première partie

DBOIT PRIVÉ

Cette partie se divise en deux sections principales : l^ Droit Civil Général.-2o.Droit Civil Spécial.

SECTION PREMIÈRE

Droit Civil Général.

Sous ce titre nous avons classé les diverses lois qm, étant da domaine du droit privé, par leur caractère de généralité appar^ lieonent à h législation civile coauoune.— Le nombre ^^ ces

lois est fort restreint, parceque le droit civil religieux musulman, qui toutefois suSit maintenant une codification politique, est considéré comme le Code civil en vigueur. Les lois en sont classées ainsi :

Droit des personnes (État Civil.)

(A) Lois sûr la nati&nalité en général. Ici sont insérées les lois, instructions, règlements, relatifs à la nationalité Ottomane, — à la Nationalité Russe. Relativement à cette extraction, une question diplomatique ayant surgi, elle a été résolue par la voie

' législative, et a abouti k l'institllion de commissions générales, ou de commissions spéciales pour la vérification ofiieielle de ces deux nationalités, etc.

(B) Droit de Succession (Inventaire).

Nous n'avons classé ici qu'un règlement sur l'inventaire de« successions, plus l'ordonnance vézirielle sur Tinventaire des successions chrétiennes en particulier, comme étant d'une application générale.

Les autres lois sur le Droit de Succession appartiennent les unes au droit civil commun religieux, qui,— nous avons déjà signalé ce fait,— subit actuellement une codification; les autres, qui sont relatives à la propriété immobilière (a l'exception de celles qui sont -en rapport avec le dominium plénum des parti*culiers),sont classées dans le Droit Civil Spécial, contenant la législation sur la propriété immobilière.

Dboît des Obligations.

[a] Prêt à intérêt -[b] Contr&ts de looationi

dlmmevUes .

Il est à regretter que dans cette première partie le code civU Ottoman positif, q^ai sera plusieurs fois mentionné, oe figure en aucune sorte parmi les lois. Mais, comme nous le faisons observer dans une Note [page 55], ce code es , encore inachevé. Il serait d'ailleurs complet, que le temps maté-

'» -.rf»

rîel pour la traduction, la concordance, Tannotation d'nne œuvre SI importante sous tant de rapports nous ferait défaut.

Nous n'entendons pourtant pas pour cela nous en passer. Nous saisirons la première occasion pour publier sous le titre de ^Supplément à la première partie de la Législation Ottomanes un tome contenant ce code indispensable, ainsi que les lois ou règlements du Droit Privé, qui seront publiés dans l'intervalle ou qui auraient échappé à notre attention.

SECTION! dfeUXIÈMB

Droit Civil Spécial.

Sous ce titre se rangent les lois civiles, qui, éloignées des

lois générales du Droit Commun, régissent exceptionnellement

diverses matières de la législation, plus les rapports légaux de

certaines personnes, ouïe droit de propriété de choses déterminées.

Sous ce droit civil exceptionnel nous avons classé :

L Le droit de la propriété foncière [à l'exception du Domi-

nium plénum des particuliers], dans lequel se trouve comprise

toute la législation relative aux terres domaniales ainsi

qu'aux diverses catégories des Biens Vakoufs, c'est-à-dire

des propriétés appartenant aux fondations pieuses musulmanes.

La classification de cette matière étant désignée en détail

dans la Table qui se trouve à la fin de l'ouvrage, nous nous

bornons à en indiquer ici les divisions générales.

L Propriété Foncière en Général.

La pleine-propriété des particuliers régie par le droit commun et la propriété-vakouf proprement dite, spécifiée plus bas, ne se trouvent pas comprises ici.

xwû

liSHeps-fonda Emirié et Uevooafé [àomaniaiix et de main-morte] en particulier et .Bif^ny-Vacoufs

proprement dits.

A], Tapo% en titre de possession des terres domaniales,

B]. Titres possessoires des terres mevkoufé et des biens-va- Icoufsen général.

C]. Maisons vakoufs dévolues à la fondation pieuse, à cause t3e deshérance du possesseur.;

D]. Droit de Succession— l^^—snc les terres domaniales et

Oédiées^— 2®— sur les biens-vakoufs, possédés à titre de location perpétuelle.

EJ. Expropriation forcée.

Pour ce qui est des motifs de la subordination de celte matière au droit spécial, on peut voir la note a (page 56.)

Droit Commercial.

a]. Droit commeroial en général.

B]. Droit commercial maritime, en particulier.

Sous ce titre sont classés le Code de commerce, et le Code de commerce maritime, qui seuls appartiennent au droit privé, tandis que V Appendice au code de commerce, qui contient * V organisation et la compétence des tribunaux de commerce, la procédure commerciale, les règlements des chancelleries commerciale et maritime, etç, qui par leur nature, c'est-à-dire comme institutions d'ordre public ne pouvaient comme il est précisé dans une Note (a) (page 275) qu'être classés dans le Droit Public et spécialement dans V Ordre judiciaire. Quant aux autres lois conunerciales, relatives au droit administratif, ainsi qu'aux lois maritimes d'ordre public, on peut voir la même Note.

Après, Texposé de la classiflcatioQ da droit privé, il nons^ reste à tracer le plan de la classification da droit public, qui sera contenu dans les parties suivantes 2°*' et 3°»^ et ensuite celui du droit international, qui s^ra contenu dans la quatrième partie.