemagne, Espagne, France, etc , Lignes télégraphiques, Tarifs, Taxe.
DÉPÔTS DH M ATÉRIAUX interdits. — Distance de cinq mètres, 69. — Cas d’exception, 69. — Carrières en exploitation ; suppression moyennant Indemnité, 69, 390. — V. Voirie [Grande).
DÉRAILLEMENTS. — Faute des agents; faute de la Compagnie ellemême, 317. — V. Accidents, Aiguilleurs, Chemins de fer.
DILIGENCES (Entreprises de). — Avantages qui peuvent être faits A celles qui conduisent des voyageurs sur les chemins de fer, 340. — Seriu, si ceux-pi sont transportés par les waggons, 340. — Avantages non offerts à tous dans les mêmes conditions; lait punissable, 390. — Industrie du groupage; comment les Compagnies devraient la remplacer; introd., 34 et 68.
DIMANCHES ET FÊTBS. — Interdiction du travail, 31. — Cas d'exception, 138.
DIRECTION GÉNÉRALE des ponts et chaussées et des chemins de fer, 83. — Ses bureaux, 84.
DISTANCES il observer pour bâtir ou faire des dépôts le long des chemins de fer. 447. — Couvertures en chaume, 418. — Réparations permises, 448. — V. Foin* [Grande).
DIXIÈME DU PRIX DE TRANSPORT, 477.— V. Impôts des chemins de fer.
DOMAINE (Vente par le) des colis abandonnés ou perdus dans les gares, 448. — V. Objets perdus, Tarif de magasinage.
DOMMAGES. — Occasionnés par les travaux d’un chemin de Ter, ou par les pluies ou autres cas de force majeure. Di-tinctlon . 410. — Dommages accessoires â l'expropriation d'un terrain; compétence du jury, 463. — Dommages non régies par le jury; compétence du conseil de préfecture, 464. — Interdiction de carrières ; dommages-intérêts, 466. — Incompétence du juge du référé pour ordonner ia suspension des travaux. 470. — Tribunaux civils compétents pour connaître du préjudice causé au réclamant par un abaissement de tarif, 34t. — Ou pour avoir accordé à une entreprise
table générale des matières. 491
d’omnibus un privilège escluBi f d’introduire ses voitures dans la station, sans l'autorisation de l’autorité compétente, 813. — Ou pour fnsuriisance du matériel ou du personnel d’agents, 365. — V. Compagnies des chemins de fer, Indemnités, Torts et Dommages, Responsabilité civile des Compagnies, 208, 20», 272.
DOUANES. — Traités internationaux, U9. — Responsabilité des expéditeurs pour leurs déclarations, lit). — Frais de douane et d’octroi, a la charge de la marchandise, |49. — Réexportation; waggons cadenassés, 150. — Marchandises de transit, dispensées du droit de soi lie, 150. — Délit du concussion en matière de droits de douane, commis par l’agent d’une Compagnie, 326. — Temps requis pour les opérations, s’ajoutant aux delais de remise des marchandises, 438.
DOUANIERS escortant des waggons. — Leur place, 446.
EAUX (Ecoulement des}. — Soins des Compagnies, 389.
ECLAIRAGE (Défaut d’). — Abords d’un pont, la nuit; quasi-délit, compétence des tribunaux, 39. — Chemins de fer, obligation des Compagnies, éclairage des trains, 5 l’extérieur et an dedans, 118 — Passes navigables sur le cintre d’un pont de chemin de fer en construction ; droit rie l’administration d’en exiger l’éclairage aux frais de la Compagnie, 209. — Rencontre de voies spéciales, 403. — V. Trains, Souterrains.
ECOSSE (Chemin de fer de I’). — Conditions particulières de conslruotion et d’exploitation; produits; Introd , 56 etsuiv.
EMPLOYÉS. — A poste fixe; b l’essai, 105. — Uniforme, 105. — Cautionnement, tus. — Punitions; révocation, 105. — Agents inférieurs, importance du choix, 105. — Examens requis, 106. — Etais du personnel, 414.— Leur nombre doit répondre aux besoins du service, too. — Nombre d’emplois i réserver aux militaires ei marins, 106; Introd-, 19, 20. — Y. Heures de travail, Traitements, Télégraphie.
ENQUÊTES par les chemins de fer. — Au nombre de trois; Introd., 19.— Rèsullais, 23, 28.
ENREGISTREMENT DES COLIS. — Récépissés, 435. - Simplification réclamée; Introd., 47, 69.
ENTREPRENEURS, TACHERONS, SOUS-TRAITANTS. — Les soustraités ne sont pas interdiis à l’entrepreneur d’une Compagnie, i moins qu’une convention ne les défende, 231.
ENTREPRISES de diligences. — V. Diligences. — De transports. — V. Transports.
EQUITE (Homme d’), 105, 143.— Pompe à incendie ; équipe spéciale, 174.
ESCROQUERIE. — Billet pris pour telle station, en vue de quitter le chemin de for à une station plus éloignée : contravention, non escroquerie, 328. — Fausse déclaration; contraventions punissables, 329.
ESPAGNE (Chemins de fer d’). — Quatre groupes, 93. — Réseau catalan, #3. — Statistique, 93. — Télégraphie; cibles sous-marins, 93.
ESSIEUX. — Y. Locomotives.
ESTAMPILLE des voilures de chemins de fer, 405. — V. Contributions indirectes, Voitures.
ETAT (H. — Sacrifices qu'il fait pour les Compagnies , 17.
réciorooues 17; Introd., 74. — Sa responsabilité, si de» chemins JS Wlffi compte. 343. 397. - V. Garanties d 'intérêt, partage du produit, Subventions.
rtats-UNIS D’aMÉRIOUE. — Travaux publics comparés à ceux de la France^ Introd. *1 04 et suiv. - Accidents'; Introd., 46. - Longueur des chemins de fer, toi. — Service télégraphique, 105. - V. Waggons.
EUROPE (Chemins de fer de P). - Situation générale; introd., 74, 113. EXCA VATIONS interdites ; distance égale à la hauteur verticale des remblais, 69, 389.
EKPÉD1 1 EURS. - Effectuant dans les gares le chargement et le déchargement de leurs marchandises, 444.— Proposition de la fourniture de leurs waggons; Introd., 54, 68.
EXPÉDITION DES MARCHANDISES. -Ordre à suivre, 30.-Grande et petite vitesse; délais; conventions, 40. — Heures d'ouverture et de fermeture des gares, 40. — Ameliorations réclamées ; Introd., 43, 48.
EXPERTISE. — Travaux de l'Etat; ingénieur en chef; tiers expert de droit, 445, 499.
EXPLOITATION COMMERCIALE. - Objets, 100. — Visites des inspecteurs 103. — Réglement général, dispositions diverses, 145. — Règlement des Compagnies, 147. - Opérations, au départ, etc., 151. - Billets de garantie 131. — Soins durant le transport, 154. — Opérations a I arrivée, 153.
— Retenue sur le prix de transport, 154. — Colis refusés; reçus sauf veri- U cation 154 — Expéditions en dehors du réseau, 154. — Litiges et transl lions 154. — Comptabilité de l'exploitation commerciale, 156. — Billets de retenue 157 — Sécurité des voies à assurer, 174. — Compétence du tribunal de commerce, 479 — Compétence du conseil des prud hommes, «79 \s-imialion d’une Compagnie, tribunal du lieu du siège de la Société, ou du principal établissement de la Compagnie, 479.— Attributions du juge de paix a l'egard des entrepreneurs de transport, voyageurs, voituriers et bateliers, non applicables aux Compagnies de chemins de fer. 280. — Las de perle ou avarie des objets à transporter. — Action du voiturier éteinte par le payement du prix de transport, 494. - V. Reglements, Responsabilité , Taxe, Tarifs. Traités particuliers.
EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER, divisée en doute chefs, 90.
EXPLOITATION PROPREMENT DITE. — Mouvement sur la voie, 144.
— Puissance de traction, prévision de» chocs, IÜ3. — Nombre des vebicules iioids de chargement, puissance d’arrêt, 144. — Accès des convois, choix des places par les voyageurs, 144. — Conditions de sécurité dans la marche des trains, 144. — Exemple notable, 145. — Mesures diverses de sûrelê 146. — Départ; circulation cl arrivée des Irams, 146. — Decisions ministerielles y relatives, 147. — Règles du départ, 147. - Pomls d'arrêt et de stationnement, 147 — Plans inclinés, souterrains, convois extraordinaires 147. - Signaux à donner, 148. - Points d'embrancbeineni, aiguillés usage du si flirt. !4S. — Ascension sur les locomotives, défense, 149.
— Machines de secours; dépôts, 149.— Registres pour la marche des trains et des locomotives, 149 —Cas de changement dans l'organisation des trains- tableau affiché, 149. — Cas d'insuffisance des mesures de surele prise-' par les Compagnies ; autorité ministérielle, 130. — Traction; trois sortes d'agenis, 134. — Fautes; amendes, 133. — Autres peines, 133. — Materiel; ..genls répartiteurs, 133. — Attributions, 133. — CheTs de gare; leurs devoirs, 133. — Avis par le ii-légrapbe a l'agent répartiteur, 133. — Registres a souche |K»ur l'attelage des secondes machines, 133. Machines a l'essai, 135. — Feuilles du mouvement de matériel; notes à consigner;
signatures, 135. — Agents «lu mouvement sur la voir, 135. — Service des chefs de trains; aitrihutinns, 135. — Service ail départ, 136. — Trains en marche, arrêt au» stations, 136. — Retards, ralentissement dans la marche, arrêt en roule, 137. — Envoi de machines de secours, 138 — S-rviee de l'arrivée. 138. — Service des gardes-freins, attribution-, no. — Au départ, MO. — En marche el arrêt ans stations. 1(1. — Train arrêté hors des limites d’une station. Ml.— Service é l'arrivée. 1(1 . — Aiguilleurs; fonction. Ml. — Mécanicien conduisant une machine de réserve ou de secours; manœuvre des aiguilles par le chauffeur. 113 — Plaques tournâmes, hommes dVquipe; visites fréquentes. 1(3. — Homologation des taxes. 115. — Délai du transport et de la livraison des marchandises, 116. — l’ri* réduits |>ar des conventions particulières, HO. — Déclaration de la nature des marchandises, 147. — l-ocaui affectés à l’usage des agents de surveillance administrative, 147. — Bases et régies de l'exploitation commerciale; tarifs, traités particuliers. Code de commerce, 1 47. — Usages commerciaux et parères, 148. — Traités internationaux, 149. — Douane et octroi; exemptions de visite, 149. — Marchandises de transit et de primes, 150 — Operations de cette exploitation: reconnaissance, 150. — Notes de remise; billets de garantie, 151. — Enregistrement des colis, livre-journal, 159. — Soins durant le lrans|ior(, 153. — Opérations A l'arrivée, 153. — Retard; retenue sur les prix de transport, 154 et 388. — Reçu sauf vérification, 154. — Expéditions en dehors du réseau, 155. — Litiges et transactions, 155. — Comptabilité de l’exploitation commerciale; livres divers, 156. — Billets de retenue: pièces pours’en couvrir, adressées par la gare à la direction, 157. — Amélioralions réclamées; nombre de trains; commodité des voyageurs; Introd., 97. 40. — Sûreté, 39, 70, etc. V. Chef de gare, Chef de la traction. Répartition du matériel.
EXPLOITATION (Matériel d’).— Matériel moteur, matériel roulant, 118. — Bon état, épreuves, machines locomotives, 118. — Essieux, 1 18. — Grille de cheminée pour retenir les fragments de coke, 118. — Voilures; conditions de mise en service, 118. — Signalement des locomotives et îles voitures de toute espèce, 180. — Essieux, regi-tres siiéciaux, lin — Cas d'avaries, avis à donner, 191. — Bulletins de réforme, 191. — Permis de circulation, 131. — Machines h vapeur fixes, surveillance, 131. — Importance du matériel roulant, 131.
EXPLOSION (Dangersd’).— V. Incendie, Matières inflammables. Réglements.
EXPRÈS (Envoi d’). — Dépêche télégraphique, de la station d'arrivée à la destination, 461. — Coût, 463.
EXPROPRIATION DE TERRAINS. — Chemins de fer; occupations temporaires ou autres dommages existants lors de la décision du jury, sont censés appréciés par lui dans la Gxation qu'il a faite de l'indemnité. 365. — La contenance des terrains pour lesquels l'indemnilo aura été lixée par le jury peut différer de la désignation du |ngemenl d'expropriation en moins, 165; — non en plus, ou par changement de terrain. 365. Le dommage évalué par le jury doit être certain, non éventuel, 266. — Dommages ne se rattachant pas au terrain pris, 867. — Expropriation; peut-elle avoir lieu sans transmission de la chose à l'Etat, ou A une Compagnie? note, 548. — Inutile pour extraire du ballast, 197. — Formes spéciales pour les chemins vicinaux ; réclamées par les chemins de fer, 58. — Percement île tunnel; déclaration d'utilité publique demandée par les Compagnies pour la surface, 335. — Peut-elle l'être pour le sous-sol seulement? 336. — Jugée inutile, 336. — Controverse, 337. — Le dessus el le dessous, parties inlé-
Srantes delà propriété; arrêt du conseil, 337. — Participation proposés es localités A la dépense. Introd , 58. — Procédure : changements à opérer, Introd., 69. — V. Indemnités, Jury.
EXTRACTION DE MATÉRIAUX. — Lieux indiqués pour les fouilles, ou non, 939. — Distance A observer, 389. — V. Indemnités.
FACTEURS. — Chefs, sous-chefs, receveurs, 105.
FAUTE. — Celui qui l'allègue doit la prouver, S60. — Mon ou blessures; auteur punissable, 250. — Excuses riifticileinent admises, 200 — Autres cas où l'Ignorance et la lionne foi n’excusent pas, 260. — Imputations mal fondées contre les Compagnies; Introd., 31.
FRUILI.ES DE MOUVEMENT du matériel. — Remises par le chef de gare aux chefs de train, 135. — V. Bulletins de parcours.
FORCE MAJEURE (Cas de). — Responsabilité des Compagnies dégagée,
FOSSES A PIQUER 1.E FEU DES LOCOMOTIVBS. — Précautions, 803.
FOSSÉS des chemins de fer, 388.
FRAIS ACCESSOIRES. — D'emmagasinage; décision du ministre des finances, ne faisant pas obstacle 5 la demande d'interprétation du cahier des charges, 220. — Tarif, 431. — Expédition, enregistrement, 432, — Manutention, 4.12. — Pesage, 432. — Magasinage, 433 — Dépôt de bagages et stationnement des waggons, 433. — Voilures, cercueils, animaux, 433. — Materiel roulant, 434. — Disposition commune 5 toutes les expéditions A petite vitesse, 434. — V. Exploitation commerciale, Tarifa, Tarif militaire.
FRANCB. — Défense du territoire; Intérêt des chemins de fer, 8. — Stratégie commerciale, 9 et 10.
FRANCE (Chemins de fer de), — Statistique de 1864; second réseau; nouvelle garantie d'intérêt; Introd , 70, 73. — Montant des subventions de l’Etat, 83. — Télégraphié électrique, longueur des lignes, cibles sousmarins, 73.
FRAUDE commise contre les Compagnies. — Punissable ou non; cas divers, 322 et suiv.
FREINS 1 écrou, 1 vis. — Usage interdit dans les waggons transportant des poudres, 410. — Arrêt subit, son effet ; Introd., 23.
FUMEURS (Voilure* de), 444.— Proposition ecarlée; Introd., 41, 70.
GARANTIS (Billets de), 150. — Port payé 1 l'avance exclut tonte garantie, 151.
GAR ANTIE D’INTÉRÊT, par le Trésor. — Premier exemple, 17. — Nouveau réseau, 21. — Chemins tles Ardennes, 57. — Du Dauphiné, 5T. — De Lyon b Genève. 58. — De Paris 1 l.yon et b la Mediterranée, 58. — Du Midi et canal latéral 1 la Garonne, 59. — D’Orlcans, 80.— Nouveaux traités; Introd., 71.
GARDES-BARRIÈRES, 53, 101, 112, 142, 159, 177. — Non agents de la force publique; conséquences, 404. — Extrait du réglement eu leur possession, 448.
GARDES-FREINS. 105. — Nombre fixé à raison de celui des voitures dans un train, 115, 117. — Signaux qu’il doit voir, ou faire agir, 115, 117, 120, 160. — Attributions, 139 —Sous l'autorité du chef de train, le supplram, dans les trains de grand parcours, fait la feuille de route, 139. — Service au départ, soins qui le concernent, 139. — Contraventions, dégradations, 139. — Porteur de l'ordre gênerai, 139. — Trains en marche, signaux à observer, 140. — Man.euvre des freins réglée par le mécanicien, 141. — Train arrête en arriére, signal rouge. 141. — Service 1 l'arrivée. 141. — Signaux à voir, ou à faire agir, 1*0, 160. — Extrait du règlement en leur possession, 448.
GARES. — Nombre, étendue, emplacement, *9. — Ouverture et fermeture, 41. — Factage et camionnage ; est-il obligatoire pour les Compagnies? il. — Service de la poste; agents; accès dans les gares, 47. — Agents des lignes télégraphiques, 48. — Appareils télégraphiques, 47.
— Police des gares, 102; — principales et secondaires, 104. — Factage, agents, 105. — Chefs de gares; composition des trains, 184. — Introduction illégale ; fait punissable, 3*4. — Permission du chef de gare n'elface pas le délit, 3i*. — La bonne foi n’exeuse pas, en matière de contravention, 34*. — Accidents: choc de waggon dans une gare; retard de l'avis A l'autorité locale; chef de gare punissable, non le chef du train, 3**. — V. fie itauraleur. — Admission des voyageurs dans les gares A mesure qu'ils ont pris leurs billets, 444. — Chefs, 'sous-chefs, cher* do station, receveurs, 444.
— Locaux a Défié* aux agents do la surveillance administrative, 147. — Opérations de l'exploitation commerciale, 150. — Police des gares et stations; avis de l'ingénieur du contrôle, qui seront donnés A temps, 197. — Objets abandonnés dans les gares et stations; droit d'emmagasinage, *10.
— Lieux publics, quant au délit de diffamation, 330. — A l’entrée de* gares, précautions, 407, 41*. — Signaux, 413. — Matières inflammables; manœuvre des gares. 411. — Délais dans lesquels les marchandises reçue* dans les gares, pour être transportées A la grande où à la petite vitesse; doivent être mises à la disposition desdeslinataires dans les gares d’arrivée, 430. — Heures d'ouverture et de fermeture, 437.
GARES (Police des). — Modifications demandées par les entreprises de voitures ; Inlrod., 41. — Voies de garage, d'évitement, chemins A une seule voie, 57. — V. Préfets.
GARES DE BIFURCATION. — Trains attendus, retard de plus de quarante-cinq minutes, roule continuée, 118. — V. Chefs de gare.
GARF.S DE MARCHANDISES. — Heures d’ouverture et de fermeture. Cire, min , 1» septembre et 18 décembre 1856, 41. — Gare de marchandises, n'étant pas une voie publique, non sujette aux alignements de grande voirie, 220. — Expéditeurs, chargeant ou déchargeant leurs marchandises dans les gares, 448.
GENDARMES escortant des waggons. — Leur place, 448. — V. Tarif militaire.
GRAISSEUR. — Peut être appelé A remplacer un garde-frein, 138. — Il établit la feuille de marche ; circonstances du trajet, des retards, etc., 139.
HAIES ET Alt BR RS, PLANTÉS LE LONG DES CHEMINS DE FER — V. Etagage, Plantations, Voirie ; Grande )■
HANOVRE (Chemins de fer de). — Huit chemins, longueur; Inlrod., 88.
HEURES UE DÉPART. — Règlements, 411.
HEURES DE TRAVAIL, dans la mesure des forces deS employés, 107. — Mécaniciens et chauffeurs, conducteurs et gardes-freins, 107. Inlrod., ào et 33.
HOLLANDE (Chemins de fer de). — Longueur, 89. — Fils télégraphiques, 89.
HOMICIDE PAR IMPRUDENCE. — Délit correctionnel, peines, *36, *58,
HOTELS GARNIS (Voilures des). — Permission d’entrer dans les cour* destalions; régie par la loi du 15 juillet 1815, 111, 315, 316. — Défense de s’arrêter sur la voie publique; peines de simple police, 817. — Proposition pour les voitures au service des gareê; Inlrod., 41.
IMPOTS SUR LES CHEMINS DE FER. — Chemins de fer français; contribution foncière, 5t. — Droit de timbre, litres et certificats d’actions, 54 et 276. — Droit de transmission, titres au porteur, droit annuel. 55 et 276, — Faculté de conversion en titres nominatifs, 55 elî76.— Dixième du prix des places des voyage, et du prix de transport des marchandises, 55, 273 et 362.— Frais d'inspection et de contrôle, 56. — Lois d’impôts non modifiées par les cahiers des charges. 306. — Contribution foncière, 249, 388. — Patente, 219, 388. — Droit proi orlionnel |>oii r tous les bâtiments servant 5 l'exploitation, 250. — Railway marin; influence sur la valeur locative, 251.— Dixiéme du prix des places des voyageurs. 55. — Marchandises, grande vitesse. 56. — Patente, droit fixe et proportionnel ; bâtiments servant à l'exploitation des transports, soit aux différents services, 249 — Chemin de fer industriel, peut être compris dans la valeur locative de l’immeuble qui le contient, 250. — Exemption des droits de timbre et d’enregistrement inapplicable aux terrains non compris dans la désignation faite par le préfet pour l’expropriation, 376 — Lettres de voilure sujettes au timbre et â l'enregistrement, bulletins de factage frauduleux, 276, 285, 360. — Droits d’enregistrement variant selon les valeurs, 276, 286. — Exemption du dixième du prix des places dans les voilures parcourant moins de quinze kilomètres non applicable aux chemins de 1er, 277. — Voilures placées sur fi s lruck~ ; tarif du chemin de fer, 277. — Dixième du prix de transports pour les marchandises à grande vitesse, 363. — Taxe du premier pavé de- rues nouvelles ; usage des villes, inapplicable aux Compagnies de chemins de fer pour les rues latérales, 312. — Prestation en nature. — V. Chemins vicinauj — Droits de visite et de surveillance, 312. — Exemption des droits de timbre et d’enregistrement applicable aux terrains acquis à l'amiable, 355. — Modifications du trace; répétition de l'administration de l'enregistrement; pas de sursis jusqu’au bornage contradictoire. 355. — Impôt remplaçant les droits de mutation pour les biens de mainmorte; non applicable aux chemins de fer; cas d'exception, 356, 388 — Enregistrement des commissions des agents, 357. — Droit de transmission sur les actions et obligations de> Compagnies françaises cl étrangères, 357.
— Titres au porteur, taxe annuelle, payable par trimestre, 357. — Compagnies abandonnées; dispense du timbre, 357. — Déclarations que les Compagnies nouvelles ont à faire au bureau «le l’enregistrement, 358. — Compagnies étrangères, 359. — Lettres de voilure, 276, 282elsuiv., 360. — Feuilles d’expedition non sujettes au timbre. 360. — Bulletins de départ, 360, 361.
— Lettres de voilure et récépissés de marchandises, droits de timbre, 361.
IMPOTS INDIRECTS. — Les Compagnies y sont soumises, 54, 388. — V. Patente.
INCENDIE OU EXPLOSION (Matières pouvant donner lieu à). — Exclues des convois de voyageurs, 116. — Pompes à incendie; équipe spéciale, 174. — Causes ordinaires d'incendie, 177. — Incendie de marchandises emmagasinées ; risques de la Compagnie, 385. — V. Magasinage, Secours aux blessés.
INDEMNITÉS de terrains. — V. Jury d’expropriation
INDEMNITÉS. — Compétence; chemin de fer. Le cas d’un règlement qui a Interdit l'exploitation d’une mine dans une certaine zone olfre-t-it un dommage permanent? Compétence administrative. Non; ce cas n'est pas relatif.! l’exécution des travaux, mais a la sôrelé de l'exploitation commerciale ; compétence des tribunaux, 284, 268.— Un dommage peut exister sans que celui qui te souffre ait droit a indemnité, 270. — Travaux ordonnes; dommage; juge du référé incompétent, 271. — Travaux non autorises; tribunaux compétents, 27t. — Non réputés travaux publics. Cas de. négligence; cause d'insalubrité, 272.
INDEMNITÉS (Réglement des) par le Conseil de préfecture. — L'entrepreneur de l’administration doil-ll être assimilé a un concessionnaire? doit-il désigner un expert? Contestations entre nn entrepreneur et un propriétaire. L'ingénieur en chef est-il tiers expert de droit* 22.». — A defaut par la partie de nommer son expert, la désignation d’oflice appartientelle au Conseil de préfecture? Ce conseil reçoit le serment des experts; le rapport des experts lui est adressé, 225, 299. — Travaux des Compagnies des chemins de fer; travaux publics pour la compétence. 227. — l.’exiraotion du ballast a lieu sans expropriation pour eause d'utilité publique, 227.
— Simples dommages; tribunal incompétent, 227, — Travaux cottlies à un entrepreneur par une Compagnie ne jouissant pas de l'immunité de juridiction, 228. — Chemins vicinaux dégradés; subvention : affiches des Compagnies, 228. — Action directe contre elles; extraction de matériaux; lieux désignés par l'administration; compétence administrative, 229. — Indépendamment de l’indemnité pour la perte de jouissance, la Compagnie doit-elle supporter les frais do rétablissement du terrain dans son premier état? 229. — Dommage; suite indirecte de l'usage d'un droit, pas d'indemnité, 230. — Pont de chemin de fer, gène pour les relayeurs des bateaux, 230. — Chômage temporaire résultant de l'insuffisance de hauteur d’une arche marinière, 230. — Chemin interrompu pour la rectiGi ation d'une roule, 230. — Changements de direction de chemin pour l’exploitation d’un four II chaux ou d’une carrière, 230. — Terrains pris, 263. — Jurv; indemnités pour dommages accessoires; privation des eaux d'un jardin. 263. — Non dans le cas d’un dommage indirect, 264. — Mine comprise dans le terrain pour un chemin de fer; évaluation du tréfonds par le jury, 264. — V . Expropriation pour rausr d'utilité publique. Expertisa, tngémeur en chef, Dommages, Responsabilité civile. Torts et Dommages.
INDUSTRIE PRIVÉE. — Sa part dans l’exécution de nos chemins de fer, 6. Inlrod., 10.
INGÉNIEURS. — Cas où l'ingénieur en chef est tiers expert de droit.— V. Expertise. — Travaux de l’Etat: il est responsable du (ail des ingénieurs, 302. — Invention d’un système nouveau; en cas d'accidents, responsabilité, 314. — Surveillance de l'état de la voie, etc., 440. — V Contrite (Service du).
INSPECTEURS GÉNÉRAUX. — Des ponls et rbaussées. 81, 187. — Des chemins de fer; section permanente du comité consullalif, 82. — Attributions, 83. — Des Compagnies; inspecteur général de l'exploitation commerciale, 98. — Du mouvement. 98. — Vérilicaleur géneial de la comptabilité, 98. — Attributions respectives, 98. — Inspec teurs de l’exploitation commerciale, 100 — Du mouvement, tôt. — Autorité sur les chefs et souschefs de gare, toi, 102.— Procès- verbaux de vèriticalion de la complahililé, 180. — Inspecteurs du mouvement; leurs visites constatées sur le registre des réclamations, 102. — Responsabilité respective en cas d'accidents. 314.
— Inspecteurs généraux et départementaux de la télégraphie électrique, 4M.
INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. -V. luprd. Table des lois et règlement s concernant les chemins de fer.
INTERPRÉTATION. — Actes de concession et cahiers des charges: compétence administrative, 57, 219 et suif., 339. — Cahier des charges annexe à une loi ; compétence des tribunaux, 340.
INTRODUCTION DANS LES GARES. — Illégale ou permise, 442, 444,
ITALIE (Chemins de fer d’) . tntrod.— Statistique, 90. — Chemins concédés, 9t. — Concentration prochaine, 92. — Lignes télégraphiques, 92.
IVRESSE (Etal d’). — Cause d’expulsion, 169, 446.
JUGEMENTS ET ARRÊTS. — A la disposition du contrôle, 397.
JURY d'expropriation. — Terrains pris pour on chemin de fer, Î6Î. — Dommages accessoires, *63, *64, *98. — Mine, *6* et *87. — Faits connexrs ou non, *85. — Réduction du terrain désigné; cas d'adhésion du propriétaire, *06. — Dommage éventuel, futur; incompétence du jury, *66 — Terrains en dehors de la voie, Ibid, *66.— Dommages permanents; résultant île l’ciploilation du chemin de fer; compétence des tribunaux; forme ordinaire. *66. — Chemin d’iutéièl local ; simplification de la procédure; Introd., 60, 89. — V Expropriation, Tunnels.
JUSTICE DE PAIX. — Compétence entre les entrepreneurs de transport et les voyageurs pour la perte de leurs cITels. non applicable aux chemins de fer, *80. — V . Contraventions, Simple police ( Tribunaux de).
LÉGISLATION FRANÇAISE. — Son esprit concernant les chemins do fer; Introd., 10 et 11.
LETTRES DE VOITURES. — Contrats; conditions de validité, *8*. — Timbre de dimension et enregistrement, *8*. — Usage facultatif dans les chemins de fer, *83. — Cas de fraude à la loi, *83. — Feuilles d’expédition non sujettes au timbre, *81 — Cas de rel-ird ; indemnité du tiers de prix de transport; usage. invoi|ué contre les chemins de fer, *87 et suiv. — Liberté des stipulations; arrêts, 288.— Offre amiable des Compagnies, d'tine amende pour retard. *91. — Une lettre de voilure doit être faite toutes les fois que l'expéditeur la demande, *35.— Améliorations proposées; Introd., *7 et 69.
LIEU PUBLIC, en cas d'injure. — V. Affiches.
LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES. — Lignes des Compagnies, *9. — Organisation, direction generale, 85. — Ordre de transmission, 85. — Correspondance privée, pas de responsabilité pour l'Etat, 86. — Taxe; abonnement 5 prix réduit, 87. — Fils et appareils à l'usage des Compagnies, 161. — Suppression, i 69. — Crimes et délits; destruction de- poteaux; dégradation des appareils; matière criminelle, 333. — Faits Insurrectionnels, 453.
— Violences et voies de fait envers les agents, 453. — Contraventions de grande voirie, 45*. — Commises par les Compagnies, 453. — Mesures pour latre cesser les obstacles au service, 454. — Correspondance; tarif; vues d'une taxe unique, 461 . — Taxe proportionnelle à la distance, 46*. — Distances prises a vol d'oiseau. 46*. — Mode de compter les mots, 46*. — Tableau affiché, 40*. — Dépêche à remettre à differentes destinations, 46*.
— Dépêché remise tardivement, restitution du coût, 46*. — Réponse, coftl paye n'avance; arrhes; cas d'insufGsance, 46*. — Tarif des dépêches. — Lois antérieure», 464. — Tarif actuel; réduction, 405. — Taxe fixe et proportionnelle, *56. — Taxe fixe entre deux bureaux d'une même ville, 456. — De|iêche de nuit, surtaxe ou non, 456 — Copie d’une dépêché adressée à plusieurs domiciles, *56. — V. Allemagne, Angleterre, France, etc.
LIVRE- JOURNAL des Cmnpagnies, comme de tout entrepreneur de voitures publiques, 15*. — V. Exploitation commerciale.
LIVRES DE DÉBIT GÉNÉRAL, 156 — D es encaissements et des comptes courants; des marchandises en souffrance; des lettres du voiture non payées, 156. — V. BiUcts de garantie.
LOCAUX affeetes aux agents de la surveillance administrative, 147, 441.
— Pour l'appareil reproducteur et le bureau télégraphique de l'Etat, 164.
LOCOMOTIVES (Essieu* des), 404. — Etat» de service. 404. — En tAte des trains, 407.— Règles pour leur emploi, 407.— Relevés statistiques, 440.
LOCOMOTIVES. — Premier usage en France, 6. — Régime de toute locoinotive placée sur une voie de gare, 115. — Locomotives en télé des trains, 115. - AUelage de plus d’une locomotive, mention sur un registre, 115. — Ascension interdite, 129. — Exception» 129. — Chauffeurs fil mécaniciens peuvent seuls monter sur les locomotives, lit, 319. — Saut nermission du directeur de l'exploitation, 114, 319. — Elève, permission du cher de gare insuffisante, 114. 319. — Danger do l'inexpérience ; Introd 23. — Causes de déraillement à surveiller, 396.
LOIS concernant les chemins de fer. — Législations comparées, 7. — Loi 11 juin 1812, 16. — Non abrogée, 22. — Subventions de l’Etal, 17. 57. — Partage de bénéfice entre les Compagnies et l’Etat, 2t, 59. — Remboursement de ses avances 5t. — Impôts Aur le* chemins de fer, 5t. — Garanties d’intérêt, 57. — t.heinins entrepris aux frais de l’Etat, Ci — Votes des localités, subventions du Trésor, Gt. — Loi 15 Juillet 1815; police et exploitation, 65, 388. — Ordonnance réglementaire, 15 novembre 1846, 75, 404; — autres lois et règlements, 74, 77, 78, 426, 450, 451, 458. — \ . Chemins de fer , Lignes télég* aphiques, Impôts. — Prescriptions des lois et règleniiMiis eu celte matière, de deux ordres, 89. — Sources des arrêtés. 89.. Dé>accord enlre le dispositif d’une loi et ses motifs, c’est le dispositif qu on doit suivre, 194. —V. Juprd. Tuble des lois et règlements concernant les chemins de fer.
MACHINES P1XES, 44t.
MACHINES LOCOMOTIVES. — Signalement, 120, 403. — Autorisation, ,21 . — Epreuves omises; délit, 315. — Responsabilité des ingénieurs, 315.
— Bon étal d'euiretien, 405. — V. Confrdfe,
MACHINES de trains régulier». — V. Agent répartiteur du matériel.
MACHINES OE SECOURS. — Dépôts, 129.— A envoyer sans qu'elles soient demandées, 138. — Communication électrique Interrompue; machines de réserve en mouvement, 138. — Abord des iralns, précautions, 138.
— Retard signalé ; marche avec bulletin de prorogation ; envol de secours, 139. — De l’avant, de l’arriére, 173. — Pompes à iucendie; équipe spéciale,
MAGASINAGE (Droits do). — L’Interprétation tlu cahier des charges et application des tarifs; compétence, 307. — Du-, pour marchandises laissées en gare, après avis de leur arrivée, 379. — Tarif nécessairement ûxé par l'administration; Journaux et aflicltes, 379. — Airivée en gare; impossibilité de livrer-, droit dû de magasinage; les marchandises aux risques de la Compagnie, 383 — Objets abandonnes dans les gares; droit de magasinage; veille par le domaine, 429. — Non perçu pour plus de six mois, 129. — Déclaration mensuelle. 429. — Colis non enregistrés, oublié- ou perdus; droit inapplicable ; colis enregisliés, droit ordinaire de magasinage, 429.— Proposition d’un tarif progressif, après le délai reglementaire. (Introd., 58.)
— \ . Séqueslre.
MAIRES. — Conventions passées entre eux et les Compagnies an sujet d’outrages publics, ne profilent à leur commune qii'aulant qu'elles ont été approuvées par le préfet, 340.
MARCHANDISES (Transport des). — Réduction de pris désirée ; Introd., 43. Ordre dans l’expédition, 46, 47. 70. — Un négociant ne peut se plaindre de la suppression d'un lrjin,s'il n’en rcsulle pas de violation d'engagement pris a son égard, si la Compagnie ne s'etait pas obligée à le prévenir dans ce cas, ni se plaindre d'un traite l'ait avec un autre expéditeur ; ai tous le* expéditeurs pouvaient en proBter aux mêmes conditions,
36i. — Les Compagnies ont le droit de ne recevoir les marchandises qu’à leurs gares, 364 — Cahiers des charges ayant Force île loi, quant aux conditions du transport des marchandises. :iK6.— Delais de transport ; rclard : amende purement contractuelle, 287, 381. — Ordre des inscriptions. 435.
— Convois de marchandises: mesurés de sûreté. 400 — Abréviations des délais de transport; réduclion de prix. — V. Inlrod , 13, 47, 60, 67. — V. Lettres Je voitures, Magasinages, Hécéytssés.
MARINE, MARINS. — V. Tarif militaire.
MATERIEL (Agent répartiteur du), 133,
MATÉRIEL MOTEUR. — Causes ordinaires des accidenls, 177.
MATERIEL ROULANT. — Causes ordinaires des accidents. 177. — In - Suffisance ; cas de contravention, 254, 318. — Assurer son bon emploi, 10t.
— Ascension sur la locomotive et le lenrier. condition. 121). — Machines de secours, 129. — Toujours prêles, 133. — Agent répartiteur, ses fonctions. *33. — A vaut le départ des trains, temps lixe, avis aux chefs de gare, 13t.
— ^al*P0rl 311 chef de l'exploitation, visa de l'inspecteur de la section, 13t.
— Avis que l'agent reparlileur reçoit du chef de gare, 134, — Feuilles de h>uliY|‘nle||t du materiel, signées du chef de train, du graisseur, laissées au cher tle gare à l'arrivée, 13t. — Chiffre du matériel moteur et du matériel roulant. 181. — Feuilles de mouvement, 145. — Leur envoi, 138. — Machines de secours, 137. — Matériel moteur et loulant, son développement en France ; Introd., ai.
MATIÈRES INFLAMMABLES. — Couvertures en chaume. 389. — Leur transport. — V. Réglement, loft.
MÉCANICIEN. — Communication avec les agents du train; avis du ministre; Inlrod ., 66
MECANICIEN F.T CHAUFFEUR. 406, — Doivent seuls monter sur la jocomoMve et le lender, 189, — Nul ne peut être employé comme mécanic‘el' sans un cerlillcat de capacité. 170 et *48. — Retards, amendes. 108. — - Mécanicien qui quitte son poste, peines. 39t. — .Surveillance pour que nen n’arréle la marche d’nn train, *17. — Approches des aiguilles, ralentissement, 417. — Approche îles stations, passages à niveau, tranchées et souterrains, sifflet, 417. — Extrait du réglement, en leur possession, 448.
— Communication avec les agents du train, avec les voyageurs; /nfrod.,28, 39, 66, 70.
MÉDICAMENTS, 448. — V. Waggon.
MILITAIRES ET MARINS. — V. Tarif militaire.
MINE (Chambres et galeries de). — Traversées par un chemin de fer; rü-*-!1.*. ^ blinhage ; remboursement dp aux exploitants par le chemin de fer, 409. — Exploitation Interdite, jury compétent, 264. — Dommage musé à un chemin de fer souterrain par une mine, sans faute des proprietaires, pas d'indemnité, 2.0. —Interdiction temporaire jusqu'à ce que des travaux de consolidation soient effectues aux Irais du chemin de fer, compétence administrative, 300.
