RER RE

La Section IV du Congrès a adopté les vœux suivants : (Nous en retrouverons quelques-uns dans la suite de notre travail) (1).

1° « Que l'unité du régime, minier soit établie sur tout le territoire colonial de la France, que les diverses réglementations miaières coloniales soient révisées, et que conçues dans un même esprit, elles fassent l'objet d’une loi et non plus de décrets. »

2° « Que soit inscrit dans la loi le principe de la perpétuité ou celui de concession de longue durée, 99 ans au moins, avec renouvellements égaux; aussi que la propriété minière soit susceptible d’hypothèque et qu'il ne soit plus accordé de simples permis d'exploitation de trop courte durée on de trop court terme, n’offrant pas aux capitaux investis la sureté nécessaire à une industrie dont les risques à courir méritent d’être compensés par des avantages appréciables. »

3° « Que dans l'attribution des concessions, un droit de préférence soit accordé à l'inventeur sur un périmètre suffisammentétendu pour rémunérerses efforts et sa découverte. »

4° « Qu'il puisse être procédé à des recherches en terrains domaniaux ou sur des propriétés privées, en se conformant à la législation minière métropolitaine. »

5° « Qu'il soit créé dans la Métropole un office de documentation concernant lesrechercheset exploitations minières coloniales, et notamment que soient publiées périodiquement toutes notices géologiques et minéralogiques sur les Colonies, qu’il serait utile de répandre et de tenir gratuitement à la disposition du public pouren vulgariser les notions et attirer davantage les prospecteurs et les capitaux nationaux dans l'intérêt de la mise en valeur des ressources minérales du domaine colonial de la France. »

6° « Que soit réservée, autant que possible, à nos nationaux, à égalité detitres, l’exploitation des richesses minières des Colonies françaises »

(4) Travaux préparatoires du Congrès général du Génie civil. Paris. Société des lügénieurs civils: 1918, Rapports présentés à la section LV; p, 850,