CHAPITRE i

Formation vt Jkiskm fh^ ceirles (ujnimHnan,T,

ÂRTiai \". Les villages, les fermes et lesmaisops isol^ dépen(Iant de chaque district^ for tueront plusieurs cercles eu égard à leur situation portant le nom des cercles communaux.

Art. 2. Les cercles communaux se divisent en deux catégories ; la premijère contient l^es. perchs qui se composeivt d^Q seul villaiç'e et l'autre ceux qui comprennent de plusieurs vi.llages. Les cercles de la première catégorie seront composés de vill^gçs con- * tenent plus de doux-cents maisons ; ceux de la deuzièine cpm- .prenoent le^ villages et les quartiers coQtenant jusqu'à deux c^c maisons. Les villages contenant plus de 50 maisons pourront fermer des cercles de la première catégorie, après avuir accompli les conditions énoncées, dans le neuvième article ; toutefois les villages qui contiennent moins de 50 maisons, ne pouvant former un cercle à part, seront annexés aux autres.

Akï. 3. 1! est entendu que les villages form^Mt le cercje communal ne pourront être éloignés de lendroit .qui sera choisi «•ommo clief-lieu que. de 3 heures au plus.

Art. 4. Aucun village mu pourra être annexé m parti à un autre cercle communal, quel qu'il soit le nombre de ses iiabita^ls. En cas méD;r,e qu'un village dépendant d'un caza so trouve situé pyjdi d'an autre caxa, il ne pourra faire parti du cercle communal de ce dernier.

Art. o. Si le cercle communal comprend un seul village, il prend le nom de ce village ; mais quand il est composé de plusieurs villages, et d'autres habitations isolées, il prend le nom du plus grand qui est aussi le chef-lieu du cercle; toutefois les villages compris dans le cercle ne pourront changer leurs noms.

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Akt. 6. Les propriétés immeubles, terrains, pâturages et autres terres qui se trouvent dans le village compris dans le cercle communal des deux catégories susmentionnées ne subiront aucune medifjo.'Uinn et resteront sous Tadministration de ce cercle communal.