PROPRIÉTÉS FONCIÈRES

Paragraphes Supplémentaires au 41 et au 108 article du Code de la Propriété Foncière — Article additionnel au même Code

Nouveau Règlement sur la propriété foncière. . . .

Paragraphe Additionel au 6 article du règlement sur le tapons et 20'"° article du même règlement.

Loi snr les vacoufs concernant l'extension de la transmission des terres Moussacafat et Mousteghellat..

Communication relative au même Règlement

Règlement sur la délivrance des titres des biens Vacoufs: Moussacafat et Mousteghellat

Teskéré 'concernant la perception de l'impôt foncier

Règlement concernant le mode de perception de l'impôt foncier

Communication sur l'impôt foncier • • . . • «

COUBIEBQE.

Décret VizraiEL réglant les allrlbutionsde Commerce et d'agriculture. . , Pag. î866

Décret Viziriel coDcernant la création des chambres de commerce et d'agriculture ,, 9'90

Nouveau Kéglemkmt relatif à la vonic de la poudre , , làll