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culté pour l'avenir ; et de fait, il obtenait le 31 mars 1905 du Gouverneur général, des contrats à option, qui lui assuraient, d’une part l’amodialion de la minière de l’Ouenza, et de l’autre le droit de demander la concession d’un chemin de fer de l'Ouenza à Bône. Ces contrats devenaient définitifs en juin juillet 1905. |

Il était en outre stipulé par une convention complémentaire du 29 janvier 1906 que, si dans un délai de 5 ans à compter de l'approbation de la présente convention, la Société d'Études n'avait pas obtenu la concession du chemin de fer de Bône au Djebel-Ouenza, le bail du canton du Djebel- Ouenza comportant le droit d'exploiter les minières, que renferme ce canton. était résilié de plein droit.

Dans ces conditions on s'explique mal le conflit entre la mine et la minière. Il se produisit cependant et avec la plus vive àpreté. |

C’est qu’en effet, avant même le lerme accordé par la Société Africaine des mines à son mandataire pour constituer une société d'exploilation, c’est-à-dire avant le 1° avril 1902, la Société mandante avait dénoncé le mandat, peut-être en raison des démarches faites par Carbonnel auprès des industriels étrangers, particulièrement allemands; puis reprenant ses droits, elle les avait confiés le 30 avril 1903 à un autre groupement, totalement étranger à M. Carbonnel, MM. Muller, Portalis et Ce.

Mais alors que le contrat passé le 30 avril 1903 entre la société première et le groupement nouveau était enregistré et transcrit, donc opposable aux tiers, le contrat-mandat donné à M. Carbonnel le 15 septembre 1901 n'avait été ni enregistré ni transcrit. De telle sorte que, ainsi que le dit très judicieusement M. Ajam, Çau moment où le gouvernement général de l’Algérie se mettait d'accord avec M. Carbonnel pour lui amodier la minière de l’Ouenza, celui-ci n’était plus juridiquement le propriétaire de la mine (1) ». Et c’est ainsi que le conflit entre la mine et la minière, conflit

(1) Ajaiw. Problèmes algériens, p. 156.

RQ 2 CETTE

inextricable, qu’on aurait dû éviter à tout prix, vint obscurcir le bleu limpide du ciel algérien pour de trop longues années.

Il y 4 lieu de remarquer ici que le Gouvernement Algérien, maître de son domaine propre, n'aurait pas eu besoin de l’autorisation du Parlement français pour amodier la minière, si l'exploitation de cette minière n'avait pas exigé un travail public, à savoir la construction d’un chemin de fer.

On put croire que la situation allait enfin se régler, lorsque le 9 avril 1908, les deux parties rivales, Consortium Carbonne le tGroupement Muller, se furent réconciliées. grâce aux bons offices d’un habile conseiller d’État, M. Cotelle. Cet accord du 9 avril recevait dès le lendemain, soit le 10 avril 1908, l'approbation du Conseil d’État.

C’est dans ces conditions, en apparence favorables, que le projet de loi concernant la concession du chemin de fer Ouenza-Bône, fut présenté au Parlement métropolitain.

Malheureusement, et contre toute attente, la condition résolutoire imposée au Consortium par le gouvernement algérien, allait être appelée à jouer. Par suite des lenteurs parlementaires, le délai de 5 aus imparti à Carbonnel pour obtenir la concession du chemin de fer, fut atteint et dépassé. A la date du 10 avril 1913, aucune solution n’était encore intervenue. Tout a donc été remis en question à cette date, et les résultats antérieurement acquis ont été anéantis en un seul jour.

Ce n’est pas cependant que la Chambre française se soit désintéressée du problème. Nous serions même tentés de dire qu'elle s’y est trop intéressée, tant ces cinq années passées en débats stériles ont vu éclore de projets, de résolutions. de propositions.

Bien que le gouvernement algérien ait donné sans hésitation, par l'intermédiaire des délégations financières, son approbation au tracé de chemin de fer de M. Carbonnel, à qui il allait devenir redevable d’une importante ligne ferrée, sans la moindre dépense pour lui, ce projet Carbonnel fut très vivement attaqué

NOGET CE

Raisons techniques, économiques, voire même politiques, toutes ont été mises en avant. Chacune des parties en cause, puissamment représentée au Parlement, avait un projet personnel meilleur que tous les autres, mais qui ne trouvait pas toujours sa raison d’être dans l'intérêt seul de la colonie.

C’est ainsi que l’on discuta longtemps sans résultat. Le seul résultat indiscutable, — le mieux étant l'ennemi du bien —, fut que la concession du chemin de fer resta en suspens pendant les cinq années fixées par la prévoyance du Gouvernement Algérien. Nous savons quelle a été la conséquence lamentable de ees retards injustifiés.

Telle était donc la situation au 10 avril 1913. Les vigoureux efforts tentés par Carbonnel et sa persévérance avaient abouti à un échec total. Quoi qu’on en ait dit, il était bien certain en effet que ses droits étaient devenus caducs au jour de l’expiration du délai prévu.

D’autres compétiteurs avaient d’ailleurs surgi à eette époque ; MM. Périer et Cie, banquiers à Paris. d’une part et la Compagnie des Chemins de fer Bône-Guelma, de l’autre, qui sollicitaient sous diverses conditions, les premiers l’amodiation de la minière, la concession de la mine et celle du chemin de fer, les seconds uniquement la concession du chemin de fer. Chacun d’eux offrait au Gouvernement Algérien une participation plus ou moins importante aux bénéfices éventuels.

Le problème devenait donc encore plus complexe et plus délicat à résoudre, pour ne pas dire insoluble. Une controverse s'élevait entre les deux grands maîtres du droit administratif et du droit minier, MM. Berthélemy et Aguillon qui, après tant d’autres, donnaient sur la question leur avis autorisé de juristes éminents. M. Berthélemy, tout en souhaitant une transaction, suggérait, — dans l’interêt même du gisement, — la fusion de la mine et de la minière par le moyen de l’article 70 de la loi de 1880 loyalement appliqué ; M. Aguillon préférait, lui, sans avoir recours a cette disposition inappliquée sinon inapplicable, la solu-

tion amiable par voie de transaction (1). Cependant, alors qu'il ne semblait plus Y avoir d’espoir, le Gouverneur de l'Algérie, M. Lutaud, dont l’activité et l’habileté dans cette affaire ont été au dessus de tout éloge, parvint à conclure l’arrangement depuis si longtemps attendu.

A la date du 16 octobre 1913, une convention était signée entre lui et la Société concessionnaire de l’Ouenza, (ancien groupe Muller), aux termes de laquelle, cette société était chargée de la constitution d’une société nouvelle pour l'exploitation de la mine et de la minière de l’Ouenza, cette fois enfin réunies. Une large part des actions de la société nouvelle était offerte au groupement Carbonnel (Société d'Études et Consortium) ; le reste devait être réparti entre l’ancienne société, les banquiers algériens et les métallurgistes français. |

Enfin, après de nouveaux pourparlers et de nouvelles diffi. cultés, la société définitive de l’Ouenza était constituée en février 4914. Le Conseil d'État autorisait le transfert de la concession de l’ancienne société à la nouvelle le 18 février 1914; quant au chemin de fer, la question était tranchée par l'achat du Bône-Guelma, admis tout au moins en principe, par le Gouvernement Algérien.

Telle fut, résumée à grands traits, cette fameuse affaire de l’Ouenza, qui a provoqué tant de polémiques, de discussions et de discours. Si nous nous sommes arrêtés à son examen, plus peut-être quil n’était nécessaire, c’est qu’elle est la démonstration éclatante de la grave erreur de la loi de 1810. Assurément, pour être absolument sincère, il faut bien reconnaître que la question s’est trouvée compliquée par la situation particulière de lAlgérie, vis à vis de ja métropole, et par l’insupportable et inutile tutelle où celle-ci la tient, au point de vue de ses mines et deses chemins de fer.

Il est bien avéré cependant que la cause initiale de toute cette affaire est dans la faute commise par le Gouvernement

(4) Revue oblique et parlementaire : Une solution possible de l'affaire de l’Ouenza. Tome LXXVII, article de M. Berthelemy : n°septembre 1913, p.425