GRANDE BRETAGNE

En Angleterre, les mines sont soumises au régime le plus simple de tous, le régime légal de l'accession. Le propriétaire du sol est aussi propriétaire du sous-sol. Il n’y a, en conséquence, pas de législation des mines. Le droit commun suffit à leur réglementation, soit que le propriétaire exploite lui-même, soit qu'il aliène la mine, soit qu'il la loue à un tiers par un bail de longue durée et moyennant une rede-

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vance souvent élevée, soit qu’il donne à ce tiers une simple « license » d'exploitation.

Cependant les mines d’or et d'argent appartiennent au roi et sont dites &« mines royales ».

L'État est néanmoins intervenu par.diverses lois de police dont la plus complète et la plus récente est la loi du 16 septembre 1887 dans le but d'assurer la sécurité des ouvriers. Chaque mine est soumise à un ensemble de prescriptious générales (general rules), elle a aussi un règlement particulier (special rules).

L'exploitation de certaines substances dans certains comtés n’est pas régie par le droit commun ; elle suit encore certaines coutumes très anciennes, analogues aux coutumes de notre ancien droit, et très différentes des règles ordinaires (mines d’étain dans le Devonshire, houille et fer dans le Gloucestershire, plomb dans le Derbyshire) (1). Ë