C. Principauté de Lucques

Ce régime (loi du 3 mai 1847), est analogue au régime du Piémont, mais après celui de l'inventeur, un droit de préférence est réservé au profit du propriétaire du sol.

Ce n’est qu'à défaut de l'inventeur, puis du propriétaire, que /’ État concède à un tiers.

D. Provinces de Parme, de Piezenza, de Pontremoli.

Aux termes de la loi du 21 juin 1852, toutes les mines appartienneut à l’État. Après chaque découverte nouvelle qui doit être signalée à l'Administration dans les quinze jours, l'Etat décide s’il doit se réserver l’exploitation ou la concéder. La concession qui est toujours temporaire et de durée variable, est délivrée dans l’ordre de préférence suivant : inventeur, propriétaire du sol, à leur défaut un tiers.

Dans l’intérieur de son périmètre, le concessionnaire a un privilège pour toutes les subtances autres que celle fai-

sant l’objet de sa concession et pour le renouvellement de cotte concession.