CHAPITRE I

De Vextraetion de la résine d*arbres vevidus.

Article 1^. Ceux qui achètent des arbres des forêts de l'État pour les coaper, peuvent extraire, comme ils veulent, de la résine des pins compris dans la vente, mais ils n'auront pas le dnrit de se prévaloir de cette faculté pour demander aucune modification des contrats déjà passés.