COMMERCE AVEC LES POSSESSIONS FRANÇAISES EM EOROPE. SOMMAIRE

658. — Iles du littoral non soumises aux douanes. — Expéditions

de céréales par cabotage entre ces îles et la France.

659. — Expéditions de céréales venant de l’étranger et relâchant

dans ces Iles. — Défense d'établir des entrepôts de céréales étrangères.

660. — Exemption de droit pour les importations en France des

céréales produit du sol de ces îles.