IL DROIT COMMERCIAL MARITIME EN PARTICULIER

M 32. Code de commerce maritime. 344.

litre premier. Des navires et autres bâtiment. 344.

» second. De la saisie et vente des navires. 349.

» troisième. Des propriétaires de navires . 354.

» quatrième. Du capitaine. 356, D cinquième. De l'engagement et des loyers des

officiers et gens de l'équipage. 363.

» sixième. Des chartes-parties, affrètements et

nolissements . 370.

» septième. Du connaissement 372.

)) huitième. Du fret ou nolis. 373.

» neuviène. Des passagers. 382.

» dixième. Des contrats à la grosse. 385.

» onzième^ Des assurances. 391.

» douzième. Des avaries. 406.

» treizième. Des prescriptions. 415.

i> quatorz. Fins de non-recevoir. 416.