‹ Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et (volume 4)Chapitre 45 sur 47 · ITALIE · texte numérisé non relu

ITALIE

N. 1. Capitulations de la République do Venise avec le Sultan de

Constantinople en date de 1454 ^à^

N. 2. Extrait du traité do paix conclu par la république do Venise

avec l'Empereur des Ottomans sur la médiation de a grande

Bretagne et des Pays Bas à Passarowitz le 21 Juillet 1(18... 238 N. 3. Capitulations entre la Cour Royale de ^aples el la Sublime

Porte Ottomane en 1740 ...- ^i^

N. 4. Traité d'amitié et de commerce entre la Porte Otlomane .

et la Sardaigne, signé à Constuntmople le 2o Octobre 18-.3.. 264 N 5 Traité de paix, daniitié et de commerce entre la Porte Otlo- ' Hiane et le grand Duché de Toscane, signé à ConslanUnople

le 12 Février 1833 ^57

N 6 Traité de commcrcee et de navig.ntion entre le Roi de bar-

(iMigne et la Sublime Porte, signé à Constantinople le 2 Sep.

1839 et ratifié en 1840 ..........^. ..;...... -^t)6

N 7 Trait'? de commerce et de navigation entre les Deux-Siciles

et la Porte Ottomane, signé à Constantinople le 6 Mars 18ol m N 8. Traité de commerce entre la Turquie et 1 Italie, fait a

Constantinople le 10 Juillet 1861 : :. 28^

PAYS-Bà§. PtigB

N. 1. GapHulatloos eatrs l'Empire Ottomaa 6t la Répablioae dee

Provincet-Uniês des Pays-Bas renouvelées en 1680. 291

N. a. Traita de comtaerce entre les Pars-Bas et la Porte Ottomane, signé à Gonstantinople le il Mars 18iO 309

N. 3» Traité de commerce entre la Turquie et les Pays-Bas, fait

à Gonstautinople l'e 25 février 186^ * 313

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