ET PRESSE
1^ BÎGLEHËNT fur les objets'anttquef et rar lef;;fmtlqiiitéf [%
2<' BÎlOIiEHENT sur [rimpreifion des livret.
Le SO Sefery^292. .^
(Voir le texte Tare p. 43^—2.)
Article, i" Il sera accordé un privilège de 4 ans àceuxqai Yoadront imprimer des livres en grand volame dont Tautenr, le propriétaire et leurs héritiers sont morts.
Art. 2. Le nombre des pages de ces livres ne pourront être plus de 800 et chaqoe page ne contiendra pas moins de 37 lignes. Il ne sera pas accordé Tautorisation d'imprimer des livres contenant moins d'un fermât typographique.
Art. 3. Ceux qui demanderont lé privilège d'imprimer des livres contenant de cartes^, d'Atlas et autres gravures ne pourront insérer dans ces livres moins de cinquante gravuriss ; les pages de ces livres ne contiendront pas moins de 21 lignes et le nombre de pages sera au moinâ 200.
Art. 4. Ceux qui auront obtenu le privilège d'imprimer de livres de cette catégorie, pourront diviser leurs livres en plusieurs volumes et brochures.
Art. 5. En cas que par la faute du propriétaire, le livre dont l'impression aura été autorisée ne sera imprimé en entier dans
CV yoir ce règlement à la 3^"" Partie de /a Législation Ottomane, pag. 464,
Tespace d'une année et demie^ le privilège pour Timpression de ce Irrrè sèra'aBolf. Ce(fendant si une autre pef^ilhé aurai' dïlna&diS le pri^irôge de ce livre, il le lui sei^a accordé. En cas que lé rétard d'impression d'un livre est dû à Timprimenr, le propriétaire da privilège aura le droit de réclamer dommages intérêts de Timprimenr.
seront morts avant l'expiration du delat àè lëW ptiVflé^ #privilège passera à la possession des héritiers des défunts.
3' Article addittaimel à la LOI 817B LA
Le 29 Août iO Septembre 187 S-^-Le 40 Chaban 4S92.
Les imprimés sons- forme de suppléments, que les propriétaire!* gérants des journaux publiés en différentes langues font paraître indépendemment de la publication régulière de leurs feiiiUeSt\flé pourront contenir que les nomjsatÎQns et commanicationsf «ffidetftt ainsi que les télégrammes officiels donnant des nouvelle» impor^ tantes.
Toute contravention aux présentes dispositions, ain^ qae U jrii<* blication faite dans une feuille en supplément des noayelie^ fausses, et remploi de tout langage propre à porter le tronble dm les esprits, entraîneront la suspension da journal pour ail i iroi^ ^ mois, sans préjudice des autres peines dont le propriétaire féfaril pourrait être passible aux termes de la Loi sur la Presse.
(^) ÀrôhUm dé là SubHrhe Pom.^Toir la m'sàlr' U Presse à la 5™* Partie page S20
4* K OnSl^ATIOH OrnOIKLLE pour «mpê- V&sauxo de Uvrt •, brooAwdi on éoritii «Ri-
A rareair, les manascriis des ouvrages qae Ton voudra imprimer à Constantioople, devront être soumis au Ministère de l'Instruction Publique, qui délivrera, s'il y a H^u, un permis proyisqire poj^ir rimprQ3sion.
L'otuVr^ffe imprima, deux exemplaires fortant Je cjisb^, de Tfiùtoiiif i^a^e TMimt. çer&i pr$s^tôs au.u^peTif |u^8^W..<^^ constà^itiQO. (Ij^^^^ ^jtéj^on ^u texte, prlmU^^
des exemptaifes serâ>etënu et fautire, ** revêtu du cactieV du Conseil de rinstruction Publique, jsera restitué au propriétaire avec un permis de publication.
£n tôte de Touvrage seront inscrits : Tindication du sujet religieux ou scienliFique ; Tautorisation du Ministère de l'Instruction Publique ; les noms de l'auteur ou du traducteur et de l'éditeur ; le nom de Timprimerie et la date d'impression.
Los publications, venant de l'étrauger ou des provinces». seront reie^oos à la Douane. Celles écrites on Turc» ei^ Arabe ou en Persan, seront examinées par le Conseil île l'Iqstructioq publique, ^(celles en langues étrangères par la Direction de JaPr^^s^ 0t par la Douane. t
Xout otivrage de cette catégorie u'offr^nt aucun incopvwofît jfm reyâitt d'un cacl^t jspécial portant «^utpn^é», apppsé par la Pireetipn de la Presse pour las publications politiques, et par le Hioiytèp de l'JnstruG.(on Publique pour I^s ^uir^s.
Quiconque ^ara GQotr?f9it ce cachet ou «aurait inscrit en. tète 4'aBfi publication qu'elle est faitQ par autorisation, sans l'^VQir réellement obtenue, sera puni suivant la loi, aans préjudice de tli èonlBaeation deis dites publications.
Tonte publication jugée nuisible sera confisquée ; rftutejor et
f V Archives de la Sx^blimc Porle,
l'imprtmet» seront passibles des peines édictées par la^ lei» Les joaroadx ne ponrtont pas publier en féoiiteton les ouvrages non auiorisés. ... :.,.
Les publications introduites dans les provinces seront "examinées par les Autorités locales, qui délivreront une déclaration \ indignant le sujet, le nom de l'auteur, du propriétaire et de Timportateur, la date et le lieu d'impression, le nombre des volumes, en enfin mentionnant que la Douane doit laisser passer ou retenir l'ouvrage.
50 DÉCRET VIZIBIEIi ordonnant 0119 lei livret impriinéf dans FEmpire, avéo 1 autorisation du aUnistère de l'Instruetien Publique, ne seront pas oensurés dans les douanes.
Le8 Se fer 4293.' (Voir le texte Turc p. 444.).
Les livres et brochures importés de l'Etranger et ceux qui» imprimés dans l'Empire, sont transportés d'une ville à une antre dans l'intérieure^ ont été jusqu'à présent censurés dans les donanes, et ceux dont la circulation était considérée nuisible étaient prohibés. La censure opérée par ces douanes pour lés livrèf^ qui, imprimés dans une province de l'Empire sont mis en circnlation dans une autre province, est de nature d'empêchet le développement de l'art typographique dans l'Empire. En outre les livres et brochures qui seront publiées dans l'Empire étant imprimés avec l'autorisation du gouvernement Impérial, il a été décidé que cette autorisation préalable sera considéré suffisante pour les livras imprimés dans l'Empiré et seulement les livres importés de l'Etranger devront être examinés par les douanes.
Cette décision a été communiquée dans tous les Yilayels de l'Empire, \
6^ BÈOLEHBMT de 1 Ecole OivUe ['].
Le ^ Séfer /595— 5//7 Février i877.
