‹ Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et (volume 4)Chapitre 44 sur 47 · GRECE · texte numérisé non relu

GRECE

N. 1. Protocoles des conférences tenues le 3 Février et le 16 ^^^

^^ 1. Protocole dé' là' conférence do Londres en date du 30 Jan-

» » Notificalion'ïïu Ministère* de' la maison royale et des relations extérieures à la suite du protocole ci-dessus ..-vw;:"

N. 3. Traité clo commerce et de navigation entre ja Pf te Otto-

mane et lo Grèce, signé à Ganlidgia le 27 mai 1865 ^-«î

N. 4. Convention touchant la répression du brigandage conclue à

Athènes le 29 Septembre 1866 ^^^

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