I. CRITIQUES D'ORDRE GÉNÉRAL

A. Mines et Minières, — L’'Ouenza.

La plus importante de ces anomalies, celle qu'aucune législation étrangère n’a reproduite, celle aussi que tous les projets de réformes, présentés au Parlement depuis 20 ans, ont radicalement supprimée, est la distinction inutile, nuisible même, en ious les cas surannée, des mines et des minières.

Nous savons déjà (1), — et nous n’y reviendrons pas — dans quelles conditions se présente cette division en deux catégories; nous en connaissons les causes et nous avons vu comment le législateur de l’Empire en a réglementé les effets.

Nous avons constaté l’intérêt que présente pour les minerais de fer, dans l’état actuel de la législation, la classification en mines et minières. Nous savons qu’un des résultats immédiats et principaux de cette distinction est la possibilité de voir coexister sur un même gisement une exploitation par mine et une exploitation par minière, qu'il est d’ailleurs toujours possible, — en théorie tout au moins, — de réunir en une seule main.

Nous voudrions montrer quelles conséquences absolument préjudiciables, à la fois aux intérêts économiques généraux de la Nation etaux intérêts particuliers des exploitants,

{1} V, pages 16 et sq,, 44 eb sq:

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peut entraîner l'application pratique de ce système, qu’a ucun principe juridique véritable, ni aucune nécessité matérielle n’ont jamais justifié. Il résultera de notre exposé, que tout projet de réforme minière. doit supprimer purement et simplement la classification vétuste dont ils ‘agit, au lieu de rechercher comme l’a fait sans succès la loi du 27 juillet 4880, à en concilier les divers éléments. Seules, devront subsister deux catégories nettement déterminées d’ après la nalure des substances, d’une part les mines, de l’autre les carrières.

La distinction que nous critiquons ne pent en effet véritablement pas se défendre. et l’on est même en droit de se demander à quel mobile a pu obéir le rédacteur de la loi de 1810 en l’insérant dans son texte. On se pénétrera davantage encore de cette idée en constatant que pour la seule catégorie des minières qui soit intéressante, les minières de fer, les articles 68 et 69 de la loi de 1810 ont édicté des prescriptions exceptionnelles qui rendent pour ainsi dire sans effet les dispositions relatives aux autres catégories de minières (terres pyrilteuses et alumineuses).

D'autre part, puisqu'il est démontré que, seules sont réellement exploitables les minières de fer, on peut éprouver quelque surprise à constater que le minerai de fer a le fâcheux privilège d’être sélon sa nature ou plutôt selon sa situation géologique, tantôt exploité par mine, tantôt exploité par minière, suivant qu'il est ou non jugé concessible. Cela semble absolument anormal, puisqu'il s’agit toujours de la même substance minérale, le fer, dont l’exploitation aurait dû, semble-t-il, être toujours soumise aux mêmes règles.

Quoiqu'il en soit el en admettant même que cette distinction ait pa se justifier il y a un siècle. il ne peut plus y avoir aujourd’hui de doute sur l'intérêt majeur qu’il y a à la°supprimer d’une façon définitive.

Un exemple célèbre a tristement démontré au cours de ces dernières années celte nécessite urgente.

Nous voulons parler de la fameuse affaire de l’Ouenza, qui n’a été définitivement réglée qu'en 1914, quelques mois seu-

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lement avant la guerre, alors qu'elle avait pris naissance dès 1901.

On trouvera l'exposé méthodique et complet de cette affaire très délicate dans le fort intéressant ouvrage de M. Ajam « Problèmes Algériens, Impressions de Voyage (1)», ainsi que dans le remarquable article donné par M. H. Berthélemy, à la Revue Pohtique et Parlementaire (2) et que nous avons noté plus haut. Nous estimons utile cependant de résumer ici les données essentielles de cette importante question. d |

Elle a pour origine cette malheureuse circonstance que la montagne de l’Ouenza comporte à la fois des minerais de fer exploitables en minières et des minerais de fer exploitables en mines.

Or, rien n’est plus malaisé que de faire la délimitation - d’une mine et d’une minière. Lorsque le fer contenu dans une montagne s'enfonce profondément sous terre, ilest bien certain qu'à un certain niveau la minière finit et la mine commence. La mine sert de fondation à la minière. Lorsque le propriétaire de la minière et celui de la mine, dit très exactement M. Ajam (3) « sont deux personnages différents, la situation devient aussi délicate entre eux qu’elle le serait dans une maison dont le rez de-chaussée serait possédé par un autre individu que le propriétaire du premier étage. Il y a des chances alors pour qu’on se batte dans l'escalier ».

En fait, depuis que la loi de 1810 est en vigueur, l’Administration des Mines a toujours essayé d'éviter le désaccord entre la surface et le fond, en donnant la concession de la mine au propriétaire de la minière.

En Algérie, il n’en a pas été ainsi, et les difficultés sont toutes venues de cette erreur initiale.

(1) Ajam. Problèmes algériens, Impressions de voyage, Larose, Paris 1913, p. 127 et sq.

(2) Revue polilique et parlemenlatré : n° de septembre 1913. M. Bertheiemy. Une solution fossibie de l'affaire dé l'Oubhza. La Rébtion de l4 Minière à la miue, page 26 et sq, rase

(4) Ajami Problèmes algériens, p, t44l

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Un prospecteur algérien, M. Pascal, avait obtenu du Ministre des Travaux Publics de l’époque, M. Pierre Baudin, par décret du 20 mai 1901, la concession des « mines de fer, cuivre et autres métaux, situées commune mixte de Morsott, dans le massif de Djebel-Ouenza ». Réserve était faite au profit du gouvernement algérien, des minerais de fer, « en filons ouen couches, qui pouvaient êtreexploités comme minières ». Il faut en effet savoir que le canton tout entier de l’Ouenza constituait un bien domanial de la colonie ; qu’en conséquence, la minière éventuelle n'était pas la propriété d’un particulier, mais bien celle du gouvernement de l'Algérie, de

ce que M. Berthélemy appelle l’État personne morale, par

opposition au pouvoir concédant auquel il donne le nom d’État puissance publique. Celui-ci aurait pu, semble-t-il, ne faire qu’un seul contrat, puisqu'il avait la faculté d’amodier la minière à qui bon lui semblait.

Le concessionnaire, M. Pascal, avait, aussitôt la concession obtenue, cédé ses droits à un groupement financier, la Société Africaine des Mines, qui elle-même, le 15 septembre 1901, donnait mandat à un ingénieur des mines bien connu en Algérie, M. Carbonnel « d'amodier jusqu’à épuisement la mine d'Ouenza, à une société fondée entre consommateurs de minerai de fer », moyennant une redevance fixée à la tonne. Ce dernier avait jusqu’au 1° avril 1902 pour constituer cette société d'exploitation.

Il se préoccupa aussitôt : d’abord de grouper des métallurgistes puissants, qui aient les moyens financiers de construire un chemin de fer de l’Ouenza à la mer, dépense indispensable au développement de l’entreprise, puis d’obtenir l’amodiation de la minière, sans laquelle l'exploitation de la mine était pratiquement impossible.

Après bien des difficultés, M. Carbonnel obtint le concours

d’un certain nombre d’industriels français et étrangers qui

fondèrent un consortium et une filiale, la Société d'Études

de l’Ouenza.

Fort de ces appuis, il demanda la cession de la minière,

dont l'attribution à son groupement devait éviter toute diffi-