‹ Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et (volume 5)Chapitre 6 sur 116 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Droit Public

Dans ce Droit Public on peut comprendre l'ensemble des institutions fondamentaux, organiques* réglementaires, qui sont destinées principalement à la régularisation et à la permanence de sécurité de Tordre public.

Les principales de ces institutions sont :

I. Le droit politique.— II. Le droit pénal. -^-111 . Le droit judiciaire.

IV. Le droit administratif, dont il e^ indispensable de fournir une analyse particulière.

SECTION PREMIÈRE

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