‹ Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et (volume 4)Chapitre 46 sur 47 · RUSSIE · texte numérisé non relu

RUSSIE

N, 1. Traité de commerce entre l'empire de Russie et la Porte

Ottomane conclue Goustantinople le 10 Juin 1783 316

:k » Note adressée par l'Internonce I. et R. à la Porte Ottomane

en date du 27 Août 1839 374

» > Note du la Sublime Porte remise à l'Internonce Impérial en

date du îl Octobre 1833 375

N. 3. Traité de commerce et de navigation conclu entre la Porte

Ottom. et la Russie, signé à Baita-Limari le t8f30 Avril 18'(6 376 N. 3. Traité de commerce et navigation entre la Russie et ia

Sublime Porte Ottomane de 1861 335

N. 4. Mode de procéder, arrêté d'un commun accord par la commission mixte, instituée pour l'examen et la régularisation

de la question de nationalité 3S3

» » Emir-namé relatif à la nationalité Russe en date de 4

Sôfer 1286 .., 398

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