‹ Législation mozabite; son origine, ses sources, son présent, son avenirChapitre 4 sur 5 · EN VENTE A LA LIBRAIRIE ADOLPHE JOURDAN · texte numérisé non relu

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Étude sui^ la zxaturalisation des étrangrers en Algérie* par Ai^FRED DAIN, Avocat à la Cour, Professeur agrégé à l'École de Droit d* Alger. 4 brochure 10-80. 1 fr^

Jje Système Torrens. par Alfred DAIN, Avocat à la Cour, Professeur agrégé à l'École de Droit d'Alger. De sou application en Tunisie et en Algérie, suivie d'une traduction de 1 Agt Torrens et de la Loi foncière tunisienne. 1 brochure in-S*». 3 f r, 50

L'Inamovibilité de la magistrature d'Algérie devant la Cour de Cassation, par J. CHARMONT, Professeur à l'École de Droit d'Alger. 1 brochure in-8*>, 1 fr,

I>es concessions de terres de colonisation en Algérie, par Paul LACOSTE, Professeur à l'École de Droit d'Alger. Nature du droit du concessionnaire et organisation de son crédit. Une brochure in-S". 1 fr. 50

Hégime pénal de l'Indigénat en Algérie. — Les Conomissions disciplinaires, par Louis RINN, ancien Chef du Service central des affairesindigènes. Conseiller du Gouvernement, i brochure in-8<>. 2 fr. 60

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