ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE

Les stipulations de la convention des détroits signée en ce jour ne seront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées; mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que révacuation sera terminée.

Fait à Paris, le trentième du mois de mars de Tan rail huit cent cinquante-six.

Signé: A. Walewski, Bourquenev, Buol-Sghauenstein' Hubner,Clareivdoiv,Cowley,Manteuffel,Hatzefld» Orloff, Brunnow, Cavour^ de Villamarina,Aali» Mehemmed-djémil.

au nom du Tout-puissant.

Leurs Majestés FEmpereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante etun, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ;

Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan,de l'autre, ont résolu de renouveler la convention conclue à Londres le treize jullet mil huit cent quarante et un, sauf quelques modifications de détail qui ne portent aucune atteinte au principe sur lequel elle repose.

En conséquence, Leursdites Majestés ont nommé, à cet efïet, pour leurs plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté l'Empereur des Français :

Le sieur Alexandre, comte Colonna Walewski, sénateur de l'Empire, grand officier de l'ordre impérial de la Légion «d'honneur, chevalier grand croix de l'ordre équestre des Séraphins, grand croix de l'ordre des Saints Maurice

et Lazare, décoré de Tordre imi^rial du H^idié do 4 ère classe, etc., etc., etc., son ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères,

Et le sieur François-Adolphe, baron de Bourquency, grand croix de Tordre impérial de la Légion d'honneur et de Tordre de Léopold d'Autriche, décoré du portrait du Sultan en diamants, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale apostolique ;

Sa Majesté TEmpereur d'Autriche ;

Le sieur Charles-Ferdinand, comte de Buol-Schauenstein, grand croix de Tordre impérial de Léopold d'Autriche, et chevalier de Tordre de la Courontie-de-fer de ière classe, grand croix de Tordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier des ordres de T Aigle-Noir et de TAigle-Rouge de Prusse, grand cfoix des ordres impériaux d'Alexandre Newski en brillants, et de TAigle-Blanc de Russie, grand croix de Tordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, décoré de Tordre impérial du Médjidié de 1ère classe, etc., etc., etc., son chambellan et conseiller intime actuel, son ministre de la maison et des affaires étrangères, président de la conférence des ministres.

Et le sieur Joseph-Alexandre, baron de Hûbner, grandcroix de Tordre impérial de la Couronne-de-Fer, grand officier de Tordre impérial de la Légion d'honneur^ son conseiller intime actuel et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de France ;

Sa Majesté la Reine de Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande:

Le très honorable Georges-Guillaume-Frédéric, comte de Clarendôn, baron Hyde de Hindon, pair du Royaume- Uni, conseiller de sa Majesté Britannique en son conseil privé, chevalier du très noble ordre de la Jarretière, chevalier grand-croix du très honorable ordre du Bain, principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les affaires étrangères,

Et 4e très honorable Henri-Richard-Charles, baron Cowley, pair du Royaume-Uni, conseiller de Sa Majesté Britannique en son conseil privé, chevalier grand^croix du -es honorable ordre du Bain, ambtssadeui- ejLtrtordtoaîre

et p1éoifK>teritiure de Sa Hi^sté près sa Majesté fBmpereur des Français ;

Sa Majesté le Roi de Prusse :

Le sieur Olhon-Théodore, baron de Manteuffel, président de son conseil et son ministre des affaires étrangères, chevalier de Tordre de F Aigle-Rouge de Prusse, 1ère classe, avec feuilles de chêne, couronne et sceptre ; grand commandeur de Tordre de flohenzollern, chevalier de Tordre de Saint-Jean de Prusse, grand-croix de Tordre de Saint- Etienne de Hongrie, chevalier de Tordre de Saint-Alexandre Newski, Igrand-croix de Tordre des Saints Maurice et Lazare et de Tordre du Nichan-Iftihar de Turquie, etc.,

Et le sieur Maximilien-Frédéric-Charles-François, comte de Hatzfeldt-Wildenburg-Schœnstein, son conseiller privé actuel, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de France, chevalier de Tordre d'Aigle- Rouge de Prusse, 2nde classe, avec feuilles de chèoe et plaque; chevalier de la C roi x-d' Honneur de Hohenzollern, 1ère classe, etc., etc., etc. ;

Sa Majesté TEmpereur de toutes les Russies :

Le sieur Alexis, comte Orloff, son aide de camp général et général de cavalerie, commandant du quartier général de Sa Majesté, membre du conseil de TEmpire et du comité des ministres, décoré des deux portraits en diamants de Leurs Majestés feu TEmpereur Nicolas et TEmpereur Alexandre II, chevalier de Tordre de Saint-André en diamants, et des ordres de Russie, grand croix de Tordre de Saint-Etienne d'Autriche de 1ère classe, de l' Aigle-Noir de Prusse en diamants, de TAnnbnciade de Sardaigne, et de plusieurs autres ordres étrangers.

Et le sieur Philippe, baron de Brunnow, son conseiller privé, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération-Germanique et près Son Altesse Royale le Grand-Duc de Hesse, chevalier de Tordre de Saint- Wladirair de 1ère classe, de Saint- Alexandre Newski enrichi de diamants, de TAigle- Blanc de Sain te- Anne de tèrei^lasse, de Saint Stanislas de première classe, grand-croix de Tordr« de TAigle-Rouge

de Frtisse de 4^ classe, commitideiir de Vordre^de 9aiiit- Etienne d'Autriche, et de plusieurs autres ordres et rangers-

Sa Majesté le Roi de Sardaigne :

Le sieur Camille Benso, comte de Cavour, grand-croix de Tordre des Saints Maurice et Lazare, chevalier de l'ordre du Mérite civil de Savoie, grand croix de Tordre impérial de la Légion d'honneur, décoré de Tordre inopérial du Médjidié de 1ère classe, grand croix de plusieurs autres ordres étrangers, président du conseil des ministres, et son ministre et secrétaire d'Etat pour les finances,

Et le sieur Salvator, marquis de Villamarina, grandcroix de Tordre des Saints Maurice et Lazare, grandofBcier de Tordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de France ;

Et Sa Majesté Impériale le Sultan :

Moubammed-Emin-Aali-Pacha, grand vizir de Teœpire ottoman, décoré des ordres impériaux du Médjidié et du Mérite de 4ére classe, grand croix de Tordre impérial de la Légion d'honneur, de Saint-Etienne d'Autriche, de TAigle-Rouge de Prusse, de Sainte-Anne de Russie, des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de TEtoiie-PoIaire de Suède, et de plusieurs autres ordres étrangers,

Et Mehemmed-Djémil Bey, décoré de Tordre impérial du Médjidié de 2nde classe, et grand croix de Tordre des Saints Maurice et Lazare, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté TEmpereur des Français, accrédité en la même qualité près Sa Majesté le Roi de Sardaigne ;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Aat. 1. — Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de^maintenir, à Tavenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle dej^stfn empire, et en vertu duquel il a été de tout temps" défenda aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d''entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que taiit que la Porté se trouve en paix. Sa Majesté n- ad-

Et LeuM M^estés rfinopQreur de^ Français, rEf^Bereur d'Autriche, la Reine du Royaume HJqi de la &ri^4®. Bretagne et d'Irlande, le (toitde.Pfu^^, rJSnippneir dj^ tgn^tes les .Russies elle Roi de Sardaigne, 4^ l'être fjài^t^ $'pngâfi^t à leapecter .c^\àe déWr^^in^p dfi S^Uaj|. el ^^^ cotoformer auf pritteipe eîKlessMB énoQoéf

Am. 3.*^ Le fililttn «e réserve) oofonoie par la pasis^i .d^ délivrer des fimafts' do pai$agj3 a^^ bAtim^nts légers ^om pavillon dégoerre, lesquetla seront e^mploiyés, coàiQie il estd^usage, aa service des l^gatî^ns des piiis^ncea ^m\^\

Art.- 3. — là même eicep^oQ; s'âppUqae aax b&tim^ta l^drs.90iis patHlon dagii€irr^.<lu6'ebapuQe def ppissaoce^ contractantes est autorisée à Um statiomier ^ux embouehoees dn Danube, pour assurer Teiéomio,!! des règlenoepts relatifs à la libecté dafl^v/e«,-et don4..1e nombre ^e devra pas eicéder deai poiir «haquô ptiisMQce.

Amt. 4 — La puéseole CQm&^iy^, annexée ^a trailégé^ n^ébal sigilé .'à P^ris en ee j^ur^ sei'a .ratiAée, et les mtiôca^ tions- en ise^peatéohangées dans T^p^e de quatre seo&air oes> eu'pbis lûl^ ai Cair^ se pQ^t.

£o.fei de^quei, les plénipotentiaires respeetifa l!ûfii sifçaée et y oot ^ipposé la scew. 4e teiurs armiez.

Fait à Paris, le trentième jour du ittoisidenaara del'at^ mil huit cent cinquante )si]^« ^ .. .

Signé : A. ^AiewsKivBooRQOR^Br, Bi]ei>SGHU«»ettiif, ^' ^ îktzFEVùT^ ORLOrv, Bhoboiow, ' <Iayduii, ttl

' TlLLAMARHIA, AaU, MEHUitnO-DjiMIb;

AU NOM DE DtEIÎ tOtJÎ-PlîiâSANt. '• •

Sa. Majesté l'Ëmpeieur ^e iiHites<M Ruifsie^.et St Wur ja^ iiepé«iideJe8ultaa»»preiaAnt:.fn.çoaf}i}érftio|C l^rincq^ 4^ 1^ beoitraltâatioe de la Mer Noire étabU par les pré<» liodiliÀtre^^ eéosiynéS' au4)rel06Ql» n^-il.ifi«^tné à ,]^,aiis 4e vingt-cinq février de la présente année,^i»t v^mïaiili en Doçr sé<|ueoc^ iségler d'im . cwifiuin. ao^ei^ ^ Bonibre p f^ la

fott^ ieà Ufttimekifs il%eH qo^Hk ta aoMxwnré d'^BÉttre* tenir dan» la mer Noire pour le service de leurs (BAies, ôtit réâdlo de '^igné^'daiis ee bttl,<une «oBTflûtiaaispéàale, èfbnt né^thttiéà èët'èffet: ^ .: '

" 'Sa Hftjekté fEmperear detoole^tes Hiasks!:

ie sieur Aléîis.cottt^Orloif^sdn aide de camp féaétàl et gidéral de bàtaléhè, eonidiaodaiil du quartier général de Sa Majesté, membre dû Gonseilde TEmpire «1 do &Hiiité demi* nistres;^ décoré des deux pdrtraHt en dkaïaula de Leurs Majestés fetf rEmpereàf Nicolas et l'E»peréup iàlcxaod» H; cheTaliér de l'ordre de SàinM<tdré en:diaiiiADls, et des lot*dres de Ktissîé ; grand' croix de Tardris de SaintfStiéhike d'Atrtriehe de lère classe, de l'Aiglei^Noît . de fPrusse ien diamants^ de f iimonetada* de Sard&igoe, et de plusieursr autres ordres étrangers ; • * Et le ^ieûr Philippe, berof» de Bntqnow, scm eonseiUer priré, ëàïi envoyé esÉtfaordinaire et ministre plénipotentiaire près la Coniédération-Germani^ne et près Sim lliesse Royale le Grand-Duc- de 8esfte, chef alier de Tordre de Iteint-Wladitnir de {iréâfirèFe< dasse, de Saist-Alaxandre Newski enrichi de didmafnt», de TAigle^Blanc, de Sainte- Anne, ière classe, de Saint-Stanislas de lèra classe, gnod croix de'PAigte-Roùgede Prti&se de 4ère classa; comoiandeur de Tordre de Saint-Ëti^nne d'Autiîebe et de plusieurs autres ordres étrangers ;

Et Sa Majesté Impériale le Si>l4an ; . / . . .\ , MtouharamedfSaiin-AaU-Pacb^^ ^aii4^ixîr: de TEmptre Ottaman, décqré des ^ ordres impéri:^ijiX/4(|f|Iedjidiéet du Hérite de lère classe ; !graod cnoi^ de. i^Qff^e impérial d<^ la Légion d'honneur^ de . Saiot^Ëti^pp9 4'Autricbe, de TAigle-Rouge de Prusse, de Sainte*Anne de Russie, des Saints Maurice et Lkzarè de SarâMgti%^,' de T Étoile-Polaire de Suède, et de plusieurs autres ordres étrangers.

Et Mehemmed-Bjémil-Bey, décoré' de Tordre impérial dti Médjidïé tié iee§hde' ^éssâ, al'giftiid icroit ^te Foidre des Baiirts Maurice et Làiare, >%qù amba^altear eudtraordiiMife et plénipotentiaire près: Sa Majesté TÉoittenttT des PiMçais, aeerédité en lanvdma quatîté près Sa m^^ le Roi de 'Sardali^net r ^ ^^ Lesquels/; a{trèl htéit ^éobangé leuM ^plaitia» pouvwirsj

trouvéi en 'boane^et idue forme, sont çqi>vbdu^ de$ arti* ct€«- suivants :

-Arï/I**^-^ Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de guerre' que ceux dont le nombre^ la force et les diiii^nsions sont stipulés ci-après.

AftT.^ 2. — - Les iiautes parties contracta&tes s«. réservent d'entretenir chacune, dans cette naer, six bâtiments à- vapeur de cinquante mètres de longueur à la flotaisonjxi'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum^ et quatre bâtiments légers à viipeur ou à voile, d'un tonnage ^ui ne dépassera pas deux cents tonoaaux chacun.

Art. 3; La présente convention, annexée au traité général signii à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, -si faire se peut,

' En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le. sceau de'ieirrs armes. ^ Fait à Paris, le trentièmajour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. .

[L. S.) Signé : Orlopf, Bnurmove,

AALI, MEHEMMED-DiÉMIL.