‹ Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et (volume 2)Chapitre 13 sur 79 · CHAPITRES · texte numérisé non relu

CHAPITRES

AdininUtrafioit r/^.<? corder roinnninanx.

ÂaT» 7* <^'liaque cercle communal aura up mudir et un conseil composé de 4 membres au minimum et 8, au qiaximum élus parmis les lidbltants; l'un de ces membres exercera les fonctions de Tadjoint du mudir ; le conseil aura en outre un secrétaire.

Art. 8. Les villages compris dans les cercles coo^munaux auront comme par le passé chacun un mahtar ; si un village contient plusieurs quartiers et ses habitants sont divisés en différentes classes, ii y aura un muhtar pour chaque quartier et pour chaque classe des habitants.

Art. .9. Les mudirs et leurs adjoints ainsi que les membres des conseils des cercles communaux exerceront, sans aucune rétribution, leurs fonctions ; cependant les habitants du cercle donneront, annuellement, une somme convenable, aux mudirs, en conpensalion de leurs dé()cnses ; une somme convenable sera allouée annuellement au secrétaire du conseil ; aiusi le montant des émoluments h donner chaque année ot le mode de leur répartition et perception, seront contrôlé parles autorités supérieures du chef-ïieu.

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