I.NTUODUCTION

Depuis le jour uü le cultivateur confie à la terre un grain de blé, jusqu’au moment où les multiples de ce grain passent entre les mains des consommateurs sous forme de pain, combien, pour arriver à celte dernière métamorphose , ne se présente-t-il pas d’incidents, de circonstances, de mélanges d’intérêts divers dont les uns ont été prévus par la loi ou fixés par la jurisprudence, dont les autres offrent encore de sérieuses difficultés à l'esprit des juges les plus éclairés et les plus consciencieux ?

Les hommes spéciaux eux-mêmes, le cultivateur, le négociant, les intermédiaires obligés entre celui qui produit et celui qui consomme, ignorent pour la plupart, et dans une foule de cas, les lois, les règlements ou les décisions judiciaires qui leur seraient applicables. Les jurisconsultes sont le plus souvent forcés de rechercher dans le dédale du Bulletin des lois ou des recueils de jurisprudence, les actes législatifs ou Jes arrêts qui peuvent les diriger

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dans l’appréciation et dans l’examen des faits qui leur sont soumis.

Les tribunaux consulaires, composés dans nos grandes villes dë négociants, de manufacturiers les plus notables, mais bien souvent étrangers à ce qui concerne la production et le commerce des grains, ont besoin de recourir à des hommes spéciaux, dont ils ne peuvent pas toujours suffisamment apprécier les avis, à moins de se livrer à des recherches longues et difficiles, et quelquefois infructueuses.

Ce fut donc une heureuse pensée que celle qui vient d’engager un jeune avocat, à réunir dans un seul volume la législation, la jurisprudence et les usages du commerce des céréales.

M. Victor Emion, avocat à la Cour impériale de Paris, a compris qu’il fallait prendre le blé au moment où il est jeté sur le sol comme semence, jusqu'à celui où il disparaît dans la consommation. Cette période embrasse une multitude de faits de la plus haute importance.

De quelle manière la loi protège -t-elle les grains quand ils sont encore attachés au sol, et dans les diverses phases de leur végétation ; quand ils sont arrivés au moment de leur maturité, et qu’il faut les recueillir et les engranger ?

Le commerce des grains embrasse à son tour une période aussi longue que la végétation. Le blé doit être amené au marché, et conduit aux usines où il est transformé en farine.

Dans ces divers trajets la circulation doit être libre

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et protégée ; — mais les marchés ont aussi leurs règles particulières, malheureusement trop diverses, abandonnées qu’elles sont au pouvoir et parfois aux préjugés des autorités municipales. Là souvent se rencontrent des actes ou des prescriptions en opposition avec les principes les plus élémentaires de la liberté commerciale.

Le commerce intérieur s’exerce, et par des marchands qui se mettent en communication avec les meuniers et opèrent souvent pour leur compte, et par les meuniers directement ; beaucoup de boulangers, dans les provinces, achètent aussi le blé nécessaire à leur manutention et le font moudre chez des meuniers à façon. Ces divers mouvements sont souvent justiciables de la loi ou des usages.

La mouture des grains, l'établissement des moulins, la nature de leur propriété, leur classification dans les divers rôles des contributions publiques ont aussi une législation et des règlements à part.

Tous ces points ont été étudiés par M. Victor Emion, et les lois, les règlements, les arrêts, les usages qui s’y rapportent ont été réunis dans des chapitres spéciaux, et méthodiquement classifiés.

Le commerce intérieur répartit les grains partout où la consommation les appelle ; il les prend sur les points où ils sont abondants et à meilleur marché, pour les expédier sur ceux qui sont moins bien pourvus et où les prix sont plus élevés ; il étudie avec intelligence les débouchés existants ; il sait en créer d’autres lorsqu’un canal, une route.

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VI INTRODUCTION

un chemin de fer vient offrir une voie nouvelle à la circulation de la marchandise. — 11 rapporte dans les campagnes le numéraire, que les contributions publiques, l’acquittement des baux, les achats d’instruments, de sel et de denrées diverses en avaient fait sortir. Le commerce, enfin, est le lien qui unit les intérêts de la production à ceux de la consommation. Immense résultat qui a pour effet de forcer au développement de la civilisation, en nécessitant l’établissement des routes, des chemins vicinaux, des chemins de fer, l’amélioration des voies navigables et une liberté complète, dans l’achat, dans la vente et dans la circulation de la marchandise. C’est ainsi que la nécessité de vivre, et de vivre dans l’abondance, est le moyen en apparence le plus vulgaire, mais au fond le plus moral et le plus puissant, pour faire comprendre à toutes les fractions d’un même peuple, ce besoin de viabilité et de liberté, qui sont en définitive les bases mêmes de la civilisation. Turgot fut le premier parmi les hommes d'Ëtat qui osât proclamer cette grande vérité, désormais reconnue et que le gouvernement actuel confirmait dans une mémorable déclaration où nous trouvons ces paroles sacramentelles : « La substüîUion de l'État à l'action de l'industrie serait une mesure à la fois malériellemenl impossible , financièrement ruineuse, politiquement insensée (f).»

Mais dans l’exercice de celte liberté, il y a certaines

(I) Voir le Moniteur du 17 novembre 1883.

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INTRODUCTION. Vil

l'ègleséparses qu’il est essen üel de conuaitre ; M . Emion les a rassemblées dans un chapitre particulier.

Si, malgré la persévérance de quelques préjugés restes des anciens âges, la liberté du commerce des grains à l’intérieur est aujourd’hui un point hors de toute discussion, il n’en est pas malheureusement ainsi du commerce extérieur. Là ce ne sont pas seulement des préjugés qui viennent mettre obstacle à la liberté, ce sont des calculs d’intérêt égoïstes, que l’on revêt d’une certaine couleur d’intérêt public. Sous prétexte qu’il faut qu’une nation puise sur son propre territoire toutes les denrées alimentaires dont elle peut avoir besoin, on apporte au libre apport des grains étrangers, des entraves qui rendent tout à fait impossible la création de cet important commerce. Il fut un temps, et il ne faut pas pour cela remonter bien haut dans l’histoire, où l’état de guerre était l’état constant de l’Elurope. A la guerre tous les moyens sont acceptés, toutes les précautions peuvent s’expliquer. C’est ainsi que les nations européennes avaient adopté, les unes contre les autres, des lois prohibitives de la sortie des grains. Ces lois étaient combinées de manière que, lorsque les prix du blé étaient avilis à Tinté-rieur, la sortie des grains était permise et l’entrée des grains étrangers défendue ou empêchée par des décrets prohibitifs. Quand, au contraire, les prix s’élevaient à l’intérieur, l'entrée des blés étrangers redevenait possible, et la sortie, à son tour, ne pouvait plus avoir lieu.

VJU I.NTnODUCTION.

Aujourd’hui celte législation à bascule a été jugée par les faits. L’Angleterre, qui l’avait imaginée au temps des longues guerres de l'Empire, en a fait justice. Sous l'induence d'un homme d’État, dont cette réforme fut un des plus beaux titres de gloire, la législation des grains en Angleterre a pour base, depuis 1846, la liberté, sous des droits modérés, de faire toujours entrer et sortir. Et le peuple anglais s’en est merveilleusement trouvé. Le prix des subsistances a iléchi, l’approvisionnement a été constant, l'abondance a été aussi grande que le permettait l'état des récoltes dans le monde entier, et de plus, l’agriculture anglaise y a trouvé un stimulant, qui a eu pour effet de traiter le sol avec plus d'intelligence, d’y apporter plus de capitaux et d’en tirer de plus forts produits.

La Belgique, la Hollande, une partie de l’Allemagne, le Piémont, la Suisse, ont suivi l’exemple de l’Angleterre.

La France cependant hésite encore ; elle est toujours, pour le commerce extérieur des grains, sous l’influence de cette loi de bascule, connue sous le nom d’échelle mobile, et dont nous venons de définir le mécanisme. Malgré de fréquentes chertés, on ne s’est pas encore aperçu que cette loi de l’échelle mobile, qu'on est obligé de suspendre dans les moments difficiles, va précisément contre le but qu’on s’était proposé. Elle ne garantit pas le consommateur contre la cherté des subsistances, 1847, 1853 et 1854 en sont une nouvelle preuve; elle ne ga-

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ranlil pas le producteur contre l’avilissement des prix à l’extérieur. l/csbas prix de 1848 à 1852 sont venus ajouter plus de force aux démonstrations apportées déjà par des années précédentes.

Cette loi ne donne donc ni au consommateur ni au producteur les garanties qu’elle semblait promettre ; mais il y a plus, dans les circonstances actuelles, elle doit infailliblement amener les inconvénients contre lesquels son mécanisme avait été imaginé.

En effet, nous avons vu que ce mécanisme n’ouvrait nos frontières à la sortie des grains que lorsque le prix du blé était à peu près avili en France. Alors nous usons largement de cette faculté. L’.\ngleterre, qui a des besoins annuels importants, prend nos grains et nos farines avec d’autant plus de facilité, que nos ports ne sont qu’à quelques heures des siens ; nous lui vendons à très-bas prix, et comme, par l’effet du même mécanisme, nos portes sont alors fermées à l’entrée des grains étrangers, nous nous épuisons rapidement. Vienne le moindre échec sur nos récoltes, effet de température qui revient à peu près périodiquement, nous n’avons plus de réserve ; les prix s’élèvent, et alors nous allons racheter sur les marchés étrangers à des prix doubles de ceux auxquels nous avions vendu. La France fait législativement le commerce ruineux que ferait une maison assez insensée pour acheter toujours cher, et vendre toujours bon marché.

Qu’on se figure, au contraire, la France, la plus

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près voisine de l’Angleterre, qui lui offre un dé' bouché large et permanent, vendant continuellement à ce pays ses produits par ses ports du Nord, alimentant la Suisse, qui a toujours besoin d’importer des grains, fournissant à la Belgique et à la Hollande des seigles, des orges, des sarrasins, puis SC remplaçant à mesure par ses porls du Midi, on comprendra quel immense mouvement cette liberté de toujours entrer et sortir des grains donnera au pays : trafic, transport, échange, droit d’entrée et de sortie, quelle source de travail et de richesse ! quelle émulation pour nos cultivateurs, qui devront s’attacher à augmenter sans cesse leurs productions et à cultiver les qualités les meilleures, car ce sont toujours celles-là que recherchent de préférence les importateurs d’-Ângleterre ; en même temps quelle sécurité ! quand par ce libre mécanisme d'entrée et de sortie incessamment mis en œuvre par un commerce actif et intelligent, le pays, encouragé à produire par les immenses débouchés qui lui sont ouverts, ne sera jamais pris au dépourvu et n’aura plus à craindre ces épuisements périodiques, résultat forcé de la législation actuelle, et cause la plus évidente et la plus forte de l’élévation prolongée des prix.

En attendant que ces idées si simples et si naturelles soient comprises et que les préjugés soient enfin écartés, M. Victor Emion donne sur le mécanisme compliqué de la loi actuelle des notions claires et complètes. Lois, tarifs, circulaires, arrêts,

IXTRODUCTfON.

épars ailleurs et souvent introuvables dans le labyrinthe de nos nombreux recueils de jurisprudence, se trouvent là réunis et méthodiquement classés.

Le livre de M. Emion nous paraît donc indispensable aux producteurs éclairés, aux commerçants, à nos juges consulaires, à nos magistrats et aux avocats appelés à donner des conseils et à éviter par de sages avis de longues et ruineuses procédures.

Ce livre manquait aux intérêts pour lesquels il a été conçu, nous en avons encouragé la publication et nous sommes convaincu que son succès sera grand et mérité.

A. poamiER.

Membre de la Société impériale d’agriculture.

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