FRANCE

N 1 (lanitiilations OU traités anciens et nouveaux entre îa Cour

ManceeflaPort^ ,«.

Constantinople le 28 Mai ir40....^......Y..--—;— •-•••-^ . ^^*

N. 2. Préliminaires de paix en date de Pans le ? octobre 18OT.^ 1^3

N. o. Convention conclue à Constantinople Ifl^.f ?yemb,f„^,\S||^ ,94

ëonstantinople le 29 Avril 1861 V*-V--H;n;.«'''HÔ; ^^^

T^;,.,^«;i;«„o'^ w'>«iompnfnirp.s. Concernant les droits cies

res de paix en date de Paris le ? octobre 1801. .... uua conclue à Constantinople ^^^o Nove"i^^^^^^^ de dispositions réglementaires, signées le 6 Avril 1839 do commerce entre la Turquie et la France, fait a

^.....antinople le 29 Avril 1861 V^ï"' ••H;ni.c'''H;;

» » Dispositions réglementaires, concernant le» droits des

. douanes turques? établies avec la France le 6 Décerab. 1861 207 frai Lé de commerce entre la J Gonstantinoplo le 29 Avril 1861

. douanes lurques, eiaunco av^w *» x *u**^.v. *- - ~ r -Va

N. 5. Traité de commerce «ntreja Turquie et la franco, fait a ^^^