MUNICIPALITÉ

Nouveau RÈ(iLEME>T sur U location des biens immeubles ,, IfSO

Règlement sur le mode de construction des édifices à élever à Stamboul et sa banlieu ,, î8S6

Instructions concernant les Kalkdjis ,, 1t^9

Communication concernant le prclévomont de la taxe sur les débit de boisson , , ItB 1

BÈaLEMENTS DIVERS.

Règlement concernant les attributions du conseil chargé de la gestion dos Hiens Jes Orphelins ... ,, î801

Décret Viziriel sur la rénuraéràlion des détenus qui seront employés aux travaux de l'Etat ou qui auront travaillé pour leur propre compte ,, 3S8

Décret Viziriel sur les biens des Moines décèdes sans héritiers , , îÔS4