ITALIE

L'Italie n’a pas de législation minière générale. Chacun des anciens États qui composent le royaume, a conservé sa loi particulière.

A. Piémont, Sardaigne, Lombardie.

La loi du 20 novembre 1859 décide que les recherches seront soumises, même celles effectuées par le propriétaire, à une autorisation délivrée, après enquête, par le préfet de la province qui peut la refuser, sauf recours au ministre des Travaux Publics. Cette autorisation est exclusive et donnée au premier demandeur; à qui une ( déclaration de décourverte » ultérieure, émise par le ministre, confère lé titre d’inventeur.

or GORE

L'inventeur a un droit de priorité pour obtenir la concession pendant six mois, passé lequel délai la concession est accordée à un tiers, moyennant indemnité à l'inventeur.

B. P.ovinces de Reggio et de Modène.

Une loi du 9 août 1808 donne toute liberté aux explora teurs pendant six mois; il faut ensuite une permission de l'administration qui décide, après enquête, s’il y a lieu à concession.

Cette concession, qui est faite pour une durée limitée (avec maximum de cinquante années d’ailleurs renouvable), est accordée : si le gîte minier est déjà connu, en premier lieu au propriétaire de la surface, à son défaut au premier demandeur; — si le gite est nouveau; en premier lieu à l'inventeur; à son défaut au premier demandeur. à