Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréales
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 12 h 30 (50 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
L’ouvrage que nous livrons au public’ n’est ni un travail d’érudition, ni un livre de théorie pure. C’est l’ensemble, au point de vue pratique, des dispositions légales, des décisions judiciaires et des usages commerciaux concernant les céréales, depuis leur ensemencement jusqu’au moment de leur consommation. C’était là notre dernière limite ; la boulangerie, tout dernièrement organisée à Paris sur des bases nouvelle…
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Chapitres
- PRÉFACE15 min
- PRÉFACE15 min
- I.NTUODUCTION15 min
- Importance de la législation des céréales15 min
- Nature de cette réforme. ' ' i •• ji ni15 min
- NOTIONS PRÉLIMINAIRES15 min
- NOTIONS PRÉLIMINAIRES15 min
- Commerce avec les puissances étrangères15 min
- Le législateur frap[>e également les coupables15 min
- U-GISLATION FRA\ÇA1SH15 min
- I.ÉGISLATION DES CÉRÉALES15 min
- LÉGISLATION FRANÇAISE15 min
- I.ÉGISLATION DES CÉHEALES15 min
- LÉGISLATION FRANÇAISE15 min
- aux importations et aux exportations15 min
- Économie de ce titre15 min
- Défense d'employer des graines renfermant de l'opium15 min
- I.ÉGISLATION DES CBBÉALES15 min
- Mais c’est seulement, bien entendu, de la part15 min
- Économie de ce chapitre15 min
- Économie de cette section15 min
- Contravention résultant du pacage des bestiaux15 min
- Caractères constitutifs du délit15 min
- Peu importe que le feu ait été mis seulement à des15 min
- L'incendie , par un individu , de ses propres récoltes15 min
- ÉCUl.ATION DES CÉBÉALKS15 min
- Caractères constitutifs de cette contravention15 min
- Aggravation résultant du déplacement de homes15 min
- Aux vols prévus par l’art. 388, § 3, peut15 min
- Procès-verbal de vente15 min
- ÉGISLA1I0N UKS CÉRÉALES15 min
- Il leur est défendu de recevoir plus ou moins30 min
- Ce sont là les seules allocations qu’il soit permis15 min
- Privilège pour frais de récolte15 min
- BLÉS RÉCOLTÉS15 min
- Economie de celle section15 min
- Menace d'incendier les blés récoltés15 min
- Aggravation résultant du déplacement de bornes15 min
- Economie de cette section15 min
- Ouicf, en cas de vente en détail des blés récoltés15 min
- Liberté de celle opération15 min
- La mouture était autrefois rég;lée par la loi15 min
- MOULINS15 min
- Les moulins à eau (de pied ferme) sont ceux éta15 min
- pour travaux faits par l'adminis15 min
- Les moulins établis antérieurement à 1789, et30 min
- Conséquence en ce qui concerne le bail d'un moulin15 min
- Les mécaniques attachées à des moulins qui ne15 min
- La question est délicate, car l'intérêt général se15 min
- Les moulins à vent sont immeubles15 min
- Recours des opposants en cas d'autorisation15 min
- Autorisation spéciale pour l'établissement de moulins15 min
- Ces formalités s'appliquent aux moulins à vent comme15 min
- Faisons remarquer qu’ici, comme pour la zone15 min
- CHAPITRE III15 min
- Fixation de ce droit sur rétablissement industriel15 min
- A quelle patente est soumis le meunier marchand de15 min
- à 50,000 id15 min
- Économie de ce livre15 min
- Ëcononiie de ce titre15 min
- Ce chapitre, fort important, pnisqu’il contient les15 min
- ACTES CONSTITUANT LE COMMERCE DES CÉRÉALES15 min
- Contravention à cette défense. — Délit. — Cumul des15 min
- Le commerce des céréales est exercé aujourd’hui par15 min
- Droit proportionnel15 min
- à 5,000 id15 min
- Le droit fixe est de15 min
- Critique de celte jurisprudence15 min
- Économie de celte section15 min
- Caractères des marctiés au comptant15 min
- Liberté d’appréciation laissée aux tribunaux15 min
- Discussion30 min
- Le droit de répétition n'appartient pas au tiers qui15 min
- Discussion15 min
- Un tel marché serait nul, si le navire désigné par le15 min
- ou d’aug45 min
- SB15 min
- Cette dernière opinion nous parait préférable15 min
- Obligation du premier vendeur15 min
- Discussion15 min
- I.ÉGISLATION UliS CÉRÉALES15 min
- Économie de ce chapitre15 min
- Caractères constitutifs du délit15 min
- Tromperie sur la quantité par tout autre moyen15 min
- RÉPRESSION DE LA TROMPERIE SUR LA NATURE DES CÉRÉALES VENDUES15 min
- La tromperie sur la qualité des farines et grains15 min
- Conditions pour que cette responsabilité existe15 min
- De quoi se compose la condamnation prononcée contic15 min
- En cas de condamnation, les communes sont obligées15 min
- Économie de ce chapitre15 min
- La protection de la libre circulation des grains15 min
- Il faut en revenir au principe que la Cour de cas15 min
- Interprétation de cette clause. — Espèce15 min
- Exemption en15 min
- Le passavant est exigé par la loi15 min
- Défense de transporter la nuit15 min
- Un arrêté du 22 thermidor an X exigea un pas15 min
- Utilité du cabotage15 min
- en15 min
- Étendue de la surveillance de l’autorité municipale15 min
- Le maire peut établir des greniers d'abondam15 min
- Comment doit être rapporté un règlement portant une15 min
- Les marchands de grains ou farines sont soumis à un15 min
- Mercuriale des marchés régulateurs15 min
- a même été jugé par l'arrêt de 1812(3), qu'use15 min
- Saisie provisoire du chargement15 min
- Garantie de la caisse pour les sommes acquittées pa30 min
- Bonne qualité exigée des farines mises en vente15 min
- Le commerce de la Halle aux blés se divise en15 min
- Les facteurs chargés des ventes en gros sont au15 min
- Le droit fixe est15 min
- Les facteurs en gros doivent tenir15 min
- Le commerce en détail est exercé15 min
- Économie de ce litre15 min
- Tableau mensuel dressé par le ministre15 min
- LÉGISLJITION DK CÉRÉALES15 min
- Importations par navires étrangers15 min
- en15 min
- Dans ce cas, la surtaxe de 1 fr. 50 c. par chaque15 min
- Les importations par navires français jouissent15 min
- La provenance directe tient lieu de justification15 min
- En principe, l’importation des céréales ne peut15 min
- Exemption des droits d'exportation en faveur des pro15 min
- Permis spéciaux d’exportation15 min
- Pour les exportations par terre, il est nécessaire15 min
- Économie de ce chapitre15 min
- Formalités à observer15 min
- peuvent même être15 min
- Formalités en cas de contestation15 min
- Les quantités de céréales à réexporter ne peuvent15 min
- COMMERCE AVEC LES POSSESSIONS FRANÇAISES EM EOROPE. SOMMAIRE15 min
- Critique de cet arrêt15 min
- Expéditions en Corse de céréales étrangères mises en15 min
- CONMERCE AVEC LES POSSESSIONS FRANÇAISES EH ASIE15 min
- Importation en Algérie de céréales étrangères15 min
- Expédition des céréales étrangères15 min
- Les céréales étrangères venant de l’étranger à la15 min
- Les céréales que l’on a dégagées de l’entrepôt15 min
- LEGISLATION DES CÉRÉALES15 min
- Cas où ces droits sont diminués15 min
- Expéditions des céréales étrangères15 min
- Ces denrées importées par navires français jouis15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Application des traités avec l’Algérie15 min
- Cabotage dans les deux États15 min
- Belgique. — Les relations commerciales entre15 min
- L’importation et l’exportation sont également15 min
- Il n’^t perçu aucun droit, autre que ceux de ma15 min
- LÉGISLATIOK DBS CÉBÉALBS15 min
- Bolivie. — Importation et exportation entre les deux15 min
- Le cabotage est exclusivement réservé au pavillon na15 min
- Il en est de même des formalités requises pour15 min
- Aucune prohibition d’importation ou d’exporta1 h 00
- LIVRE DEUXIÈME15 min
- LIVRE TROISIÈME15 min
- LIBRAIRIE DE GUILLAUMIN ET C15 min
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