AUTRICHE

La législation minière autrichienne est actuellement codifée dans la loi du 23 mai 1854.

La mine appartient en principe à celui qui a le premier sollicité la concession, mais sous réserve qu’il prouve l’existence de la dite mine et la possibilité de l’exploiter.

Toute recherche, même tentée par le propriétaire du sol, doit être précédée d’une autorisation administrative, donnée pour un an, mais prorogeable d'année en année. Cette autorisation confère à celui qui en bénéficie un droit de recherche exclusif ou (droit de fouille libre » (Freischurf) dans un périmètre de 42% mètres de rayon autour du point où il a planté dans le sol un «signal » de recherches.

La priorité de demande de fouille libre suffit à assurer en réalité la concession au demandeur, puisque cette demande exclut les autres: prospecteurs ; l'explorateur, n'ayant plus

(1) Ajam, La nouvelle législation minière, p. 68: