‹ Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et (volume 5)Chapitre 3 sur 116 · II · texte numérisé non relu

II

Avantages de la Olaniflcation Scientifliqua^

Trois modes rationnels sont à la portée de la science, qui Yeul classer dans un recueil les lois d'un État:

1®. Classification Chronologique, dans laquelle la coordination suit la date de promulgation officielle ou de publication de la loi, du règlement, etç;

2o. Classification Lexicographique, sous la vocable de plusieurs expressions caractéristiques, représentant plus ou moins un terme de la technologie judiciaire, dans un ordre alphabétique;

3*^. Classification Systématique ou Scientifique.'— Il est bien entendu qu'il ne s'agit pas dans cette distribution des collections, groupant les principales lois organiques et d'application usuelle, destinées élémentairement à l'usage des étudiants, ni des collections de séries spéciales, se confinant dans une seule branche du Droit.

Entre ces trois méthodes, nous avons donné la préférence à la Classification Systématique.

En disant classification systématique, nous n'entendons pas. une adhésion servile au régime de Y Administration, régime, qui distribue aux différents Ministères toute la matière législative, tant du droit public, que du droit privé. Encore moins concevons-nous les Cinq Codes fran. comme les compartiments inflexibles qui doivent absorber l'ensemble de la législation par cinquièmes: Lois Civiles —Lois Pénales— Lois de Proeédure, etç.

Il semblerait, dans cette compréhension arbitraire, que lescinq codes soient les cinq axes cardinaux, dont ne saurait s'éCarter la division Systématique du Droit; par division systématique il faut entendre la synthèse, qui prend pour point de ralliement l'QXdre Encyclopédique ou Scientifique du droit en général et

astreignant chaque loi, règlement à la place qui loi est propre, conformément aux principes de la division scientifique du Droit, constitue ainsi un ensemble législatif scientifique^ dans lequel on peut voir Fharmonie, la corrélation des diverses lois, des diverses dispositions législatives, soit entre elles, soit dans leur fédération imposante.

Telle est la classification méthodique des matières à laquelle nous nous sommes rigoureusement subordonné. Nous Ta vous préféré, non seulement en vertu des motifs déduits, mais encore sous le coup d'une légitime défiance à rencontre de la classification Chronologique^ qui ne possède aucune valeur, ni au point de vue théorique, ni au point de vue pratique, tandisque d'autre part on peut suppléer à l'unique avantage spécial de la classification lexicografique par un index ou table alphabétique,, —table lexicographique de la matière.

A tout bien considérer, il ne faut pas oublier que nous no possédons aucun ouvrage scientifique,— systématique,— explicatif, qui serve à Téclaircissement, à Tinterprétation de la législation Ottomane par nous publiée; de sorte que, si quelqu'un des légistes, résidant dans TEmpire, se sentait porté de zèle ver* l'étude de l'ensemble ou d'une catégorie distincte du Droit Oriental, ou que,par des spéculations parlementaires ou philosophiques, quelque amateur en dehors du barreau voulût on prendre superficiellement connaissance, il tirerait de grandes facilités de notre système d'exposition scientifique.

Un autre avantage de ce ralionahsme systématique, pour la patiente élaboration doctrinaire du tout, ou d'une branche de cette législation, est la sélection intègre et la condensation logique de toutes les lois, qui appartiennent à un régime social nettement défini et qui sont placées en dehors de toutes revendications par les catégories contiguës ; en un mot, la division

sans incertitude et la synthèse harmonique sans confusioa possible.

in

ClaBsiflcaticn syatématiqae de la matière. ^

En raison des motifs précédemment déduits, l'ensemble de la matière tant légistative qu'internationale a été divisé en trois parties:

Premièbe Partie : Droit privé.

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