RESCRIT HATT

DE S. M. J. LE SULTiVX

l»ROM(^LriL*AXT LA COXSTIirTlOX OTTOMANE. (^

tins lu.LsrnK Vkzik Miuini PvfiiiA,

La puissance. d<». .Votre Kinpiro >e trouvait jiulis mi déclin; les questions du dehori n'en étaient point la cause, mais ou s'était écarté du druil chemin dans raduiinistraliou d^-^s niïairfs inlérieuros, et hs liens (jui ratlaclient lu conliauci^ des sujets envers le pouvoir s'étaient relAcljcs.

Aussi, Mon AuKUsto Père, I'^mi Sultan Alul-ul-Mt'djid, avait-il octroyé un principodt» réfornio, le Tanzimat, qui garantissait, ttonformémînt aux dispositions sacnies du r//,/'//, la vie, les biens »n rhonneur de tous.

('/est par IVffot salutaire du ïanzlwat qucri^lat a pu jusqu'ici

so maintenir dans la voie do la sr^uriié, «u (jrto Xoos avons réussi

. il fonder ('X a proclamer nujoord'hui rœuvro de cette <>onstitQtion

qui est le résultat des idt^es et des opinions tibremen: formulées.

Dans ce jour heureux, Je doi? rappeler avec une dévotion toute pariiculièro la mémoire et le vœu de Mon Auguste Père qui a été,

(^) Archirp^ de h f}nbUmç Parte,

h juste litre, considéré le régénérateur de l'empire. Je ne doiite })is qu'il eut lui-même inauguré l'ère '*onstilulionnolle dans laquelle Xnn?; «lions' fitirer aujourfrinii, si rôpoffnod*^ lii promulgation du l'anzimaî avait été appropriée aux néiîessilés de Xos jours. iMais, c'est à Xoire regae (jne la Providence avait réservé Je soin d'accomplir celte trant^l'ormatioii heureuse (|ai est la .i^aranlie stiprôiÈe duliien^f^tre de Nos peuples. Je rends ^uàce au ciel d'avoir pu en être l'organe.

Il était évident que le principe de Notre gouvernement était dévenu incompatible avec les modifications successives qui ont été introduites dans Kolre régime intérieur et tecléveloppement croissant de Nos relations extérieures. Notre pîus profond désir est de faire disparaître è jamais toutes Jes entraves qui empêchent la Nation et le Pays de profiter, comme il convient, des ressources nilorelles qu'ils possèdent, et de voir enfin Nos sujets mis en possession de» droits qui oppariienneat à une société civilisée, se confondre dans une iDèmo pensée de progrès, d'union et de concorde.

Il était nécessaire pour atteindre ce but, d'adopter un régime salutaire et régulier, de sauvegarder les droits imprescriptibles du pouvoir gouvernemental en prév(îlianl les faulfjs et les abus de toute nature qui sunt le résultat des actes illég-mx, c'est-à-dire, de la domination arbitraire d'un ou de quelques individus; d'accorder les mêmes droite et de prescrire les mornes dtîvoirs .luv différents membres de communautés qui ctjmposent notre société, et de les mettre à même de profiler iiidislinciemeni des bienfaits de la liberté, de la justice et de Ti^galili^.; c'élaicnl là k^s seuls moyens do garantir et do protéger tous les intérols.

De ces principes essantiels découlait la nécessité d'une autro œuvre éminemment utile : celle Je ratiaclior notre droit public à un système délibérntif et con8titulionn(îl. C'est pourquoi, dans lo liait que Nous avions promulgué à roccnsion de .Votre avonornont an Trône. Nous avons déclaré Turgenco de la création d'un Parlement. (1)

(1 ) Voici la iradnclion du Untt Impérial promulgué n l'occnsion de i'avénement au Tiône de S. M. f.le Sultan Abd-ul-IIamid Han.

y» Mon iLLc:f>rRK \U\h Mkhmet Ruchoi Pacha.

•y Mon illu^ire frère |f» Sultan Abd nl-Mnurad Kban V ayaîit

Une Commission spéciale, form^^e de» plus grands digniuires,

é^é, par le de^in et la volonté de iJiea, déir.is du pouvoir souverain ri du Khalifat, Je suis monté sur le Trône de Mes ancêtres, ronfor^ inément aux prescriptions de la loi Ollomane.

» Prenant en consid^rniion votre expérience, voire droiture et votre zèle connus ei la connaissance que vous avez des affaires de TËtat, Je vous réintègre et Je vous nomme de nouveau au poste du Grand-Vézirat et à celui de président du Conseil des Ministres. Je maintiens à leurs postes respectifs tous les ministres et les autres fonctionnaires.

» En plaçant Ma confiance pleine et entière en Diou, J'espère fermement que tous les ministres et les fonctionnaires de l'Empire s'associeront à Moi pour M'aider dans la réalisation de Mes intentions. Ces intentions sont exclusivement consacrées à la consolidation, à la gloire de Mon Empire, et à la jouissance parfaite, par t0Q6 Mes sujets, sans aucune distinction, delà liberté et des bienfaits qui découlent de la tranquillité publique et de la bonne distribution de la justice.

» Il est à la ronnalssance de tout le monde qu'aujourd'hui la situation de Xotre Empire i-st critique. F.es motifs multiples qui ont amené cet état de cliosvs ont tous pour origine un seul point : 1' application imparfaite et non équitable des lois et des règlements qui ont pour bases les prescriptions de la f.oi du Cher'i et l'administra lion .des allai res du pays par des systèmes divers et non uniformes.

» Ces procédés illégoux introduits dans l'administration depuis un certain temps et qui ont eu pour résultat l'état de choses actuel ; la défience ((ui s'est emparée du public nu snge: de nos finances et le discrédit qui en a été la conséquence ; le fonctionnement défectueux des tribunaux qui ne sont \)u^ parvenus 5 un dei,Té capable d'assurer les droits do public ; le non-développement de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et de tous les éléments contributifs de la prospérité d'un peuple, bien que Xotre pays soit, de l'aveu de tout le monde, bien placé pour jouir de ces avantages ; le noncouronnement de succès de tout co qui a été fait, jusqu'à présent, pour la prospérité du pays et pour la liberté individuelle, la tranr|uiinié et la prospérité de tous Nos sujets et protégés sans exception, par le fait de la non persistance dans un mode d'administration €t de fréquentes modilications; tout cela provient de ce que 1' on ne s'est pas conformé d'une manière stable et persistante aux lois et aux règlements du pays.

» Par conséquent, les mesures qui seront prises, avant tout,

ifÀs^x aT.'>îr pour Lot *i'i?îjrrf •'» o.r.: -^sv ii ra: i^r. dans ir'S loi* é! î-5 r- :!-.:•««•-= di r \>-,

xiioi, des l:i> et jcs rtfClenHriiï eiï>UD:> -îc-! .îq? li? f--x lai 5t^ rooldADS ]asci> pri'Cicl^^*. i^R coafoi'a:- :^ C^ f-ne-frip:»:î3« da i'htri et de^ v:-,!s bès^tiris Je î'EiDpTi? : rn i: cur;* N 5urv«ii3!h> da |jad;re! des dépea*-:* ei d« r-i-v^a* J* fEf. V-j-uj è5?> invii^

^nai<>. po

> L'a autre f:i: qo: en:iav-: ie Los u-scûaoBc'SrSt ddâ iois M 4«r'gieinêD!* tïî vccir-j c€iUi «jui œu^i^ie i cooner i** p-:«i« du ;:0Qverneine&i à d-.^ nncr^^ccaires io^âpables. Je biém-? *]t:e îe? (r^joent^ cliuD^eoi^oU dei employés &âa< ua n>:!:f li^s^L

> Ce îaîl éust trir cQl?rt-îi j i admi!ïi»tr::li<. 21 ei a h nisroîii* A*? ^aaÎKâ, \c-i5 elii -f^^i^Eenl icvli-j iê!3Liir une rï'jîe s-ÎTaci hr^oelic î» postes ti i?* tm^.loîs n? vrioai pins dccordés qu'à d** ^Bûpioyé* c3paL:-> cl cpî€S aui soncitcîiî 'jail? «erî^nt appelés à remplir. Ce» focctioiiO''<]re* ce pocrrcct r^îu^ être déstiio-js faoà motif et, du mifliître juN^a'ao dernier de? omployé?, iU îî-roBl pj*p(Xisabie9, suivâot rimportance d*f leurs ionction?.

v II eM notoire que îe p ro.çrres moral ti matériel aocùfflp'i »•» Karoj/eneiîdii qu'au dévcioppfmcni do- sriencci^. de i'in>troelio;: f;éa^rdle et an\ ôppiications «]ui tn ont éiê fjit.s. Je on.-iu >re JvC- <;oaimc^ lr^*-imf>orboî et lri'S-ur:;ent h diîTtt?iûa de- îi^îlres et \ îDstmctîoD de toofr Mes rujéis. D:s sonimes >niiisaDte> s^ronr i«r« feciées j '-et objet, tl vous ries tnvilê à iravriii!er, sans perte d** temps, aux moyens de déveiop|ier et d:; irOnérali^er 1j syiiôme da i'mslruetion pnbliqu-^.

> Voa^ Hiti înviîé en outre à appliquer ces nvsiire* aux provinces et -à commencer, dt*s » présent. i'exét*uii<»n des réforme? qui

ion

des ÂUg(fe.rtions de qn^lques malveillanis, sont en révolte. La Sertie ae»t armoriée à cette rébellion. Cependant le sang, qui a éié verse des deux côt<^s, est le san^ des enfants d'une même patrie. La continuation decet état.decbo>es estunecnuso dedouldur etdepro fonde affliction pour Moi. Vous prendrez les mesures uéee>.N9ire^ it jJïraces pour ^Jtt'ftn t^rme «Qjt mi* à cette tri-le question

dô ndtrô Coflâtitttiion, qui a été ensaite étadiéô ôt âppro&véd pâi* ^iTotre conseil des Ministres*

liette Charte fondamentale consacre les prérogatives da Souverain, la liberté et l'égalité civile et politiqae des ottomans devan^t la loi, la responsabilité et les attributions des Ministres et des fonctionnaires; les droits de contrôle da Parlement; l'indépendance complète des tribunaux: Téqnilihre eileetif du badjel; enfin la décentralisation administrative dans les provinces, tout en réser« vant Taction décisive et les pouvoirs du gouvernement central.

Tous ces principes qui sont conformes aux dispositions du Ché" Ti^ comme à nos aptitudes et à nos aspiratious, soQt aussi en harmonie avec la pensée généreuse d'assurer le bouheur et la prospérité de tons, ce qui est Notre désir suprême*

£a Me conOant à la grâce divine et à Tintercessiou du Prophète, Je viens remettre en vos mains cette Constitution^ après ravoir revôtuo de Ma sanction impériale. Avec l'assistance de Dieu, elle recevra son application immédiate dans toutes les parties de notre Empire.

En conséqoence, «Te veux fermement que vous la promulguiez Ot qnè vous en lassiez exécuter les dispositions à partir de ce jour.

Vous devez également prendre les mesures les plus promptes et les plus efticaces pour procéder à l'étude et à l'élaboration des loia et des règlements dont il est fait mention dans cet acte.

Que le Très-Haut daigne accorder le succès aux efforts de tous ceux qui travaillent au salai de l'Empire et de la nation !

• ^ » Je confirme tous les traités conclu? avec les Puissances Amies. Vous travaillerez continuellement à l'observance de leur entière exécution, et vous consacrerez tous vos elVorts au raffermissement et au développement de Nos bonnes rclalioas avec les Etats éiranger*. » Telles sont Mes sincères intentions et Mes volontés. Dieu veuille couronner de succès Nos efforts.

» Donné ce jourd'hui, le23Cbaban <293.