CHAPITRE II. CAHIER MODÈLE. TITRE IV, TAXES, ETC

ordre à observer dails les expéditions de marchandises ; — heures d'ouverture et de fermeture des gares; — frais accessoires de transport ; — factage et camionnage ; — arrangements particuliers avec les expéditeurs.

90. I. Tarif des droits. Dans la concession faite à la Compagnie de tarifs rémunératoires, ou dont la jouissance pendant la durée de la concession doit l’indemniser des travaux et des dépenses qui lui sont imposés par le cahier des charges, il y a deux éléments : les droits de péage et les prix de transport. Le tarif joint au cahier modèle règle ces droits en quatre tableaux, savoir : t° par tète et par kilomètre, pour les voyageurs et pour les animaux transportés ; 2° par tonne et par kilomètre poulies marchandises, le prix variant suivant qu’elles sont transportées à grande ou à petite vitesse ; 3® pour le service et le matériel roulant transportés à petite vitesse ; 4° pour le service des pompes funèbres et le transport des cercueils.

91. Les prix totaux ne sont dus à la Compagnie qu 'autant qu’elle effectue les transports à ses frais et par ses propres moyens. Dans le cas contraire, elle n’a droit qu’aux prix fixés pour le péage (art. 42).

92. II. Composition des trains. A moins d’une autorisation spéciale et révocable de l’administration, tout train régulier de voyageurs doit contenir des voitures de toute classe en nombre suffisant pour toutes les personnes qui se présenteront dans les bureaux du chemin de fer.

Cependant, il peut être établi, dans chaque train de voyageurs, des voitures à compartiments spéciaux, dont les prix particuliers seront fixés par l’administration, sur la proposition de la Compagnie ; le nombre des places à délivrer dans ces compartiments ne peut excéder le cinquième du nombre total des places (art. 43 ; V. infra, ch. iv).

95. ni. Bagage des voyageurs, fis n’ont à payer aucun supplément de prix pour leur bagage dont le poids n’excède pas 30 kilogrammes. Cette franchise ne s'applique pas aux enfants transportés gratuitement; mais pour chacun de ceux payant demi-place, le poids du bagage non taxé est réduit à 20 kilogrammes (art. 43 et 44).

94. IV. Objets en dehors du tarif. Les objets non désignés au

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tarif sont rangés, pour tes droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils ont le plus d’analogie , sans pouvoir être soumis à une taxe supérieure à celle de la première classe.

Les assimilations sont prononcées provisoirement par la Compagnie. En cas de difficulté, l’administration prononcera définitivement (art. 45).

Cependant l’application du tarif donne lieu aux exceptions suivantes :

1" Les droits de péage et les prix do transport du tarif ne sont pas applicables à toute masse indivisible pesant de 3 à 5,000 kilogrammes.

Au-dessus de, 3,000 kilogrammes, les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié.

La Compagnie ne pourra être contrainte à transporter des poids de plus de 5,000 kilogrammes. Si elle consent à en etlectuer le transport, les prix seront réglés par l’administration, sur la proposition de la Compagnie. Pendant trois mois, celleci devra accorder la môme facilité à tous ceux qui en feront la demande.

2° Les prix de transport déterminés au tarif ne sont pas applicables : aux objets et denrées qui, n’étant pas énoncés 'dans le tarif, ne pèseraient pas 200 kilogrammes sous le volume de t mètre cube; — aux matières inflammables et explosibles, aux animaux dangereux, pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales ; — aux animaux dont la valeur excéderait 5,000 francs; — à l’or et à l’argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au mercure et au platine, ainsi qu’aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d’art et autres valeurs; — et, en général, à tous paquets, colis ou excédant de bagages pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous.

Au contraire, les prix de transport déterminés au tarif at applicables à tous paquets ou colis, quoique emballés à part, s’ils font partie d’envois pesant plus de 40 kilogrammes d’objets envoyés par une même personne à une même personne, et aux excédants de bagages qui pèseraient ensemble on isolément plus de 40 kilogrammes.

A l’égard des entreprises de messagerios et autres inlermé-