LAON

L'exploitation des tourbières, comme celle des autres minières, appartient complètement au propriétaire du sol qui les renferme. Cependant en raison du caractère particulièrement insalubre de l'extraction de la tourbe, les articles 83, 8% et 85 de la loi de 1810, toujours en vigueur, ont édicté diverses prescriptions spéciales ; avant de commencer les travaux, le propriétaire doit solliciter et obtenir l'autorisation du préfet, par l'intermédiaire facultatif du maire de sa commune et obligatoire du. sous-préfet de son arrondissement. D'autre part, des règlements locaux émanant du Gouvernement déterminent minutieusement les formalités des demandes et les conditions d’exploitation, sans préjudice des règlements généraux applicables aux minières et auxquels sont également soumises les tourbières.

B. Les Carrières,

Nous avons vu supra, de quelles substances se compose la catégorie des carrières. Ces substances étant beaucoup plus nombreuses et beaucoup plus communes que celles des mines, la réglementation de leur exploitation présente un intérêt sensiblement moins important au point de vue du développement de la richesse nationale.

C’est pourquoi, étant donnée d'autre part la facilité avec laquelle elles peuvent être mises en valeur, il n’y a nul besoin, en ce qui les concerne, d’une législation particulière et exclusive du droit commun.

Les carrières ne sont done pas soumises au régime de la concession ; elles sont à la libre disposition des propriétaires des fonds qui les renferment, et qui peuvent ou bien les exploiter en toute indépendance, ou bien céder à qui leur convient, soit la carrière elle-même, soit seulement le droit de l’exploiter. La seule restriction que le propriétaire ait à souffrir est l'obligation à laquelle il est astreint de faire à la mairie une déclaration lorsqu'il veut ouvrir une carrière nouvelle.

Cependant, il est soumis à la surveillance de l’administration, quant aux mesures de protection à prendre pour pro-