CINQUIÈME PARTIE

tTontenaiit leu IaoIh et Règ^leinente

promut siiéei( à partir

de l'année 1894 — 1998.

BUREAUX DU JOURI^ÀL THRAKI.

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DOUSTOUR-1-HAMIDIE

(LÉGISLATION OTTOMAM).

AVIS DE L'ÉDITEXJRJ

Pour tenir le Recueil de la Législation Ottomane au courant du mouvement législatif qui s'eflTectue dans l'Empire, j'ai entrepris la publication d'un Appendice, contenant les lois et règlements promulgués à partir de Tannée 1874; la publication de la cinquième et sixième partie de ce recueil a été annoncé Tété dernier.

La cinquième partie que j'offre déjà au public embrasse, dans un ordre identique, toute la matière contenue dans le troisième volume du recueil officiel turc: Doustour^ à l'exception de quelques parties du Code Civil Ottoman (Medjélé), lequel sera donné en entier dans la sixième partie, et de quelques règlements concernant le service intérieur de certains bureaux administratifs. Par contre, cette partie contient la constitution de l'Empire Ottoman octroyée par S. M. le Sultan à ses sujets et les lois et règlements votés par les chambres et sanctionnés par S. M. I.

Ces derniers lois et règlements, premières œuvres législatives de notre ère constitutionnelle, m'ont dicté le devoir d'intituler cette partie de la législation Ottomane

DOUSTOUR-I-HAMIDIÉ.

La sixième partie, actuellement sous presse, comprendra le Gode Civil Ottoman (Medjélé) et les

tarifs coiBmerciaux existant entre la Sublime Porte et les divers Etats, à la seule exception du celui avec r Autriclie-Hongrie, lequel se trouvant, à cause de sa date récente, dans le troisicme volume du Doustour^ fut compris dans cette cinquième partie.

^ Il nous parait aussi utile à faire observer à nos lecteurs que certains règlements contenus dans le troisième volume du Doustour ne se trouvent pas dans cette cinquième partie, par la simple raison qu'ils ont été déjà publiés dans les quatres parties qui Tout précédés; tels sont les dispositions générales sur les saisies-arrêts, le nouveau règlement sur les timbres, le règlement sur les objets antiques, la loi des malilouls et des vacoufs et autres. Grâce aux soins apportés à la collection et à la classification de la matière, j'espère que cet Appendice obtiendra un accueil favorable auprès de tous ceux qui s'occupent de droit.